L'intégration de la protection de l'environnement en droit des aides d'état

UNIVERSITE NANCY 2

CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE

MASTER 2 "ETUDES EUROPEENNES"

L'INTEGRATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT DES AIDES D'ETAT

Spécialité "DROIT DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE"

Présenté par Olivier PEIFFERT

ANNEE 2008-2009

Sous la direction de M. le Professeur Yves PETIT

Liste des abréviations

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

AUE : Acte unique européen

CJCE : Cour de justice des Communautés européennes

CE : Communauté européenne

CEE : Communauté économique européenne

Energie SER : énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables

JOCE : Journal officiel des Communautés européennes

JOUE : Journal officiel de l'Union européenne

PME : petites et moyennes entreprises

PPP : principe du pollueur-payeur

REC : Règlement d'exemption par catégories

RGEC : Règlement général d'exemption par catégories

SIEG : service d'intérêt économique général

TPICE : Tribunal de première instance des Communautés européennes

UE : Union européenne

Sommaire

Introduction.........................................................................................................................4

Partie I ) L'intégration de l'environnement dans la politique des aides d'Etat 9

Chapitre I ) Le principe d'intégration des exigences environnementales en droit communautaire 10

I ) L'apparition et la portée du principe d'intégration en droit communautaire 10

II La prise en compte par le droit communautaire des exigences environnementales 16

III ) Le principe d'intégration en droit des aides d'Etat 23

Chapitre II ) Un corpus normatif spécifiquement consacré aux aides d'Etat pour la protection de l'environnement 30

I ) Une architecture rénovée des règles applicables aux aides d'Etat 30

II ) Le régime juridique des aides d'Etat pour la protection de l'environnement 39

Partie II ) La contribution de la politique des aides d'Etat à la protection de l'environnement 55

Chapitre I ) La conciliation de la protection de l'environnement et de la libre concurrence 57

I ) Une conciliation délicate 57

II ) Une conciliation possible 63

III ) La concrétisation de la conciliation 73

Chapitre II ) L'analyse économique dans l'appréciation de la compatibilité des aides d'Etat pour la protection de l'environnement. 82

I ) Les enjeux de l'analyse économique en droit des aides d'Etat 83

II ) L'analyse économique des aides d'Etat pour la protection de l'environnement 88

Conclusion........................................................................................................................103