Problématique de l'exonération de la responsabilité pénale pour crimes de guerre par la cour pénale internationale: cas d'attaque des biens de caractère civil

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. PLAN DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. LA COMPETENCE DE LA CPI POUR CRIMES DE GUERRE
  
• Dans ce chapitre, il sera question du fondement de la compétence de la CPI pour crimes de guerre ; on étudiera le rapport entre les crimes de la compétence de la CPI et enfin il sera question des crimes de guerre en cas d'attaque des biens de caractère civil à la CPI et en droit congolais.
  
  • Section I. Fondement
    
    • §1. Base légales
      
    • §.2. Eléments constitutifs des crimes de guerre
      
    • Introduction
      
    • 1° Homicide intentionnel
      
    • 
      
    • 2° Torture
      
    • 3° Traitement inhumain
      
    • 4° Expérience biologiques
      
    • 5° Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances
      
    • 
      
    • 6° Destruction et appropriation de biens
      
    • 
      
    • Détention illégale
      
    • 
      
    • Prise d'otages
      
    • Attaque contre des personnes civiles
      
    • Attaque contre des biens de caractère civil
      
    • Attaque contre le personnel ou des biens employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix
      
    • 
      
  • Attaque contre des localités non défendues
    
  • 
    
  • Fait de tuer ou de blesser une personne hors de combat
    
  • Utilisation indue d'un pavillon parlementaire
    
  • 
    
  • Utilisation indue du drapeau, des insignes ou de l'uniforme de l'ennemi
    
  • 
    
  • Utilisation indue du drapeau, des insignes ou de l'uniforme des nations unies
    
  • 
    
  • Utilisation indue des signes distinctifs prévus par les conventions de
    
  • Genève
    
    • Attaque contre des biens protéges
      
    • 
      
    • Mutilation      
      
    • - Expériences médicales ou scientifiques
      
    • 
      
    • Fait de tuer ou de blesser par traîtrise
      
    • Destruction ou saisie des biens de l'ennemi
      
    • 
      
    • Deni de droit ou d'action à des ressortissants de la partie adverse
      
    • 
      
    • Fait de contrainte à participer a des opérations
      
    • 
      
    • Pillage
      
    • Emploi de poison ou d'armes empoisonnées
      
    • Emploi de gaz, liquides, matières ou procèdes prohibés
      
    • 
      
    • Emploi de balles prohibées
      
    • 
      
    • Emploi d'armes, de projectiles ou matériels ou de méthodes de combats énumères à l'annexe au statut
      
    • Atteintes a la dignité de la personne
      
    • 
      
    • Viol
      
    • 
      
    • Esclavage sexuel
      
    • Prostitution forcée
      
    • Grossesse forcée
      
    • 
      
    • Stérilisation forcée
      
    • 
      
    • Autres formes de violences sexuelles
      
    • Utilisation de boucliers humains
      
    • Attaque contre des biens ou des personnes utilisant les signes distinctifs prévus par les conventions de Genève
      
    • Fait d'affamer des civils comme méthodes de guerre
      
    • Utilisation, conscription ou enrôlement d'enfants
      
    • 
      
    • Meurtre
      
    • Mulitation
      
    • Traitements cruels
      
    • Torture
      
    • Atteintes a la dignité de la personne
      
    • Prises d'otages
      
    • Condamnations ou exécutions en dehors de toute
      
    • procédure régulière
      
    • 
      
    • Attaque contre des civils
      
    • Attaque contre des biens ou des personnes utilisant les signes distinctifs prévus par les conventions de Genève
      
    • Attaque contre le personnel ou des biens employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix
      
    • Attaque contre des biens protéges
      
    • Pillage
      
    • Viol
      
    • Esclave sexuel
      
    • Prostitution forcée
      
    • Grosse forcée
      
    • 
      
    • Stérilisation forcée
      
    • 
      
    • Autres formes de violences sexuelles
      
    • Utilisation, conscription ou enrôlement d'enfant
      
    • 
      
    • Déplacement de personnes civiles
      
    • Fait de tuer ou de blesser par traîtrise
      
    • 
      
    • Deni de quartier
      
    • Mutilation
      
    • 
      
    • Expériences médicales ou scientifiques
      
    • Destruction ou saisie des biens de l'ennemi
      
    • 
      
    • Section II. Rapport entre crimes contre l'humanité, crimes de génocide et crime de guerre
      
