L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX DU TPIR, DU TPIY, DU TSSL, DE LA CPI ET DES TMI

1. Statut du TPIR adopté le 8 novembre 1994 par la Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies (S/Res/955).

2. Statut du TPIY adopté le 25 mai 1993 par la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

3. Statut du TSSL adopté par la Résolution 1315 du Conseil de sécurité du 14 août 2000, après un accord passé entre le Gouvernement de Sierra Leone et les Nations Unies.

4. Statut du TMI de Nuremberg du 8 août 1945.

5. Statut de Rome de la Cour pénale internationale entrée en vigueur le 1^er juillet 2002.

6. Accord de Londres portant Statut du TMI de Nuremberg du 8 août 1945.

7. Règlement de procédure et de preuves du TPIR, adopté le 29 juin 1995 et révisé successivement jusqu'au 21 mai 2007.

8. Règlement de procédure et de preuves du TPIY adopté le 11 février 1994.

Ø TEXTES LEGAUX INTERNATIONAUX :

1. Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 260 (III) du 9 décembre 1948 et entrée en vigueur le 12 janvier 1951.

2. Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949.

3. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 239 (XXIII) du 26 novembre 1968 et entrée en vigueur le 11 novembre 1970.

4. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux. (Protocole I du 8 juin 1977)

Ø TEXTES LEGAUX NATIONAUX :

1. Loi organique n° 40/2000 du 26 janvier 2001 portant création des juridictions Gacaca et organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou des crimes contre l'humanité, commises entre le 1^er octobre 1990 et le 31 décembre 1994, in J.O., n°6 du 15 mars 2001 telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 33/2001du 22 juin 2001.

II. JURISPRUDENCE ET DECISIONS DES CHAMBRES

Ø JURISPRUDENCE:

1. TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul AKAYESU Affaire n°ICTR-96-4-T, Chambre de première instance I, jugement portant condamnation du 2 septembre 1998.

2. TPIR, Le Procureur c. Jean KAMBANDA, Affaire n°ICTR-97-23-S, Chambre de première instance I, jugement portant condamnation du 4 septembre 1998.

3. TPIR, Le Procureur c. Joseph KANYABASHI, Affaire n° ICTR-96-15-T, décision du 18 juin sur l'exception d'incompétence.

4. TPIR, Affaire n°ICTR-99-52-T, Le Procureur c. Ferdinand NAHIMANA, Jean-Bosco BARAYAGWIZA et Hassan NGEZE.

Ø DÉCISIONS:

1. Mandat d'arrêt décerné par la Chambre préliminaire I de la CPI contre thomas LUBANGA DYILO, le 10 février 2006.

2. Mandat d'arrêt décerné par la Chambre préliminaire I de la CPI contre Ahmed HARUN et Abd-Al RAHMAN, le 2 mai 2007.

III. OUVRAGES GENERAUX :

1. ASCENSIO, H., et al., Droit international pénal, éd. A. Pedone, Paris, 2000.

2. BAZELAIRE, J.P.et CRETIN, T., La justice pénale internationale, P.U.F, Paris, 2000.

3. BETTATI, M., Le Droit d'ingérence, mutation de l'ordre international, éd. Odile Jacob, Paris, 1996.

4. BOUQUEMONT, C., La Cour pénale internationale et les Etats-Unis, Harmattan, Paris, 2003.

5. CASSESSE, A., The Tokyo trial and beyond, Polity Press, Cambridge,1993.

6. FOSSARD, A., Le crime contre l'humanité, éd. Laffont, S.l, 1987.

7. GUIHO, P., Dictionnaire juridique, 1^èreed., Harmes, Lyon, 1996.

8. GUILLIEN, R., Lexique des termes juridiques,12^ème éd., Dalloz, Paris, 1999.

9. HENZELIN, M., Le principe de l'universalité en droit pénal international, droit et obligation des Etats de poursuivre et juger selon le principe de l'universalité, Bruylant, Bruxelles, 2000.

10. JORGENSEN NINA, H.B., The responsibility of States for international crimes, Oxford University Press, S.l., 2000.

11. LA ROSA, A.M., Dictionnaire de droit international pénal, termes choisis, P.U.F, Paris, 1998.

12. LEVY, D., La Cour pénale internationale, une introduction pratique, Université de Paris IX, Paris, 2003.

13. LUGAN, B., Histoire du Rwanda, De la préhistoire à nos jours, éd. Bartillat, Paris, 1997.

14. NATIONS UNIES, Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, Recueils des traités, inédit, vol.78.

15. ROULOT, J.F., Le crime contre l'humanité, Harmattan, Paris, 2002.

16. TAVERNIERS, P., ET BURGOGUE-LARSEN, L., Un siècle de droit international humanitaire, centenaire des Conventions de La Haye, cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruylant, Bruxelles, 2001.

17. TSITSOURA, A., Les objectifs de la sanction, Bruylant, Bruxelles, 1989.

18. VERDIER, R., et al., RWANDA, Un génocide du XX ème siècle, Harmattan, Paris, 1995.

IV. MEMOIRES :

1. DAFF, A., La répression des crimes pénaux par les juridictions internationales et la protection des droits de l'homme : cas du TPIR et du TPIY, ULK, Kigali, mars 2005 ( inédit )

2. ELIBEDAD, K., Les tribunaux pénaux internationaux, Université de Lille II, 1998-1999 ( inédit )

3. GAKUMBA, J.C., La réparation des dommages causés par le crime de génocide et autres crimes contre l'humanité en droit rwandais, UNR, Butare, septembre 2000 (inédit)

4. MUTABARUKA, A.,Problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales, ULK, Kigali, mars 2005 (inédit)

5. NKURAYIJA, J.M.V., La répression du crime de génocide, UNR, Butare, octobre 2004 (inédit )

V. RAPPORTS ET DECLARATIONS :

1. CICR, Rapport de la réunion d'experts : La répression nationale des violations du droit international humanitaire, (Système romano-germanique) Genève du 23 au 25 septembre 1997.

