Bibliographie
I.- Ouvrages généraux, cours
généraux, thèses, mémoires et
monographies.
Ami BARAV, Christian PHILIP et Chahira BOUTAYEB,
Dictionnaire juridique des Communautés européennes,
Paris : PUF, coll. Les grands dictionnaires, 1993.
Chahira BOUTAYB, Droit européen : Institutions, ordre
juridique, contentieux, Paris : Ellipses, 2007.
Olivier DUBOS, Les juridictions nationales, juge
communautaire : contribution à l'étude des transformations de la
fonction juridictionnelle des Etats membres au sein de l'Union
européenne, Paris : Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de
Thèses, 2001. Maryse DEGUERGUE, Justice et responsabilité de
l'Etat, Paris : PUF, Coll. « Droit et justice », 2003.
Robert JACOB, Le juge et le jugement dans les traditions
juridiques européennes, Paris : LGDJ, 1996.
Jean-Victor LOUIS et Thierry RONSE, L'ordre juridique de
l'Union européenne, Dossiers de droit européen n° 13,
Bruxelles : Bruylant, 2005.
Maiténa POELEMANS, La sanction dans l'ordre
communautaire, Bruxelle : Bruylant, 2004.
Pierre ROSANVALLON, La démocratie
inachevée, Paris : Gallimard, 2000.
Denys SIMON, Le système juridique communautaire,
Paris : PUF, coll. « Droit fondamental », 3e éd.,
2001.
Georges VANDERSANDEN et Marianne DONY, La
responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit
communautaire, Bruxelle : Bruylant, 1997.
II.- Articles, communications et
contributions.
Ami BARAV, « Responsabilité et
irresponsabilité de l'Etat en cas de méconnaissance du droit
communautaire », Gouverner, administrer, juger, Paris : Dalloz,
2002, pp. 431-470.
Maurice-Christian BERGERES, « La responsabilité d'un
Etat membre pour la violation du droit communautaire imputable à une
juridiction suprême », Revue de Droit Fiscal, n° 36,
septembre 2006, pp. 1492-1497.
Anne-Sophie BOTELLA, « La responsabilité du juge
national », RTDE, n° 40 (2), avr.-juin 2004, pp. 283-3
15.
Paul CASSIA, « Le juge administratif, la primauté du
droit de l'Union européenne et la Constitution française »,
RFDA, mai-juin 2005, pp. 465-471.
Antoine DE SAINT-JUST, Discours sur la Constitution de la France,
24 avril 1793.
Bruno GENEVOIS, « Le conseil constitutionnel et la
primauté du droit communautaire », RFDA, mars-avril 2005,
pp. 23 9-241. Jean-Guy HUGLO, « La responsabilité des Etats membres
du fait des violations du droit communautaire commises par les juridictions
nationales : un autre regard », Gaz. Pal., Rec. 2004, Jur. pp.
34-40.
Jean-Guy HUGLO, « Primauté du droit communautaire et
autorité de la chose jugée par les juridictions nationales
», Gaz. Pal., Rec. janvier-février 2007, pp. 269-274.
Robert JACOB, La décision judiciaire en Europe dans la
perspective de l'histoire comparée. Eléments de synthèse,
in : Robert JACOB, (dir.), Le juge et le jugement dans les
traditions juridiques européennes, Paris : LGDJ, 1996.
Zoobiah PEERBUX-BEAUGENDRE, « Autorité de la chose
jugée et primauté du droit communautaire », RFDA,
mai-juin 2005, pp. 473-482.
Isabelle PINGLE, « La responsabilité de l'État
pour violation du droit communautaire par une juridiction suprême,
à propos de l'arrêt Köbler de la CJCE du 30
septembre 2003 », Gaz. Pal., Rec. mars-avril 2004, pp.
723-728.
Domninique RITLENG, « Le principe de primauté du
droit de l'Union », RTDE vol. 41, n° 2, avril-juin 2005, pp.
285-304.
Fernand SCHOCKWEILER, « La responsabilité de
l'autorité nationale en cas de violation du droit communautaire »,
RTDE, 1992, pp. 27-50.
Denys SIMON, « Droit communautaire et responsabilité
de la puissance publique - Glissements progressifs ou révolution
tranquille? », AJDA, n° 20, avril 1993, pp. 235-243.
Denys SIMON, « La responsabilité de l'Etat saisie par
le droit communautaire », AJDA, n° 7, 1996, pp. 489-495.
Denys SIMON, « La responsabilité des Etats membres en
cas de violation du droit communautaire par une juridiction suprême,
à propos de l'arrêt Köbler », Europe,
novembre 2003, pp. 3-6.
Giuseppe TESAURO, « Responsabilité des États
membres pour violation du droit communautaire », RMUE, n°3,
1996, pp. 15-34. Thien UYEN Do, « Responsabilité des Etats membres,
arrêt Traghetti del Mediterraneo », RDUE, 2006,
pp. 695-698.
III.- Notes, commentaires d'arrêt et chroniques de
jurisprudence.
Alexandre CARNELUTTI, « L'obligation des Etats membres de
réparer les dommages causés par les violation du droit
communautaire », commentaire sous l'arrêt de la CJCE du 19 novembre
1991, Francovich et Bonifaci, aff. C-6/90 et C-9/90, RMUE, n° 1
1992, pp. 187-192.
Théodore GEORGOPOULOS, « Le retrait des actes
administratifs contraire au droit communautaire : quelles obligations pour les
Etats membres ? », note sous l'arrêt de la CJCE du 13 janvier
2004, Kühne et Heitz, C- 453/00, LPA, 26 janvier 2005,
n° 18, pp. 5-10.
Jean-Guy HUGLO, note sous l'arrêt Köbler,
Gaz. Pal. n° 163 du 11 juin 2004, pp. 1932-1936.
Roxane MEHDI, note sous l'arrêt Köbler de la
CJCE, JDI 2/2004, pp. 552-559.
Denys SIMON, « Consolidation de la responsabilité
des Etats membres du fait des violations imputables aux juridictions nationales
», note sous l'arrêt de la CJCE du 13 juin 2006, Traghetti del
Mediterraneo, aff. C-173/03, Rec., p. I-6387, Europe, août-
septembre 2006, Comm n° 232, pp. 9-11.
| 