    • §1. Notions des crimes contre l'humanité et crimes de génocide
      
    • &2. Rapport entre crimes contre l'humanité et crimes de guerre
      
    • §.3. Rapport entre crimes de génocide et crimes de guerre
      
    • Les crimes de génocide, outre l'élément matériel qui consiste à la destruction d'un groupe par le meurtre de ce membres, c'est l'élément moral qui les différencient des crimes de guerre , en ce sens qu'il insiste sur l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe national , ethnique, racial ou religieux, et cette intention se caractérise par la prise pour cible des membres d'un groupe particulier et par l'élaboration d'un plan ou projet de destruction.
      
    • §.4. Principe commun du droit congolais pour les crimes contre
      
    • l'humanité , crimes de génocide et crimes de guerre
      
    • En effet, l'article 161 du code pénal militaire congolais postule qu'en cas d'indivisibilité ou de connexité d'infraction entre des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, les juridictions militaires sont seules compétentes.
      
    • Section III. Crimes de guerre en cas d'attaque des biens de caractères civil : statut de la CPI et CPM congolais
      
    • §1. Crimes de guerre en cas d'attaque des biens de caractère civil et le statut de la CPI
      
    • A. Définition des biens de caractère civil
      
    • B. Infraction graves en cas d'attaque des biens de caractère civil
      
    • i) Les infractions graves dans les conventions de Genève
      
    • ii) le Protocole I
      
    • iii. Protocole II
      
    • C.Sanctions en cas d'attaque des biens de caractère civil
      
    • §.2. Crimes de guerre en cas d'attaque des biens de caractère civil et le CPM Congolais
      
    • A. Destruction des constructions, machines tombeaux et monuments
      
    • B. Destruction et dégradation d'arbres, récoltes ou autres propriétés.
      
    • C. Répression des crimes de guerre
      
• CHAPITRE II. DES MOTIFS D'EXONERATION DE LA RESPOSPABILITE PENALE EN CAS D'ATTAQUE DES BIENS DE CARACTERE CIVIL :Droit comparé du droit de la CPI et du droit congolais
  
  • Section I. Exonération de la responsabilité pénale en cas d'attaque des biens du caractère civil à la CPI
    
• §.1. Statut de la CPI
  
• §.2. Procédure à suivre pour invoquer l'exonération à la CPI (Règle 80)
  
  • Comme on le constate , l'exonération s'évoque déjà au début de la procédure de la poursuite des criminels, ce qui veut dire que le procureur doit arrêter la poursuite une fois qu'un motif d'exonération évoqué a été admis par la chambre de première par la CPI. Ce qui la différencie de la grâce
    
  • §.2. L'exonération de la responsabilité pénale pour fait des crimes de guerre en cas d'attaque des biens de caractère civil : Problématique.
    
  • Les ordres supérieurs
    
  • La contrainte
    
  • L'Erreur de droit
    
  • La légitime de défense
    
  • Section II. Exonération de la responsabilité pénale en cas d'attaque des biens de caractère civil en droit congolais
    
  • §.1. Le code pénal congolais
    
    • A.Les causes de justification
      
    • 2° Le légitime défense
      
    • 3° L'ordre ou l'autorisation de la loi et le commandement de
      
    • l'autorité
      
    • B. Les Causes de non - Imputabilité
      
    • 1° La démence
      
    • 2 ° La contrainte irrésistible
      
    • 3° L'erreur invincible
      
    • §.3. L'exonération de la responsabilité pénale en cas d'attaque des biens de caractères civil en droit congolais
      
  • Section III. Nécessité d'harmoniser le droit pénal congolais
    
    • §.1. Pourquoi doit on pacter de l'exonération de la responsabilité pénale ?
      
    • A. Droits de l'homme
      
    • B. Primauté du droit international au droit interne (droit pénal interne)
      
    • C. Avancée lente mais significative de l'exonération pénale au Congo
      
    • §.2. Tentative de la mise sur pied d'une procédure de l'exonération de la responsabilité pénale au congo.
      
    • §.3. Des motifs d'exonération de la responsabilité pénale en droit congolais, de lege ferenda
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES