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les Accords de Partenariat Economique(A.P.E)

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par Elhadji Modou Gueye
Université Cheikh Anta Diop - Maitrise Droit des Affaires 2008
  

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DEDICACES

ü Je voudrais dédier ce modeste travail spécialement à :

ü Mon défunt Père, que la terre lui soit légère ;

ü Ma Mère, que Dieu lui donne longue vie ;

ü Mes frères ;

ü Ma famille à Dakar, Adji Soukaye Fall qui représente une mère pour moi, El hadji Mody Diouf qui ma toujours soutenu, Serigne Saliou Mbacké Diouf, Nar Diouf, Walo, Faty, Adja.

ü Ndombour Sinbarka dite Sister.

ü Mes Amis : Pape Ousmane Diarra, Commissaire El hadji Cheikh Dramé, Yaye Taslim Dabo, Abdou Aziz Ba, Katim Touré, Ousmane KA, Abdoulaye Ndiaye, Dienaba Diarra, Marie Diarra, Alla Faye, Omar Ndour, Boubacar Ndoye, Mamadou Mbow, Dial Ba ;Elhadji Malick DIOP

ü Mes voisins : Diobo Camara, Mamadou Lamine Ba, Bassirou Cissé ;

ü Tous les habitants de keur Sény Gueye mon village natal ;

ü Tous les étudiants de la promotion 2007-2008 option Droit des Affaires.

REMERCIEMENT

Tous mes remerciements vont en l'endroit de mon encadreur Monsieur Ousmane Mbaye pour m'avoir orienté dans le cadre de ce travail avec simplicité, patience, accessibilité et disponibilité.

Je remercie également :

El hadji Taib Gueye, Moussa Gueye, Amat Gueye, Abdoulaye Gueye ;

Pape Ousmane Diarra, El hadji Mody Diouf, Magaye Gaye ;

Alassane Diedhiou, Ousmane Ka, Fatou Thiam, Paul Bougar Diouf ;

Pour leur soutien infaillible.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP Afrique Caraïbes Pacifique

AFD Agence Française de Développement

ACR Accords Commerciaux Régionaux

ALE Accord de Libre Echange

APE Accord de Partenariat Economique

AME Accord Multilatérale de l'Environnement

APER Accords de Partenariat Economiques Régionaux

CEE Communauté Economique Européenne

CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

COMESA Common Market for Eastern and Southern Africa

CARICOM Communauté et Marché Commun des Caraïbes et de la République Dominicaine

EAC East African Cooperation

EAMA Etats Africain de Malgache Associé

GATT General Agreement for Tariff and Trade

OMC Organisation Mondiale du Commerce

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique

ORD Organe de Règlement des Différents

PAC Politique Agricole Commune

PED Pays en Développement

PMA Pays moins Avancés

PTOM Pays et Territoires d'Outre -Mer

PVD Pays en Voie de Développement

PD Pays Développés

SADC Southern African Development Community

SACU Southern African Customs Union

SPG Système de Préférences Généralisés

STABEX Système de Stabilisation des recettes d'Exportation

SYSMIN Système d'aide aux Produits Miniers

UE Union Européenne

SOMMAIRE

INTRODUCTION...............................................................1

Titre I : La Présentation des APE.............................................7

Chapitre I : la Particularité des APE.................................................7

Section I :les caractéristiques principales des APE.........................7

Section II : les objectifs des APE..............................................10

Chapitre II : l'exposé des négociations des APE...........................13

Section I : les différentes phases de négociation.............................14

Section II : l'état des négociations...............................................19

Section III : le sort des négociations............................................24

Titre II : L'impact des APE en cas de signature..............................28

Chapitre : l'impact économique des APE dans les pays ACP..............28

Section I : l'ouverture des frontières douanières des pays ACP...........29

Section II : l'affaiblissement des économies des pays ACP................32

Chapitre II : l'impact juridique des APE.......................................34

Section I : Conformité au principe de non discrimination................35

Section II : Conformité à l'article XXIV de l'OMC/GATT...............37

Section III : les alternatives possibles..........................................40

CONCLUSION.....................................................................44

BIBLIOGRAPHIE.................................................................45,46,47,48

INTRODUCTION

Les relations entre l'Union Européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) remontent bien avant les indépendances. Dans un souci de clarté et pour une meilleure compréhension de notre étude relater l'évolution historique de ces relations qui, pourraient aboutir à une conclusion des Accords de Partenariat Economique(APE) s'impose.

