Table des matières
Pages
Abréviations, signes conventionnels, et
ouvrages qui ne sont cités que de façon incomplète IV
Introduction 1
1.- Le contrôle judiciaire est indispensable dans
l'ordre étatique. 2.- Celui-ci est également indispensable dans
l'ordre communautaire. 3.- Le caractère unique du système
juridique communautaire. 4.- La prééminence du droit
communautaire. 5.- La question de la responsabilité des États
membres est sensible. 6.- La prudence de la Cour de justice. 7.- Plan du
mémoire.
Première partie : L'affirmation de la
responsabilité des États membres 3
8.- Les traités imposent la protection des droits. 9.-
Plan de la première partie.
Chapitre Ier.- Le fondement de la responsabilité
des États membres en droit communautaire 3
10.- Plan du chapitre
Section Ière.- La primauté du droit communautaire
4
11.- Plan de la première section.
A. Le principe de la primauté du droit communautaire 4
12.- Le principe de la primauté du droit
communautaire.
13.- L'arrêt Costa c/ E.N.E.L. 14.- Le
principe dans Traité d'Amsterdam. 15.- L'arrêt Van Gend en
Loose. 16.- Ce principe exige une application uniforme par des
États membres.
B. La mise en oeuvre du principe de la primauté du droit
communautaire 5
17.- La primauté du droit communautaire exige la
responsabilité des États membres en cas de violation du droit
communautaire. 18.- Tous les actes contraires au droit communautaire seront
annulés. 19.- L'obstacle de la primauté. 20-21.- L'effet direct
n'est pas une condition impérative.
Section II.- La coopération loyale 7
22.- Plan de la section.
A. Un principe inhérent au droit communautaire 7
23-24.- L'obligation de la coopération loyale se
trouve dans le traité. 25.- Tous les organes de l'État membre ont
cette obligation. 26.-La Cour a justifié la responsabilité par
l'obligation loyale.
B. Un principe complémentaire 8
27.- Cette obligation est abandonnée après
l'arrêt Francovich. 28-29.- Elle n'est qu'une justification
complémentaire.
Chapitre II.- L'application jurisprudentielle du principe
de la responsabilité de l'État par la Cour
de justice des Communautés européennes
10
30.- Plan du chapitre.
Section Ière.- L'établissement progressif de la
responsabilité des États membres
par voie des jurisprudences communautaires 10
31.- Plan de la section.
32.- La Cour a admis implicitement ce principe très
tôt. 33- L'arrêt Russo. 34.- Il n'est qu'une question
nationale jusqu'à l'arrêt Francovich.
B. La révolution de l'arrêt Francovich et
le développement postérieur 12
35.- L'arrêt Francovich. 36-37.- Un concept
communautaire. 38.- Trois conditions minimales. 39.- L'arrêt
Brasserie du Pêcheur. 40.- L'arrêt Köbler.
41- 42.- L'arrêt Traghetti del Mediterraneo.
Section II.- Les conditions communautaires de mise en oeuvre de
la responsabilité
de l'État 14
43-44.- Plan de la section.
A. La règle du droit communautaire violée droit
avoir pour objet de conférer des droits aux particuliers 15
45.- Une violation d'une règle supérieure de
droit protégeant les particuliers. 46.- Le but de cette condition.
47-49.- Il n'est pas une exigence d'effet direct.
B. La violation de la règle est suffisamment
caractérisée 16
50.- La condition la plus difficile et
délicate. 51.- Une immunité virtuelle conférée au
législateur. 52.- La Cour précise les conditions. 53.- La
précision dans l'arrêt Brasserie. 54-55.- La
précision dans l'arrêt Köbler. 56.- La
précision dans l'arrêt Traghetti. 57.- La transposition
incorrecte ne sera pas une violation suffisamment
caractérisée.
C. Un lien de causalité direct existe entre la violation
de la norme communautaire et le dommage causé 18
58.- Un élément canonique présent dans
les ordres juridiques nationaux. 59-60.- Un lien de causalité ou un lien
de causalité direct? 61.- La Cour affirme un lien de causalité
direct. 62.- Le fait de recours en annulation n'est pas une exception.
Deuxième partie : L'évolution de la
responsabilité des États membres 20
63.- Plan de la deuxième partie.
Chapitre Ier.- Des innovations achevées mais
restreintes 20
64.- Plan du chapitre.
Section Ière.- Des innovations achevées par la
jurisprudence 21
65.-Plan de la section.
A. La confirmation du principe établi et le
développement de la protection
effective des particuliers 21
66.- La responsabilité des États membres du
fait de l'activité juridictionnelle. 67.- Les deux arrêts
confirment le principe établi. 68.- Le développement de la
protection effective des particuliers. 69.- Le développement par
l'arrêt Traghetti.
B. La précision des critères à
l'appréciation de la méconnaissance manifeste 22
70.- La nécessité de la précision des
critères. 71-72.- La précision par les deux arrêts.
Section II.- Des innovations restreintes par la jurisprudence
23
73-74.- L'engagement de la responsabilité du fait de
l'absence de renvoi préjudiciel. 75.- L'arrêt Traghetti reste
silencieux sur cette question. 76.- La question de l'épuisement
préalable des voies de droit interne. 77.- La symétrie entre les
deux régimes de la responsabilité des États membres et la
responsabilité extra contractuelle de la Communauté. 78.-
L'arrêt Traghetti ne précise plus les questions.
79.- Plan du chapitre.
Section Ière.- La sécurité juridique et
l'autorité de la chose jugée par les
juridictions nationales 25
80.- Plan de la section.
A. Le principe relatif de l'autorité de la chose
jugée 26
81.- Une contradiction devant la Cour. 82.- L'arrêt
Eco Swiss admet le principe l'autorité de la chose
jugée. 83.- L'arrêt Kühne et Heitz l'a
changé. 84-85.- La sanction du manquement ne vise que la
réparation du dommage.
B. La primauté du droit communautaire et l'autorité
de la chose jugée 27
86.- Le rapport entre la primauté du droit
communautaire et l'autorité de la chose jugée est complexe et
délicate. 87.- La responsabilité n'exige pas la révision
de la décision juridictionnelle. 88.- La même réponse dans
l'arrêt Traghetti. 89.- Le principe d'équivalence.
Section II.- La réparation du préjudice
causé 28
90. Plan de la section.
A. L'encadrement de l'autonomie procédurale 28
91.- La Cour reste silencieuse sur cette question. 92.-
L'autonomie procédurale et institutionnelle connaît certaines
limites. 93.- Le principe d'identification de traitement. 94.- La Cour a
rejeté la condition d'une faute. 95-96.- La Cour l'a
précisé dans l'arrêt Köbler et ainsi
l'arrêt Traghetti.
B. L'étendue du préjudice 30
97.- Deux critères posés par la Cour. 98.- La
limitation de la marge d'appréciation du juge national. 99. Des
instructions sur ce point. 100.- Il faut indiquer la voie conforme et
adéquate. 101.- Le fait de la réparation des arrêts
antérieurs est regrettable.
Conclusion générale 32
102.- Le principe de la responsabilité atteste de la
maturité du système juridique commun. 103.- Cette question est
complexe et délicate. 104.- Un nouveau droit processuel. 105.- On peut
s'en réjouir à parfaire le statut du citoyen européen.
Table des décisions citées 33
Bibliographie 34
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