2. Déclaration de Koffi A. Annan, ex- Secrétaire général de l'ONU à l'occasion du premier jugement rendu par le TPIR, le 2 septembre 1998.

3. Discours prononcé par M. Adama DIENG, Sous-secrétaire général de l'ONU et greffier du TPIR, lors de la Conférence sur la justice en Afrique, Wilton Park, Sussex, Grande Bretagne, du 30 juillet au 2 août 2001.

4. Discours inaugural prononcé par M. Adama DIENG, Sous-secrétaire général de l'ONU et greffier du TPIR, lors du séminaire sur la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la Cour pénale internationale, Hôtel Ivoire, Abidjan, Côte d'ivoire, du 29 au 31 janvier 2002.

5. Discours du Dr Ahmed Iyane SOW, alors Conseiller juridique au cabinet immédiat du Greffier, et aujourd'hui Chef des services juridiques et programme de stages au TPIR, lors de l'atelier sur l'intégration des droits de l'homme dans le processus de la conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des grands lacs, Yaoundé, Cameroun, du 17 au 19 mai 2004.

6. Résolution 3074 (XXVIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 3 décembre 1973.

7. Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial du 14 décembre 1967.

VI. SOURCES ELECTRONIQUES :

1. La justice pénale, disponible sur

http://www.ca-lyon.justice.fr/index.php?option=com, consulté le 21 mars 2007

2. La création du tribunal militaire international de Nuremberg, disponible sur :

http://perso.orange.fr/d-d.natanson/nuremberg_creation.htm, consulté le 16 novembre 2006.

3. Le tribunal militaire international ( Nuremberg 1945 ), disponible sur 

http://www4.justiz.bayern.de/olgn/imt/int/imtf_inh.htm, consulté le 16 novembre 2006.

4. Génocide, disponible sur

http://fr.wikipedia.org/wiki/genocide, consulté le 19 mars 2007.

5. Le crime d'agression, disponible sur

  http://fr.wikipedia.org/wiki/crmed'agression, consulté le 21 mars 2007.

6. Deux hauts responsables soudanais dans le collimateur de la CPI, disponible sur http://rfi.fr/actufr/articles/086/article_49941.asp, consulté le 24 avril 2007.

7. Soudan, qui va répondre des actes commis ?Disponible sur http://web.amnesty.org/library/index/fraafr540062005, consulté le 24 avril 2004.

8. Bagaragaza, premier transfert du TPIR, disponible sur

http://www.justicetribune.com/v2_print.php?page=v2_article&mode=print, consulté le 10 mai 2007.

9. La Cour pénale internationale perte à juger ses premières affaires, disponible sur http://efai.amnesty.org/fildai/06february/cpi-fra.htm, consulté le 4 mai 2007.

10. Rwanda/Génocide : Plus d'un million de morts : Billan officiel, disponible sur : htpp://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/ALLDocsByUNID, consulté le 4 mai 2007, tiré de la fondation Hirondelle du 8 février 2002.

11. Liste et situation des détenus du TPIR, disponible sur

www.ictr.org, consulté le 8 mai 2007.

12. Les réalisations du TPIR depuis 1994, disponible sur

http://www.aidh.org/rwanda/hirond15.htm, consulté le 14 mai 2007.

13. Délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre du Ministre d'Etat chargé des affaires humanitaires du Soudan et d'un dirigeant des miliciens janjawids, disponible sur http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/241.htm, consulté le 8 mai 2007.

14. Carla Del Ponte, Ex-Yougoslavie, Rwanda : Les défis du tribunal pénal international, disponible sur

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15. Karadzic insaisissable : que fait la SFOR ? Disponible sur http://www.checkpoint-online.ch/CheckPoint/Monde/Mon0084, consulté le 15 mai 2007.

16. La FDIH appelle le Conseil de sécurité à saisir la CPI et à rejeter toute Résolution visant la création d'un tribunal ad hoc, disponible sur http://www.fidh.org/article_print.php3?id_article=2266, consulté le 12 avril 2007.

17. Le droit international pénal entre Etat et la société internationale, Rapport présenté par le Professeur Serge SUR lors du colloque sur « l'internationalisation du droit pénal », Faculté de droit de l'Université de Genève, du 16 au 17 mars 2001, disponible sur http://www.ridi.org/adi, consulté le 16 mai 2007.

18. FARNEL, S., Les Français devant les tribunaux ? Disponible sur www.menapress.com/article.php?sid=1171, consulté le 13 septembre 2007.

19. BAUDOIN, P., FIDH : Une paix réelle repose et se construit par une justice efficace et affranchie de toute tutelle politique, disponible sur www.droitshumains.org/Justice/02rome_02htm, consulté le 19 septembre 2007.

VII. JOURNAUX

NAYGOTIMTI, B., Politique : Abdoulaye Wade, Le donneur de leçon coincé par l'affaire Habré, in Tchad et culture, n° 243, janvier 2006.