Pour rappel, la relation entre l'Union Européenne (UE) et les pays ACP (l'Afrique, le Pacifique et les Caraïbes) remonte au Traité de Rome (1957) instituant la Communauté Economique Européenne (CEE).

Les Pays francophones d'Afrique de l'ouest, du centre ainsi que Madagascar, anciennes colonies de France et de la Belgique, bénéficiaient du statut d'Etat associés à la CEE.

Après les indépendances, ce statut de pays associés est renouvelé sous la forme d'une coopération financière, commerciale et technique entre la CEE et dix huit (18) pays francophones de l'Afrique et Madagascar (EAMA).Il s'agit, des conventions de Yaoundé 1 et Yaoundé 2 respectivement conclues en 1963 et 1969.

Suite à l'adhésion de la Grande Bretagne à la CEE en 1973, plusieurs Etats du Commonwealth et anciennes colonies britanniques intègrent les accords.

Les anciens EAMA, auxquels s'ajoutent les nouveaux venus constituent le groupe ACP institutionnalisé par l'accord de Georgetown.

Cependant, l'échec du résultat escompté, ajouté à la « guerre » entre les blocs socialistes et capitalistes, et de l'intérêt géostratégique que les Etats ACP représentaient « les tiers mondistes »,  réclament un nouvel ordre économique mondial.

Ce dernier, débouche inéluctablement sur la nécessité de revoir les termes de l'accord dont la convention de Lome1.

La convention de Lome1, mettait l'accent sur le développement agricole, et le financement des infrastructures

Elle crée le système STABEX (système de garantie des revenus agricole par compensions des pertes éventuelles occasionnées par la chute des coûts)

Mieux encore elle octroyait des préférences tarifaires non réciproques pour les exportations des pays ACP.

Quelques années plus tard, plus précisément en 1980 Lomé2 voit le jour. Cette convention consolide les acquis de Lomé1 et a crée par la même occasion, un nouveau mécanisme compensatoire : le SYSMIN qui est le pendant du STABEX pour les produits miniers.

Bien que l'aspect politique ait toujours été présent depuis Yaoundé (gestion des intérêts géostratégiques), c'est Lomé3 qui consacre l'émergence d'une dimension politique dans les relations de coopération en initiant un dialogue sur les aspects politiques.

Lomé3 (1985) connaît aussi une remise en cause de l'effectivité de l'aide .La convention intègre également des dimensions nouvelles comme la sécurité alimentaire, l'environnement etc.

Pour mettre un terme à la crise économique et promouvoir le développement, Lomé3 avait mis en place un appui à l'ajustement structurel.

Cinq ans après, Lomé 4 (1990) est institué pour une période de dix ans avec une révision à mi -parcours. Cette révision qui consacrera la naissance de Lomé 4 bis en 1995.

Lomé 4 a permis entre outre le renforcement de la dimension politique, établit une articulation entre développement et droits de l'homme et renforce l'appui à l'ajustement structurel.

Lomé 4 bis introduit des conditionnalités (économiques et politiques) et des sanctions.

Désormais, la violation des principes de démocratie, Droit de l'Homme et Etat de Droit, peut entraîner la suspension partielle ou totale de la coopération notamment l'aide au développement.

Plusieurs raisons ont milité en faveur d'un changement notamment « l'échec » de Lomé , le désintérêt des pays de la CE envers l'Afrique au profit de l'Europe du centre et de l'Est, la lutte contre la pauvreté , la promotion du secteur privé, le renforcement de l'intégration régionale, la nécessité de prendre en compte les accords de Marrakech et de l'OMC.

Dans ce même ordre d'idée, il faut noter aussi l'incompatibilité des préférences commerciales accordée par l'UE aux pays ACP avec les principes de l'OMC.

Mieux certains pays de l'Amérique latine dénoncent cela et introduisent devant l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC une requête pour la conformité de ces préférences aux règles de l'OMC.

Il faut souligner que ses raisons n'ont pas été partagées par les auteurs unanimement.

Toutes les raisons évoquées plus haut ont provoqué du coté de la Communauté Européenne la décision de redéfinir les termes du partenariat.

Ce ci a été évoqué dans le fameux livre vert de 1996. Ainsi, un nouvel accord a été signé après deux années de négociations : c'est l'accord de Cotonou.

Cette Accord pose plusieurs piliers qui résument ses objectifs.

Parmi ceux ci, on peut citer  la création d'un nouveau cadre pour la coopération entre les membres du groupe des pays ACP et l'U.E.

Ce cadre est adapté à la nouvelle situation mondiale en vue de promouvoir et d'accélérer le développement économique, social et culturel des Etats ACP dans un environnement politique, stable et démocratique.

