Les sanctions internationales aux violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales

CHAPITRE I : LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION PENALE

SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORME A LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION PENALE INTERNATIONALE 101

SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FOND A L'APPLICATION DE LA SANCTION PENALE INTERNATIONALE 116

CHAPITRE II : LES CONSEQUENCES DE LA SANCTION PENALE
INTERNATIONALE SUR LA PAIX ET LA SECURITE

INTERNATIONALES 129

SECTION 1 : LES CONSEQUENCES INHERENTES A L'APPLICATION DE LA SANCTION PENALE INTERNATIONALE 130

SECTION 2 : LES CONSEQUENCES LIEES AUX FONCTIONS DE LA SANCTION PENALE INTERNATIONALE 138

CONCLUSION GENERALE 148

TABLE DES ABREVIATIONS

1- Abréviations bibliogra phiques

Ann.C.D.I Annuaire de la Commission du droit international

A.F.D.I Annuaire frangais de droit international

Ann.I.D.I Annuaire de l'Institut du droit international

B.N.0 Bulletin des Nations Unies

ed. Edition

E.J.I.L European journal of international law

Idem Référence ci-dessus indiquée

I.L.R International law reports

I.R.R.C International review of red cross

J.D.I Journal du droit international

N. Numéro de la revue

O p.cit. Opuscule précitée

P. Page

PP. Pages

P.0.A.M Presse universitaire d'Aix-Marseille

Rec.C.I.J Recueil des arrIts de la Cour internationale de justice

R.C.A.D.I Recueil des cours de l'Académie de droit international

R.S.A.N.0 Recueil des sentences arbitrales des Nations Unies

Rec.T.N.0 Recueil des traités des Nations Unies

R.G.D.I.P Revue generale de droit international public

R.Q.D.I Revue québécoise de droit international

R.R.J Revue de recherche juridique

T. Tome

Vol. Volume

2- Abreviations techniques

A.G.N.0 Assemblee generale des Nations Unies

C.D.I Commission du droit international

C.I.J Cour internationale de justice

C.P.I Cour penale internationale

C.S.N.0 Conseil de securite des Nations Unies

D.0.D.H Declaration universelle des droits de l'homme

La Charte Charte des Nations Unies

O.N.0 Organisation des Nations Unies

O.T.A.N Organisation du traite de l'Atlantique Nord

P.I.D.C.P Pacte international relatif aux droits civils et politiques

P.I.D.E.S.C Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux

et culturels

T.P.I.R Tribunal penal international pour le Rwanda

T.P.I.Y Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie

T.S.S.L Tribunal special pour la Sierra Leone

INTRODUCTION GENERALE

U.E.O Union de l'Europe occidentale

U.N.I.T.A Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola

En signant, le 26 juin 1 945, a San Francisco, la Charte de l'O.N.U, les peuples des Nations Unies ont proclamé leur foi dans les droits fondamentaux de l'Homme. Ce faisant, ils ont introduit un élément nouveau dans les relations internationales. Pour la première fois, après les horreurs de la seconde guerre mondiale, le respect des droits de l'homme, dans le monde entier, était élevé au rang de préoccupation légitime de la Communauté internationale. Ainsi, après les "injures massives''¹ faites a l'homme dans le siècle dernier, le sens de la démarche contemporaine est clair : elle tend a faire de l'homme g la transcendance universelle émergeant au dessus des trônes et des dominations D².

Jusqu'alors, les droits de l'homme concernaient les relations entre individus ou entre individus et Etats. Leur inscription dans le droit international marque un changement majeur dans l'histoire et la pratique de ce droit, lequel étend sa protection aux individus et aux entités non étatiques. La Déclaration Universelle des Droits de l'homme du 10 juin 1 948 cristallise cette inscription. Ainsi, le troisième age des Droits de l'homme³ - celui de leur internationalisation voire de leur universalité- s'est concrétisé tant par l'émergence des textes juridiques internationaux concernant les Droits de l'homme⁴ que par l'institutionnalisation des réactions de l'ordre juridique international face aux illicéités susceptibles d'être portées a l'endroit des droits de l'homme.

Cependant, et eu égard aux dispositions de l'article 2, paragraphe 7, de la Charte des Nations Unies qui interdit toute intervention dans les affaires intérieures d'un Etat, comment obliger les gouvernements a agir tout

¹ Voir DUPUY René-Jean, * L'universel et l'international *, in DE RAYMOND Jean-Frangois (Sous la direction de), Les enjeux des Droits de l'Homme, Larousse, 1 988, p. 20 9.

²Voir ibid.

³ Voir BECET Jean-Marie et COLARD Daniel, Les Droits de l'homme. Dimensions nationales et internationales, éd. Economica, 1 982, p.75- 95. Les trois ages sont les suivants : en premier lieu l'age de la proclamation juridique, en deuxième lieu l'age de la socialisation et en troisième lieu l'age de l'internationalisation.

⁴ Charte des Nations Unies, DUDH, PIDCP, PIDESC, etc.

en respectant les considérations humanitaires ? Comme le dit Sylvaine CARTA LE VERT :

g L'obstacle des souverainetés nationales, si fréquemment invoqué pour refuser l'examen de la situation dans un pays, était difficile a surmonter. Les promoteurs des droits de l'homme devaient donc le contourner »⁵.

La mise en place des mécanismes visant a la protection des droits de l'homme et a la répression de leur violation procédait ainsi de la volonté de contourner l'obstacle des souverainetés nationales. C'est dans ce contexte que sont apparues les sanctions internationales. Il est raisonnable de commencer l'examen des sanctions internationales (II) par un retour sur l'origine et la définition de son objet c'est-A-dire les droits de l'Homme (I).

I- ORIGINE ET DEFINITION DES DROITS DE L'HOMME

Incontestablement, le langage des droits de l'homme dérive directement des philosophies du droit issues de la révolution intellectuelle du moyen age. Comme l'affirme Kenneth MINOGUE, l'on a, au début de l'ere moderne, tiré g l'origine des droits d'une conception globale de la nature, conception véhiculée par la philosophie depuis de nombreux siecles D⁶.

Au début des temps modernes, on parlait ainsi de g droits naturels N, tandis qu'à une époque plus récente, l'expression g droits de l'Homme D est entrée en usage. Le terme g Homme D prend ici une force particuliére, signifiant que les droits en question sont ceux qui, selon Kenneth MINOGUE, caractérisent l'essence de la vie humaine⁷. A la seconde moitié du 17e

⁵ Voir CARTA LE VERT Sylvaine, g L'action de l'O.N.U. : la stratégie de persuasion * in DE RAYMOND Jean-Frangois (Sous la direction de), Les enjeux des Droits de l'Homme, op.cit., P.202

⁶ Voir MINOGUE Kenneth, g Historique de la notion de Droits de l'homme *, in LAQUEUR Walter et RUBIN Barry (Textes réunis par), Anthologie des droits de l'homme, éd. Nouveaux Horizons, 1 98 9, P. 9

⁷ Voir ibid.

siécle, les g droits naturels D se sont substitues aux g droits divins D avec les penseurs comme GROTIUS et LOCKE. Toutefois, c'est au 18^e siècle sous la plume des philosophes a l'instar de MONTESQUIEU, ROUSSEAU ou encore KANT que la doctrine des droits naturels s'est revelee avec vigueur⁸. Ainsi, la doctrine des droits naturels occupa le devant de la scene politique en se trouvant associee a deux revolutions :

g Ce serait exagere quoique excusable, d'affirmer qu'a son apogee l'idee de droits naturels renversa deux puissants gouvernements - celui qu'exergait George III sur les colonies americaines et celui de Louis XVI en France » 9.

C'est dans cette perspective que la Declaration d'Independance americaine de 1776 et la Declaration frangaise des Droits de l'Homme et du Citoyen de 178 9 consacrent les g droits naturels et inalienables D¹⁰ de l'homme.

