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La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire
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par
Xian Gu
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne - DU Le Droit en Europe 2008
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Sommaire
Abréviations,
Introduction
Première partie.
L'affirmation de la responsabilité des
États membres.
Chapitre Ier.
Le fondement de la responsabilité des
États membres en droit communautaire.
Section Ière.
La primauté du droit communautaire.
A. Le principe de la primauté du droit communautaire.
B. La mise en oeuvre du principe de la primauté du droit communautaire.
Section II.
La coopération loyale.
A. Un principe inhérent au droit communautaire.
B. Un principe complémentaire.
Chapitre II.
L'établissement du principe de la responsabilité de
l'État par la Cour de justice des Communautés
européennes.
Section Ière.
L'établissement progressif de la responsabilité des États
membres par voie des jurisprudences communautaires.
A. Avant l'arrêt Francovich, la responsabilité de l'État reste dans le régime national.
B. La révolution de l'arrêt Francovich et le développement postérieur.
Section II.
Les conditions communautaires de mise en oeuvre
de la responsabilité de l'État.
A. La règle du droit communautaire violée doit avoir pour objet de conférer des droits aux particuliers.
B. La violation de la règle est suffisamment caractérisée.
C. Un lien de causalité direct existe entre la violation de la norme communautaire et le dommage causé.
Deuxième partie.
L'évolution de la responsabilité
des États membres.
Chapitre Ier.
Des innovations achevées mais restreintes.
Section Ière.
Des innovations achevées par la jurisprudence.
A. La confirmation du principe établi et le développement de la protection effective des particuliers.
B. La précision des critères de l'appréciation de la méconnaissance manifeste.
Section II.
Des innovations restreintes de la jurisprudence.
Chapitre II.
Une mise en oeuvre difficile et la réparation
du préjudice causé.
Section Ière.
La sécurité juridique et l'autorité de la chose jugée
par les juridictions nationales.
A. Le principe relatif de l'autorité de la chose jugée.
B. La primauté du droit communautaire et l'autorité de la chose jugée.
Section II.
La réparation du préjudice causé.
A. L'encadrement de l'autonomie procédurale.
B. L'étendue du préjudice.
Conclusion générale
Table des décisions citées
Bibliographie
Table des matières
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