L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

TABLE DES MATIERES

DEDICACE. I

REMERCIEMENTS II

ABREVIATIONS III

TABLE DES MATIERES V

INTRODUCTION GENERALE 1

1. Choix et intérêt du sujet 1

2. Délimitation du sujet 2

3. Problématique 2

4. Hypothèses 3

5. Objectifs du travail 3

6. Techniques et méthodes utilisées 4

6.1 Techniques 4

6.2 Méthodes 4

7. Subdivision du travail 5

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 6

1.1. Cadre conceptuel 6

I.1.1 Définition des concepts 6

I.1.1.1 L'effet dissuasif 6

I.1.1.2 La justice pénale 6

1.1.1.3 La justice pénale internationale 7

I.1.2 Les crimes graves réprimés par la justice pénale internationale 7

I.1.2.1 Les crimes contre l'humanité 7

I.1.2.2 Le génocide 9

I.1.2.3 Les crimes de guerre 11

I.1.2.4 Le crime d'agression 12

1.2 Cadre théorique 13

I.2.1 Formation et évolution de la justice pénale internationale 13

I.2.1.1 Les tribunaux militaires internationaux 15

I.2.1.1.1 Le tribunal militaire international de Nuremberg 15

I.2.1.1.2 Le tribunal militaire international de Tokyo 16

1.2.1.2 Les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc créés par le Conseil de sécurité de l'ONU 18

1.2.1.2.1 Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 18

1.2.1.2.2 Le Tribunal pénal international pour le Rwanda 18

I.2.1.3 La Cour pénale internationale 19

I.2.1.3.1 Contexte juridico-politique de la création de la CPI 19

1.2.1.3.2 Le rapport entre les TPI ad hoc et la CPI 21

CHAPITRE II : LA DISSUASION DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE 23

II.1 Les aspects de la dissuasion 23

II.1.1 La dissuasion directe 23

II.1.1.1 La responsabilité pénale individuelle 24

II.1.1.2 La responsabilité des Etats et le respect des droits de l'homme 25

II.1.2 La dissuasion indirecte 25

II.1.2.1 Affermissement et valorisation des textes internationaux 26

II.1.2.2 Constitution d'Etats de droit et de bonne gouvernance 28

II.1.2.3 Sauvegarde de la paix et de la sécurité internationale 29

II.2 Limites de l'effet dissuasif de la justice pénale internationale 29

II.2.1 Les sièges des juridictions pénales internationales loin du locus delicti commissi 30

II.2.2 Opération des juridictions pénales internationales loin du locus delicti commissi 30

II.2.3 Le rôle controversé du Conseil de sécurité dans la justice internationale 35

II.2.4 Le rôle des Etats dans la justice pénale internationale 36

II.2.4.1 La mise en oeuvre de la compétence universelle 36

II.2.4.2 Les tribunaux hybrides : un nouveau moyen efficace de dissuasion 39

II.2.5 Une main mise sur le patrimoine des personnes condamnées 40

II.2.5.1 Aspect dissuasif de la réparation des dommages 40

II.2.5.2 La réparation dans les procédures judiciaires internationales 41

CHAPITRE III: LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE PAR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE 43

III.1 Les différentes formes de l'impunité 43

III.1.1 L'impunité juridique 43

III.1.2 L'impunité de fait 44

III.1.3 La non-proportionnalité de la peine à la gravité d'un crime 45

III.2 La contribution des juridictions pénales internationales dans la lutte contre 46

l'impunité 46

III.2.1 L'apport du TPIR 46

III.2.2 La contribution de la CPI 51

III.3 Les exceptions favorisant l'impunité 53

III.3.1 L'inopposabilité de la qualité officielle du criminel 53

III.3.2 Le rejet de l'ordre du supérieur hiérarchique 53

III.4 Les obstacles à relever dans la lutte contre l'impunité 54

III.4.1 L'absence d'une force de police et la question de souveraineté étatique 54

III.4.1.1 Absence d'une force de police 54

III.4.1.2 La souveraineté étatique 55

III.4.2 La compétence ratione temporis du TPIR et de la CPI 58

III.4.2.1 La compétence ratione temporis du TPIR 58

III.4.2.2 La compétence ratione temporis de la CPI 59

III.4.2.2.1 La non rétroactivité du Statut de Rome 59

III.4.2.2.2 Incompatibilité de la non-rétroactivité avec l'imprescriptibilité des crimes graves 61

CONCLUSION GENERALE 63

BIBLIOGRAPHIE 68

ANNEXES