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La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire

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par Xian Gu
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne - DU Le Droit en Europe 2008
  

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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Sciences économiques, sciences humaines, sciences juridiques et politiques

La responsabilité de l'État en cas de violation

du droit communautaire

Mémoire pour le Diplôme universitaire «Le Droit en Europe»,
rédigé sous la direction de Mme Chahira BOUTAYEB, maître de conférences,
et présenté le 25 août 2008

par

Mademoiselle GU Xian

L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne n'entend ni approuver ni désapprouver les assertions contenues dans ce mémoire. Elles sont propres à leur auteur, qui seul en répond.

Sommaire

Pages

Abréviations, signes conventionnels, et ouvrages qui ne sont cités que de façon incomplète IV

Introduction 1

Première partie : L'affirmation de la responsabilité des États membres 3

Chapitre Ier.- Le fondement de la responsabilité des États membres en droit communautaire 3

Section Ière.- La primauté du droit communautaire 4

A. Le principe de la primauté du droit communautaire 4

B. La mise en oeuvre du principe de la primauté du droit communautaire 5

Section II.- La coopération loyale 7

A. Un principe inhérent au droit communautaire 7

B. Un principe complémentaire 8

Chapitre II.- L'application jurisprudentielle du principe de la responsabilité de l'État par la Cour

de justice des Communautés européennes 10

Section Ière.- L'établissement progressif de la responsabilité des États membres

par voie des jurisprudences communautaires 10

A. Avant l'arrêt Francovich, la responsabilité de l'État reste dans le régime national 11

B. révolution de l'arrêt Francovich et le développement postérieur 12

Section II.- Les conditions communautaires de mise en oeuvre de la responsabilité

de l'État 14

A. La règle du droit communautaire violée droit avoir pour objet de conférer des droits aux particuliers 15

B. La violation de la règle est suffisamment caractérisée 16

C. Un lien de causalité direct existe entre la violation de la norme communautaire et le dommage causé 18

Deuxième partie : L'évolution de la responsabilité des États membres 20

Chapitre Ier.- Des innovations achevées mais restreintes 20

Section Ière.- Des innovations achevées par la jurisprudence 21

A. La confirmation du principe établi et le développement de la protection

effective des particuliers 21

B. La précision des critères à l'appréciation de la méconnaissance manifeste 22

Section II.- Des innovations restreintes par la jurisprudence 23

Chapitre II.- Une mise en oeuvre difficile et la réparation du préjudice causé 25

Section Ière.- La sécurité juridique et l'autorité de la chose jugée par les

juridictions nationales 25

A. Le principe relatif de l'autorité de la chose jugée 26

B. La primauté du droit communautaire et l'autorité de la chose jugée 27

Section II.- La réparation du préjudice causé 28

A. L'encadrement de l'autonomie procédurale 28

B. L'étendue du préjudice 30

Conclusion générale 32

Table des décisions citées 33

Bibliographie 34

Table de matières 36

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