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Problématique de l'exonération de la responsabilité pénale pour crimes de guerre par la cour pénale internationale: cas d'attaque des biens de caractère civil

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par Eric Sadiki
Université de Goma - Licence en Droit public 2010
  

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UNIVERSITE DE GOMA

UNIGOM

BP : 204 GOMA

FACULTE DE DROIT

PROBLEMATIQUE DE L'EXONERATION DE LA RESPONSABILITE PENALE POUR CRIMES DE GUERRE PAR LA COUR PENALE INTERNATIONALE :

« Cas d'attaque des biens de caractère civil »

Par : Eric SADIKI NDUHIRAHE

Mémoire présenté et défendu en vue de

l'obtention du diplôme de licencié en droit

Option  : Droit public

Directeur : Benjamin Mulamba Mbuyi

Professeur

Encadreur : Henri Mashagiro Bonane

Assistant

ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010

EPIGRAPHE

«  Il y a un temps pour tout, un temps pour toute chose sous les cieux :

(....) un temps pour la guerre, et un temps pour la paix »

Ecclésiaste 3 : 8 (Bible)

DEDICACE

A Dominique Muhozi Nduhirahe

A Mathilde Furaha Muhozi

A Bironyi Mamy Nsekanabo

REMERCIEMENTS

Nos remerciements s'adressent à notre Dieu, qui sans lui nous ne pouvons terminer nos études ;

Nos remerciements s'adressent également au Professeur Benjamin Mulamba pour avoir accepté de diriger ce mémoire et à l'assistant Henri Mashagiro pour l'encadrement dont nous avons été bénéficiaire.

Nous ne pourrons pas oublier de remercier Monsieur Shamavu Maene, Monsieur Claver Kahasa, Albin Kabadji, Madame Julienne Bironyi, le couple Michael Mbanza et Trésor NTASIA ; pour leur soutien moral.

Nous ne pourrons en aucune manière oublier de remercier Grâce Muhisha, Rachel Bora Muhozi et Noella Nikuze Muhozi, André NTUMBA, Elizée Alamba, Papy Alamba et Merveille Wanyi pour leur amour.

Que toute personne qui nous a été utile lors de notre formation à l'université, trouve par ce travail, la récompense de tous ses bienfaits.

Eric Sadiki Nduhirahe

SIGLES ET ABREVIATIONS

1. B.A  : Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice.

2. BO  : Bulletin officiel.

3. Ière inst. : Tribunal de première Instance.

4. Jur. Congo  : Jurisprudence et droit du congo.

5. RPA  : Rôle pénal en appel.

6. R.P C.S.J  : Répertoire général de la jurisprudence de la cour

suprême de justice.

7. L.G.D.J  : Librairie générale de droit et de jurisprudence.

8. DES  : Droit et société

9 UNESCO  : Organisation des Nations Unies pour la science,

l'éducation et la culture.

10. Icty  : international criminal tribunal of Yougoslavia

12. CSJ  : Cour suprême de justice

13. CPI  : Cour pénale internationale.

14. DIH  : Droit international humanitaire.

15. TPIY  : Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie

16. TPIR  : Tribunal pénal international pour le Rwanda.

17. TMI  : Tribunal militaire international.

18. GM  : Guerre mondiale.

19. CICR  : Comité international de la croix Rouge.

20 GI  : Convention de Genève I relative à la protection

des blessés, malades des forces armées en

campagne du 12 Août 1949.

21. G.III : Convention de Genève II relation à la protection

des blessés, malades et naufrages des forces

armées sur mer du 12 août 1949.

22. G.III  : Convention de Genève III relative à la protection

des prisonniers de guerre du 12 août 1949.

23. G.IV.  : Convention de Genève IV rotative à la protection

de la population civile en temps de guerre du 12

Août 1949.

24. P.I  : Protocole additionnel I aux conventions de Genève de

1949 relatifs à la protection de la population civile pendant les conflits armés Internationaux du 08 juin 1977

.

25. P.II : Protocole additionnel II aux conventions de Genève du 12 Août 1949 relatif à la protection de la population civile pendant les armés non internationaux du 08 juin 1977.

26. Chap : Chapitre

27.  Sect : Section

28 p  : Page

29. pp  : Page qui se suivent

30. op. cit.  : Ouvrage du même auteur déjà cité.

31. Idem  : Même auteur.

32. ibidem  : Du même auteur cité

33. ex  : Exemple

34 J.O  : Journal officiel

35. éd  : édition

36. et alii  : avec d'autres

37. Art : article

38. par  : paragraphe

39. al  : alinéa

40. pt  : point

41. UN  : United nations (Nations unies)

42. CDI  : Commission de Droit international.

43. URSS  : Union républicaine soviétique socialiste

44. OCJ : organisation et compétence judiciaires

45. CPM  : code pénal militaire.

46. CPO  : Code pénal ordinaire

47. n°  : numéro

48. v  : voir

49 Jug. : Jugement

50. Nur.  : Nuremberg

51. Sept  : Septembre

52. ONU  : organisation des nations unies

53. ONG  : Organisation non gouvernementale.

54. C  : Contre

55. PUF  : Presses universitaires de France

56. Mil  : Militaire

57. et ss  : et suivants

58. RJZ  : Régistre de jurisprudence du zaïre

59. RD.  : République démocratique

60. DOC : Document.

61. PUB  : publications

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.