La nouvelle approche de l'accord vise à renforcer la dimension politique, à assurer une nouvelle flexibilité et à accorder plus de responsabilités aux Etats ACP.

En outre, l'Accord pose un nouveau tournant dans les relations entre l'UE et les pays ACP, il s'agit là les nouveaux accords commerciaux appelés Accords de Partenariat Economique(APE).

Cependant, vu les vives polémiques que leur signature pourrait engendrer chez les Africains, il s'avère intéressant de mener une profonde réflexion sur les Accords de Partenariat Economique.

Les APE sont des accords de libre échange (ALE), ce qui signifie en termes clairs que les produits européens accéderont librement aux marchés ACP et vice versa .Les APE sont, selon les termes de l'OMC, les accords bilatéraux où «  l'essentiel » des échanges est libéralisé (article XXIV du GATT).Selon l'interprétation de l'UE, il s'agit de 90% du commerce total, ce taux étant la moyenne de la part du commerce libéralisé pour chacun des partenaires. La part de commerce libéralisée par l'UE peut être supérieure à celle des pays ACP : les APE sont asymétriques. En résumé, les APE sont des ALE réciproques asymétriques entre l'UE et chacun des six régions.

En effet, les APE soulèvent plusieurs questions il n'est pas sans intérêt de circonscrire le sujet. Par conséquent, nous nous évertuons à focaliser notre réflexion exclusivement sur l'aspect juridique des questions commerciales et économiques des APE.

Le sujet ainsi libellé n'est pas dépourvu d'intérêt qui se résume d'abord dans la preuve de l'incompatibilité du régime de la convention de Lomé avec les règles de l'OMC .Bien plus, certains auteurs, voire même certains dirigeants africains et européens ont réfuté cette thèse posée par l'UE pour justifier leur volonté de négocier de nouveaux accords .De même, des organisations non gouvernementales en l'occurrence OXFAM ,les privés et les syndicats manifestent leur désaccord par rapport aux arguments invoqués par l'UE et acceptés par l'OMC . Les APE ont fait couler beaucoup d'encre et de salive, et ont divisé les auteurs dans une large mesure.

En suite, cette preuve impliquait dés lors un changement de cap et la mise en place d'un régime de coopération d'une autre génération qui devait permettre de passer de la coopération au développement au partenariat économique, c'est-à-dire du non réciprocité à la réciprocité intégrale1.

En d'autres termes, les pays ACP ouvrent leurs frontières aux produits européens, alors que tel n'était pas le cas dans les anciens accords.

Enfin, les APE ont connu un long processus qui se résume aux différentes conventions précédentes, mieux les APE ont une origine historique.

Mieux, il y a lieu de noter que les APE sont différents des conventions de Yaoundé 1 ,2 ; Lomé1, 2, 3, 4,4bis.

Ainsi pour faire l'inventaire des APE plusieurs questions s'imposent, en quoi consistent les APE ?quelles sont leurs caractéristiques principales ?

Quels défis à relever pour ses négociations ? Quel sera l'impact des APE en cas de signature pour les pays ACP ?

Répondre à toutes ces questions nous permettra de présenter les APE pour mieux s`imprégner de ses tenants et de ses aboutissants.

Pour le faire, nous passerons en revue leurs caractéristiques, leurs objectifs et l'état actuel de leurs négociations.

Les APE devaient entrer en vigueur le 31 décembre 2007 mais tel n'a pas été le cas jusqu'à présent. Les négociations continueront jusqu'à juin 2009 d'où l'importance de faire l'état celles- ci

Par ailleurs certain pays ont refusé de signer et d'autres l'ont simplement paraphé.

En plus de cela, s'y ajoute le sort des négociations qui peut aboutir à une éventuelle signature totale des APE ou à un refus définitif.

C'est pour cela, il est important de poser des alternatives possibles en cas de refus qui sont en l'occurrence l'initiative Tout Sauf les Armes (TSA) et le Système Généralisé de Préférences (SGP).

Après la présentation des APE, l'analyse leur impact aussi bien sur le plan économique que juridique nous parait évident.

Cela étant, une redéfinition de la relation UE-ACP s'impose pour enfin qu'elle soit conforme aux règles de l'OMC/GATT. Mieux des recommandations ne manqueront pas pour que les APE soit beaucoup plus utiles aussi bien à l'UE qu'aux pays ACP.

Pour étudier les APE, il convient d'examiner la présentation des APE (TITRE I) avant de voir l'impact des APE en cas de signature (TITRE II).

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.