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Les sanctions internationales aux violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales

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par Arsène TCHAGNA TAKWI
Université de Dschang - Master droit public 2012
  

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UNIVERSITE DE DSCHANG

Faculty des Sciences Juridiques
et Politiques

Departement de droit public et
de science politique

 

1

UNIVERSITY OF DSCHANG

Faculty of Law and Political
Science

Department of public law and
political science

Unite de formation doctorale droit et science politique

LES SANCTIONS INTERNATIONALES AUX

VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DANS

LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE

LA SECURITE INTERNATIONALES

These presentee et soutenue publiquement en vue de l'obtention
du Master Droit public,

Par TCHAGNA TAKWI Arsene, licencie es droit et science
politique

Sous la direction de : Supervise par :

Monsieur le Docteur BILONG

Salomon

Année académique

200 9-2010
Janvier 2012

Monsieur le Professeur KEUTCHA TCHAPNGA

Célestin

L'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans le présent travail ; celles-ci doivent etre considérées comme propres a leurs auteurs.

DEDICACES

A ma mere, Mme NKEITCHA Jeannette, que je porte en grande estime

A mon pere, M. TCHAGNA Jean Jacques sur qui j'ai toujours pris modèle

REMERCIEMENTS

Parvenu au terme de ce travail, il m'est donne l'occasion d'adresser mes profonds et sinceres remerciements a des personnes qui, d'un bout a l'autre et de quelque maniere qu'il s'agisse, ont participe a son elaboration. Toute ma gratitude est d'abord adressee aux enseignants de la Faculte des Sciences Juridiques et Politiques de l'Universite de Dschang, et en particulier :

- Le Professeur KEUTCHA TCHAPNGA Célestin, qui a honoré ce travail en acceptant de le superviser ;

- Le Docteur BILONG Salomon, pour ses conseils, sa patience, sa confiance et son suivi ferme et sans relache.

Ma gratitude est ensuite exprimee a des familles et personnes cheres :

- Les Familles MBAKOP Daniel, MBADJITAT Augustin, KOUANOU Edmond, YISSEU NZADI Jean Claude, NGUEPNANG Celestin, TSANA Lucioni, ainsi que le Me TCHABO Herve ;

- Mes tantes PONDJA Sarah, TCHAPNGA Christine, NYA Blandine ;

- Mes freres aines TCHAGNA DJEUTA H.W., TCHAGNA PONDJA N., et cadets TCHAGNA DIANE V., TCHAGNA KOUANOU A., MBADJITAT MBABOU C., NGAHANE TCHAGNA E.R., KEITCHA SINTHIA O. et TONDJI Lesline ;

- Mes amis FOPY Sylvain C., MAGNITOUO LONLA J.B., NDENGANG TCHONGWANG P., TANKEU FOMENOU A., NGOUANEU YISSEU A.L., KWEDI Virginie, AZAMBOU NGNINTEDEM D.T., SIETCHEPING Senghor S., TCHAMEGNI FOMENOU J., PIEUMEGNI FOMENOU P., SIAKE SIAKE I., LAMBOU J. et PEUSSY B. ;

- Mes camarades de promotion, ainsi que toutes les personnes que je n'ai pas nommement designees.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LES SANCTIONS POLITIQUES, MESURES « A DOUBLE TRANCHANT » 16

CHAPITRE I : UNE DUALITE TYPOLOGIQUE DES SANCTIONS POLITIQUES DANS L'OPTIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES 19

SECTION 1 : LES SANCTIONS AUX VIOLATIONS DES DROITS DE
L'HOMME PRISES PAR LES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES 20

SECTION 2 : LES SANCTIONS AUX VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME ADOPTEES PAR LES ETATS : LES CONTREMESURES 41

CHAPITRE II : SANCTIONS POLITIQUES ET RESPECT DES DROITS DE L'HOMME : UNE COMPATIBILITE PROBLEMATIQUE 62

SECTION 1 : LA MISE EN EXERGUE DE L'INCOMPATIBILITE ENTRE LES SANCTIONS POLITIQUES ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME 63

SECTION 2 : L'EFFORT DE LEGITIMATION DES SANCTIONS POLITIQUES 79

SECONDE PARTIE : LES SANCTIONS JURIDICTIONNELLES, MESURES « APPROPRIEES » 97

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.