WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le contentieux de la fonction publique communautaire de la CEMAC

( Télécharger le fichier original )
par Zulandice ZANKIA
Université de Dschang - Cameroun - Diplôme d'études approfondies (DEA) 2008
  

sommaire suivant

UNIVERSITE DE DSCHANG

**********

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

**********

PAIX- TRAVAIL- PATRIE

UNITE DE FORMATION DOCTORALE EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC

LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies (DEA)

Option : Droit Communautaire et Comparé CEMAC

Par :

ZANKIA Zulandice

Maîtrise en Droit et Carrières Administratives

SOUS LA DIRECTION DU :

Docteur KANKEU Joseph

Chargé de cours de droit public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang

Soutenu le 28 février 2008

SOUS LA SUPERVISION DU :

Professeur ANOUKAHA François

Agrégé des facultés de droit

Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang

DEDICACE

Je dédie ce travail :

- A mes parents : M. TAKUNJUH CHIAFIE Ben et Mme TAKUNJUH née MEZELIEU Régine,

- A la famille de mon frère TAKUNJUH Edéance,

- A la famille de mon cousin TEDONGUE Oscar,

- A la famille NKEMTA Jean Kance,

- A mon cousin LONTSE NYAKAM Jonathan,

- A mes soeurs TSAMO DADEM Cérostaline, CHIAFIE Colinta, MBAAH Clarisse, MBAAH Nadège,

- A mes frères TONGAFACK Piétano, TEKOUTSA Métamice, DOUNTSOP Bérostin.

REMERCIEMENTS

Nous remercions sincèrement :

Le Docteur KANKEU Joseph, qui a accepté de diriger ce travail et de guider nos premiers pas en matière de la recherche,

Le Professeur ANOUKAHA François qui a bien voulu superviser ce travail

Le Docteur KEUTCHA TCHAPNGA Célestin pour ses encouragements au cours de ce travail de recherche,

Les Docteurs : FOLEFACK Ernest, MOUANGUE KOBILA James, SIETCHOUA D. Célestin, ANAZETPOUO Zacharie, POKAM Hilaire, GNIMPIEBA TONNANG Edouard pour leurs observations et conseils qui nous ont permis d'évoluer sur ce travail,

Nous exprimons notre gratitude à :

Me NGOUNE Claude pour son soutien matériel qui nous a permis de terminer ce travail, M. Alexandre RENAMY - LARIOT (Adjoint aux Directeur des études à la BEAC), Mme ABEGA-MASSILA (Juriste au Département Juridique de la BEAC), M. Jean Claude AWAMBA (représentant de la CEMAC au Cameroun), M. NALEM KABE (DAF de l'ISSEA), pour leurs disponibilités et la documentation qu'ils nous ont fournie,

Nous exprimons notre profonde gratitude à : M. KAGOU KENA Patrice Hubert pour tout le soutien matériel qu'il a apporté tout au long de ce travail, M. et Mme KAMCHE, M. YOUPOUO Seïdou, M. SADJEU Michel et autres.

Nous remercions, Mlle DJEUYA TCHOUPOU Jocelyne, Mlle MAGUEU Joëlle, M. TCHABO Hervé, M. PEASSO Bruno, M. KAGOU René pour leurs apports indéniables,

Nos remerciements vont également à l'endroit de mes camarades de promotions de DEA: Messieurs DJOFANG Darly Aimar, KWEI Haliday, DJEYA KAMDOM Yves G., NGAPA Théophile, NGUENA Landry, NDIFFO KEMETIO Marien Ludovic, Mesdemoiselles MEDAMKAM TOCHE Sabine, ALABON Josiane, TCHINDA MABONG Coretta et autres.

SIGLES ET ABREVIATIONS

AEF : Afrique Equatoriale Française

Art. : Article

Al. : Alinéa

Aff. : Affaire

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale

BM : Banque Mondiale

C/ : contre

CE : Communauté Européenne

CEBEVIRHA. : Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques

CECA : Communauté Economique du Charbon et de l'Acier

CEE : Communauté Economique Européenne

CEEAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CIESPAC : Centre Inter-Etats d'Enseignement Supérieur de Santé Publique en Afrique Centrale

COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

CJ. CEMAC : Cour de Justice de la C.E.M.A.C.

CJ.UEMOA : Cour de Justice de l'U.E.M.O.A.

CJ/CJ.CEMAC : Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la C.E.M.A.C.

CC/CJ.CEMAC : Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la C.E.M.A.C.

Conv. CJ.CEMAC : Convention régissant la Cour de Justice de la C.E.M.A.C.

CPR : Commission Paritaire de Recours

Ibid. : Même auteur, même texte

CS/CA : Cour Suprême - Chambre Administrative

ISSEA : Institut Sous régional de Statistiques et d'Economie Appliquée

ISTA : Institut Sous régional multisectoriel de Technologie Appliquée, de planification et d'évaluation des projets

FAO: Food and Agriculture Organization (O.A.A.)

FMI : Fonds Monétaire International

OCEAC : Organisation de Coordination pour la lutte contre les Endémies

En Afrique Centrale

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OIT : Organisation Internationale du Travail

ONU : Organisation des Nations Unies

op. cit. opéré citare / cité plus haut

p. : Page ou pages

pp. : Pages

Pr. : Professeur

RADIC : Revue Africaine de Droit International Comparé

Rg. App. : Règlement d'Application

Rg. proc. : Règlement de procédure

SDN : Société Des Nations

TANU : Tribunal Administratif des Nations Unies

TAOIT : Tribunal Administratif de l'Organisation Internationale du Travail

T.CE : Traité des Communautés Européennes

TFPCE : Tribunal de la Fonction Publique des Communautés Européennes

TGI: Tribunal de Grande Instance

TPI : Tribunal de Première Instance

TPICE : Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes

UE : Union Européenne

UEAC : Union Economique de l'Afrique Centrale

UDEAC : Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale

UDEAC / CEMAC: Période transitoire indiquant le déclin de l'UDEAC au profit de la CEMAC

UMAC : Union Monétaire de l'Afrique Centrale

V. : Voir

sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.