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Problématique de l'exonération de la responsabilité pénale pour crimes de guerre par la cour pénale internationale: cas d'attaque des biens de caractère civil

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par Eric Sadiki
Université de Goma - Licence en Droit public 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

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A. Textes internationaux

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3. Convention de Genèse pour l'amélioration du sort des blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949, CICR, Genève,

1949. in pub.CICR, 1949

4. Convention du 09 Décembre 1948 pour la prévention et la répression du

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8. Protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés

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9. Statut du tribunal pénal international pour l'Ex. Yougoslavie du 25 mai

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J.O ? RDC, 2002.

15. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, in B.O, 1940.

16 Décret du 06 Août 1959, portant code de procédure pénale, in BO, 1960

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II. OUVRAGES

A. Ouvrages de droit international humanitaire

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2. CICR, Droit international humanitaire, CICR, Genève, 2003

3. CICR, Règles essentielles de conventions de Genève et de leurs Protocoles

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4. DJIENA WEMBOU, Le droit international humanitaire. Théorie générale et réalités africaines, éd. L'harmattan, France, 2000

5. KALSHOVEN (F), Restrictions à la conduite de la guerre, CICR, Genève, 1991.

6. MULINEN (F. de), Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées, CICR, Genève, 1989.

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8. SOSSALI (M.) et BOUVIER (A), Un droit dans la guerre, vol. I, CICR, Genève, 2003.

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11. PREUX (J.d) et alii, commentaire III. La convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, CICR, Genève, 1958.

12. PILLOUD (cl.) et alii, Commentaire des protocoles additionnels du 8 juin

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B. OUVRAGES DE DROIT INTERNATIONAL GENERAL

13. MULAMBA, (B.), Statut international des réfugiés, ULPGL 2005

14. NGOUYEN (Q) et alii, Droit international public, 7è éd LGDJ, Paris,

2002

15. ROUSSEAU ( ch) , Droit international public, 11è éd. Dalloz, Paris,

1987.

16. DUPUY (P.-M), Grands textes de droit international public, éd. Dalloz,

Paris, 1996.

C. OUVRAGES DE DROIT PENAL

17. ANSCENSION (H) et alii, Droit international pénal, éd. Pédone, Paris, 2000

18. KUBITCKI ( L), Les crimes de guerre d'après le droit polonais , éd.

Scientifique de Pologne, Varsovie, 1963.

19. PRADEL (J) , Principes de droit criminel. Droit Pénal Général, éd.

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20. NYABIRUNGU (M-S), Droit pénal général zaïrois, éd. DES, Kinshasa,

1989.

21. MUTATA CL). Droit pénal Militaire congolais, éd. S.D.E.M.J.G.S,

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22. TSHIDJA-MANGA (M) Commentaire du code de procédure pénale militaire,

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23. AKELE A. (P) et SITA, les crimes contre l'humanité en droit congolais

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24. LUKOO (M) , La jurisprudence congolaise en droit pénal, Vol I, éd. On

s'en droit pénal, Vol I, 2006

D. OUVRAGES GENERAUX DE DROIT

25. BATIFFOL ( H), La philosophie du droit, 7è éd. PUF, Paris, 1987.

26. AUBERT (J-L), Introduction au droit, 16è éd. PUF, 1981.

27. BERGEL ( J-L), Théorie générale du droit, 3me éd. Dalloz, Paris ,1999 .

28. CORNU ( G), Vocabulaire juridique , 7è éd.PUF, 1987.

29. GUILLIEN (R) et alii, Lexique des termes juridiques, 13e éd. Dalloz, Paris,

2001.

30. KALINDYE B. (D). Traité d'éducation aux droits de l'homme, Tome II éd.

LA.D.D, Kinshasa, 2004

31. SOURIOUX (J-L) et alii, L'analyse de texte. Méthode générale et

applications au droit, 4è éd. Dalloz, Paris ,1997.

32. MATHIEU (B), la loi, éd. Dalloz , Paris, 1996.

33. GRAWITZ (M), Méthodes des sciences sociales, 9e éd. Dalloz, paris, 1993

34. LIKULIA (B), Droit pénal militaire zaïrois, tome I, éd. L.G.D.J. Paris, 1977

III. COURS

1. BOUVIER (A), Droit international humanitaire et droit des confits armés,

UNITAR, 2001.

2. MULAMBA (B), Droit international humanitaire, inédit , UNIGOM, 2007-2008.

3. LUSUMBE (L), Cours de procédure pénale , inédit, UNIGOM, 2005-2006.

IV. WEBOGRAHIE

1. Icty.org : Affaires le procureur C/Goran Jelisic ; et le procureur C/Draze

erdemovic/Jugements chambres de première instance du TPIY/Consultés

le 01 /04/2010 et le 14/04/2010

2. ICC-CPI .org : Document/arrestation Germain Katanga /Consulté le

11/03/2010

V. TRAVAIL DE FIN DE CYCLE

1. Nduhirahe S. (E), impact du principe de l'effet relatif des traités sur le statut de Rome portant création de la Cour pénale Internationale, inédit, UNIGOM, 2007.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry