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UNIVERSITE DE DSCHANG
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FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET
POLITIQUES
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
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PAIX- TRAVAIL- PATRIE
UNITE DE FORMATION DOCTORALE EN DROIT COMMUNAUTAIRE
ET COMPARE CEMAC
LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE DE
LA CEMAC
Mémoire présenté et soutenu publiquement
en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies (DEA)
Option : Droit Communautaire et Comparé CEMAC
Par :
ZANKIA Zulandice
Maîtrise en Droit et Carrières Administratives
SOUS LA DIRECTION DU :
Docteur KANKEU Joseph
Chargé de cours de droit public à la
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de
Dschang
Soutenu le 28 février 2008
SOUS LA SUPERVISION DU :
Professeur ANOUKAHA
François
Agrégé des facultés de droit
Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques de l'Université de Dschang
DEDICACE
Je dédie ce travail :
- A mes parents : M.
TAKUNJUH CHIAFIE Ben et
Mme TAKUNJUH née MEZELIEU
Régine,
- A la famille de mon frère TAKUNJUH
Edéance,
- A la famille de mon cousin TEDONGUE
Oscar,
- A la famille NKEMTA Jean Kance,
- A mon cousin LONTSE NYAKAM Jonathan,
- A mes soeurs TSAMO DADEM
Cérostaline, CHIAFIE Colinta, MBAAH Clarisse,
MBAAH Nadège,
- A mes frères TONGAFACK Piétano,
TEKOUTSA Métamice, DOUNTSOP Bérostin.
REMERCIEMENTS
Nous remercions sincèrement :
Le Docteur KANKEU
Joseph, qui a accepté de diriger ce travail et de
guider nos premiers pas en matière de la recherche,
Le Professeur ANOUKAHA François qui
a bien voulu superviser ce travail
Le Docteur KEUTCHA TCHAPNGA
Célestin pour ses encouragements au cours de ce travail de
recherche,
Les Docteurs :
FOLEFACK Ernest, MOUANGUE KOBILA James, SIETCHOUA D.
Célestin, ANAZETPOUO Zacharie, POKAM Hilaire,
GNIMPIEBA TONNANG Edouard pour leurs observations et conseils
qui nous ont permis d'évoluer sur ce travail,
Nous exprimons notre gratitude à :
Me NGOUNE Claude pour son soutien
matériel qui nous a permis de terminer ce travail, M. Alexandre
RENAMY - LARIOT (Adjoint aux Directeur des études à la
BEAC), Mme ABEGA-MASSILA (Juriste au Département
Juridique de la BEAC), M. Jean Claude AWAMBA
(représentant de la CEMAC au Cameroun), M. NALEM KABE
(DAF de l'ISSEA), pour leurs disponibilités et la documentation qu'ils
nous ont fournie,
Nous exprimons notre profonde gratitude à :
M. KAGOU KENA Patrice Hubert pour tout le
soutien matériel qu'il a apporté tout au long de ce travail,
M. et Mme KAMCHE, M. YOUPOUO Seïdou, M. SADJEU Michel et
autres.
Nous remercions, Mlle DJEUYA
TCHOUPOU Jocelyne, Mlle MAGUEU Joëlle, M. TCHABO
Hervé, M. PEASSO Bruno, M. KAGOU René
pour leurs apports indéniables,
Nos remerciements vont également à l'endroit
de mes camarades de promotions de DEA: Messieurs DJOFANG Darly
Aimar, KWEI Haliday, DJEYA KAMDOM Yves G.,
NGAPA Théophile, NGUENA Landry, NDIFFO
KEMETIO Marien Ludovic, Mesdemoiselles MEDAMKAM TOCHE Sabine,
ALABON Josiane, TCHINDA MABONG Coretta et
autres.
SIGLES ET ABREVIATIONS
AEF : Afrique
Equatoriale Française
Art. :
Article
Al. :
Alinéa
Aff. :
Affaire
BEAC : Banque des
Etats de l'Afrique Centrale
BM : Banque
Mondiale
C/ :
contre
CE :
Communauté Européenne
CEBEVIRHA. : Communauté
Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
CECA :
Communauté Economique du Charbon et de l'Acier
CEE :
Communauté Economique Européenne
CEEAC :
Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
CEMAC :
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique
Centrale
CIESPAC : Centre
Inter-Etats d'Enseignement Supérieur de Santé
Publique en Afrique Centrale
COBAC : Commission
Bancaire de l'Afrique Centrale
CJCE : Cour de
Justice des Communautés Européennes
CJ. CEMAC : Cour de Justice de
la C.E.M.A.C.
CJ.UEMOA : Cour de Justice de
l'U.E.M.O.A.
CJ/CJ.CEMAC : Chambre Judiciaire de
la Cour de Justice de la C.E.M.A.C.
CC/CJ.CEMAC : Chambre des Comptes de
la Cour de Justice de la C.E.M.A.C.
Conv. CJ.CEMAC : Convention
régissant la Cour de Justice de la C.E.M.A.C.
CPR : Commission
Paritaire de Recours
Ibid. : Même auteur, même
texte
CS/CA : Cour
Suprême - Chambre Administrative
ISSEA : Institut
Sous régional de Statistiques et d'Economie Appliquée
ISTA :
Institut Sous régional multisectoriel de Technologie
Appliquée, de planification et d'évaluation des projets
FAO: Food and
Agriculture Organization (O.A.A.)
FMI : Fonds
Monétaire International
OCEAC : Organisation de Coordination
pour la lutte contre les Endémies
En Afrique Centrale
OHADA : Organisation
pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
OIT : Organisation
Internationale du Travail
ONU :
Organisation des Nations Unies
op. cit. opéré
citare / cité plus haut
p. : Page
ou pages
pp. :
Pages
Pr. :
Professeur
RADIC : Revue Africaine de Droit
International Comparé
Rg. App. :
Règlement d'Application
Rg. proc. :
Règlement de procédure
SDN :
Société Des Nations
TANU : Tribunal
Administratif des Nations Unies
TAOIT : Tribunal
Administratif de l'Organisation Internationale du Travail
T.CE :
Traité des Communautés Européennes
TFPCE : Tribunal de
la Fonction Publique des Communautés Européennes
TGI: Tribunal de
Grande Instance
TPI : Tribunal de
Première Instance
TPICE : Tribunal de
Première Instance des Communautés Européennes
UE : Union
Européenne
UEAC : Union
Economique de l'Afrique Centrale
UDEAC : Union
Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
UDEAC / CEMAC: Période
transitoire indiquant le déclin de l'UDEAC au profit de la CEMAC
UMAC : Union
Monétaire de l'Afrique Centrale
V. :
Voir
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