Cependant, la doctrine des droits naturels n'a pas tarde a s'ebranler. En effet, l'infortune de cette doctrine devait etre portee par Karl MARX. Ce dernier a fonde sa critique sur l'argument selon lequel les pretendus droits naturels n'etaient que les droits d'une classe sociale. Par exemple, le droit de propriete qui represente l'un des droits naturels de l'homme ne pouvait etre revendique par les esclaves ou les proletaires¹¹.

Desormais, l'on parle de g droits de l'homme D plutOt que de g droits naturels N, et cela tient au fait qu'il s'agit des droits lies a g la dignite et la valeur de la personne humaine N¹², et non plus des droits lies a la g nature N.

En raison principalement des atrocites qui ont frappe le XXe siecle¹³, les questions relatives aux droits de l'homme ne relevaient plus exclusivement

⁸ Voir RICOEUR Paul, texte extrait de l'introduction a l'ouvrage sur les Fondements philosophiques des droits de l'homme, 1 988, publie dans Les enjeux des Droits de l'Homme, op.cit., avec l'autorisation de l'UNESCO.

9 Voir MINOGUE Kenneth, * Historique de la notion de Droits de l'homme *, op.cit., p.17.

¹⁰ Voir Preambule de la Declaration frangaise des Droits de l'Homme et du Citoyen.

¹¹ Voir MINOGUE Kenneth, op.cit., pp.18-21.

¹² Voir Preambule de la Charte des Nations Unies et celui de la Declaration Universelle des Droits de l'Homme.

de la juridiction interieure des Etats. Meme si avant la creation de l'ONU, l'ordre juridique international etendait dejà sa protection sur certains droits de l'homme¹⁴, il convient de reconnaitre que le remarquable developpement de la legislation des droits de l'homme debuta avec l'insertion de diverses dispositions relatives a ces droits dans la Charte de l'ONU¹⁵. Puis, les travaux de la Commission du droit international permirent que fut votee a l'unanimite, par l'Assemblee generale, le 10 decembre 1 948 la DUDH. Suivirent en 1 966 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux et culturels, adoptes par l'Assemblee generale.

Desormais, a cote de ces deux generations des droits de l'Homme¹⁶, une troisieme generation est nee et est representee par les droits plus recents. Sont notamment inclus dans cette generation le droit a un environnement sain, le droit au developpement et le droit a la paix. C'est dire qu'une definition des g droits de l'homme D est complexe. Elle doit necessairement prendre en compte le contenu des trois generations des droits de l'homme. Pour notre part, nous definissons les droits de l'homme comme l'ensemble des droits et prerogatives reconnus a tous les etres humains en tant qu'hommes libres et egaux en dignite, afin de permettre tant l'epanouissement de la personnalite de chacun d'eux que celui de l'espece humaine toute entiere.

Par ailleurs, malgre que les Declarations de 178 9 et de 1 948 denoncent l'ignorance des droits fondamentaux comme la cause essentielle des malheurs de l'humanite, celle-ci ne peut plus constituer aujourd'hui un

¹³ Nazisme, fascisme et autres ideologies attentatoires aux droits de l'homme, regimes et guerres totalitaires, et surtout les deux guerres mondiales qui ont bafoues les droits de la personne humaine.

¹⁴ Il s'agissait du droit a la protection des etrangers, du droit de ne pas subir l'esclavage et la traite des esclaves, du droit de certaines personne en temps de guerre, du droit a la protection des minorites ainsi que du droit de ne pas être victime de piraterie. Voir DRISCOLL Dennis J., * La place grandissante des Droits de l'homme dans le droit international *, in LAQUEUR Walter et RUBIN Barry (Textes reunis par), Anthologie des droits de l'homme, op.cit., PP57-58.

¹⁵ Voir articles 1, 55, 56 notamment de la Charte des Nations Unies.

¹⁶ Les droits civils et politiques et les droits sociaux, economiques et culturels

alibi. L'extraordinaire développement de la presse¹⁷ place l'e-tre humain a l'abri de l'ignorance. Pourtant, les violations répétées des droits de l'homme n'ont pas régressé. C'est dans cette mesure que les sanctions s'avérent nécessaires.