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L'application par les juridictions répressives internationales de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II auxdites conventions: cas du tribunal pénal international pour le Rwanda

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par Jean Baptiste UWIHOREYE MUKARAGE
Universite Nationale du Rwanda - Licence en Droit 2006
  

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A Dieu Tout-Puissant ;

A nos chers parents ;

A nos chers frères et soeurs ;

A nos camarades de la promotion ;

A tous nos amis et connaissances ;

Nous dédions ce mémoire.

REMERCIEMENTS

La rédaction d'un mémoire est un travail de longue haleine qu'on ne peut prétendre mener seul. Plusieurs personnes ont contribué tant moralement que matériellement à la réalisation du présent mémoire. Nous tenons donc à leur témoigner l'expression de notre reconnaissance.

Nous tenons à remercier particulièrement Monsieur Hervé GOGO, coordinateur de jugements au TPIR, qui a accepté la direction de ce travail malgré ses multiples responsabilités. Puisse-t-il trouver ici l'expression de notre gratitude pour ses conseils, son dévouement et la patience dont il a fait preuve pour que ce travail aboutisse. Nous n'oublierons pas tout le personnel de la Section de Bibliothèque et référence au sein du TPIR-Arusha, celui de la Bibliothèque du Bureau du Procureur Adjoint à Remera, et celui du Centre d'Information Umusanzu mu Bwiyunge pour la documentation qu'ils ont mise à notre disposition. L'accès à cette documentation nous a été utile dans la réalisation de ce travail.

Nos sincères remerciements s'adressent également au personnel de l'Université Nationale du Rwanda, plus particulièrement aux enseignants de la Faculté de Droit qui ont contribué à notre formation intellectuelle. Leur encadrement, leurs conseils et leur encouragement nous furent d'une grande utilité.

Nous sommes particulièrement reconnaissant envers nos parents, nos frères et soeurs et amis pour leur soutien indéfectible. Nous pensons également à la famille Naphtal KARAKE, la famille Saïd RWAGASANA, la famille Elisée BISENGIMANA, la famille Vedaste NGIRINSHUTI, la famille Eric SEZIBERA, la famille Laurent SIBORUREMA, Anastase HAKIZIMANA, Placide K. HABINEZA, Claude MANIRAKIZA, Alice UWITUZE, Anastasie URUSARO, Lambert HAKIZIMANA, Charles MUNYAMBONERA, Vedaste NKURUNZIZA et René Christian UMUKUNZI.

Nous remercions également toutes les personnes qui, de loin ou de près, nous ont soutenu dans la réalisation du présent mémoire mais que l'espace réduite de cette page ne nous permet malheureusement pas de citer nommément.

J. Baptiste UWIHOREYE-MUKARAGE

SIGLES ET ABREVIATIONS

§ : Paragraphe

§§ : Paragraphes

A.F.D.I. : Annuaire Français de Droit International

A.J.P.I.  : Actualité de la jurisprudence pénale internationale

al. : Alinéa

Art. : Article

c.  : Contre

C.I.C.R. : Comite International de la Croix-Rouge

C.P.C.C.S.A. : Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative

CREDHO : Centre de Recherches et d'études sur les Droits de l'Homme

D.L.  : Décret-loi

Dir.  : Directeur

Ed. : Edition

et al. : et alii (et autres)

ETO  : Ecole Technique Officielle

F.A.R. : Forces Armées Rwandaises

F.P.R. : Front Patriotique Rwandais

Htm : Hyper Text Markup

http : Hyper Text Transfer Protocol

I.C.T.R : International Criminal Tribunal for Rwanda

I.T  : International Tribunal

Ibid.  : Ibidem (au même endroit)

Id. : Idem (le même)

Infra : ci-dessus (plus bas, plus loin, ci-après)

J.O.R.R.  : Journal Officiel de la République du Rwanda

L.R.T.W.C  : Law Reports of Trials of War Criminals

M.R.N.D.  : Mouvement Révolutionnaire National de Développement

MINUAR  : Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda

n°  : Numéro

O.N.U.  : Organisation des Nations Unies

O.U.A. : Organisation de l'Unité Africaine

Op. cit.  : opere citato (ouvrage déjà cité)

p. : Page

pp. : Pages

R.D.I.  : Revue de Droit International

R.D.P.B.  : Revue de Droit Public Belge

R.P.P.  : Règlement de procédure et de preuve

RTLM  : Radio Télévision de Mille Collines

S.S.  : Schutzstaffel (Echelon de protection)

Sec.  : Section

ss. : Suivants

Supra : Plus haut

T. : Tome

T.M.I.  : Tribunal Militaire International

T.P.I.R  : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

T.P.I.Y. : Tribunal Pénal International pour l'ex. Yougoslavie

U.L.K. : Université Libre de Kigali

U.N.R.  : Université Nationale du Rwanda

U.R.S.S. : Union des Républiques Socialistes Soviétiques

Vol.  : Volume

Voy.  : Voyez

WWW : World Wide Web

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.