L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

III.1.3 La non-proportionnalité de la peine à la gravité d'un crime

A part ces deux formes d'impunité, il existe une dernière qui consiste à adopter une sanction pénale qui n'est pas proportionnelle à la gravité de l'infraction^86(*).

Les tenants de la peine de mort estiment que la peine d'emprisonnement préconisé par les peuples civilisés et prônée par la justice pénale internationale n'est pas proportionnelle aux crimes graves comme le génocide, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité.

Nous estimons qu'à l'époque actuelle la loi du talion n'a plus de place dans une société civilisée. Il faudrait plutôt adopter des sanctions susceptibles d'amener le délinquant à se reconnaître qu'il a mal agi et l'amener ainsi à s'amender.

Nous convenons avec Aglaia TSITSOURA qui affirme que l'effet dissuasif ne réside pas dans la gravite d'une sanction. A ce sujet, cet auteur affirme que « l'expérience a montré que...la délinquance, dans l'ancienne France notamment, demeurait néanmoins élevée, en dépit de l'existence de peines redoutables, de supplices, et, au surplus, d'une procédure inquisitoire assortie de tortures. Aussi a-t-on estimé que l'intimidation devait reposer sur la certitude et la rapidité du châtiment »^87(*). Ce n'est donc pas par la rigueur des supplices qu'on prévient le plus sûrement les crimes, c'est plutôt par la certitude de la peine.

Il sied de rappeler que le TPIR et la CPI n'imposent que des peines d'emprisonnement. Au TPIR, pour en fixer les conditions, ses Chambres de première instance ont recours à la grille générale des peines d'emprisonnement appliquée par les tribunaux du Rwanda.^88(*)

Nous pensons que les prévisions du Statut du TPIR sont correctes car il faut donner la chance aux personnes condamnées de méditer sur leurs forfaits. En outre, celles qui sortiront des prisons après avoir purgé leurs peines, doivent avoir un rôle actif dans la reconstruction de la société qu'elles ont elles-mêmes détruite.

Ayant passé en revue les différentes formes d'impunité, nous allons, au cours de la partie qui suit, parler de la contribution du TPIR et de la CPI dans la lutte contre l'impunité.

* ⁸⁶ Ibidem.

* ⁸⁷ TSITSOURA A., Op. Cit., p.60.

* ⁸⁸Article 23, 1. du Statut du TPIR.