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DEDICACES
ü Je voudrais dédier ce modeste travail
spécialement à :
ü Mon défunt Père, que la terre lui soit
légère ;
ü Ma Mère, que Dieu lui donne longue vie ;
ü Mes frères ;
ü Ma famille à Dakar, Adji Soukaye Fall qui
représente une mère pour moi, El hadji Mody Diouf qui ma
toujours soutenu, Serigne Saliou Mbacké Diouf, Nar Diouf, Walo, Faty,
Adja.
ü Ndombour Sinbarka dite Sister.
ü Mes Amis : Pape Ousmane Diarra, Commissaire El hadji
Cheikh Dramé, Yaye Taslim Dabo, Abdou Aziz Ba, Katim Touré,
Ousmane KA, Abdoulaye Ndiaye, Dienaba Diarra, Marie Diarra, Alla Faye, Omar
Ndour, Boubacar Ndoye, Mamadou Mbow, Dial Ba ;Elhadji Malick DIOP
ü Mes voisins : Diobo Camara, Mamadou Lamine Ba,
Bassirou Cissé ;
ü Tous les habitants de keur Sény Gueye mon village
natal ;
ü Tous les étudiants de la promotion 2007-2008 option
Droit des Affaires.
REMERCIEMENT
Tous mes remerciements vont en l'endroit de mon encadreur
Monsieur Ousmane Mbaye pour m'avoir orienté dans le cadre de ce travail
avec simplicité, patience, accessibilité et
disponibilité.
Je remercie également :
El hadji Taib Gueye, Moussa Gueye, Amat Gueye, Abdoulaye
Gueye ;
Pape Ousmane Diarra, El hadji Mody Diouf, Magaye Gaye ;
Alassane Diedhiou, Ousmane Ka, Fatou Thiam, Paul Bougar
Diouf ;
Pour leur soutien infaillible.
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
ACP Afrique Caraïbes Pacifique
AFD Agence Française de Développement
ACR Accords Commerciaux Régionaux
ALE Accord de Libre Echange
APE Accord de Partenariat Economique
AME Accord Multilatérale de
l'Environnement
APER Accords de Partenariat Economiques
Régionaux
CEE Communauté Economique
Européenne
CEDEAO Communauté Economique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
CEMAC Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale
CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et
le Développement
COMESA Common Market for Eastern and Southern Africa
CARICOM Communauté et Marché Commun des
Caraïbes et de la République Dominicaine
EAC East African Cooperation
EAMA Etats Africain de Malgache Associé
GATT General Agreement for Tariff and Trade
OMC Organisation Mondiale du Commerce
OCDE Organisation de Coopération et de
Développement Economique
ORD Organe de Règlement des Différents
PAC Politique Agricole Commune
PED Pays en Développement
PMA Pays moins Avancés
PTOM Pays et Territoires d'Outre -Mer
PVD Pays en Voie de Développement
PD Pays Développés
SADC Southern African Development Community
SACU Southern African Customs Union
SPG Système de Préférences
Généralisés
STABEX Système de Stabilisation des recettes
d'Exportation
SYSMIN Système d'aide aux Produits Miniers
UE Union Européenne
SOMMAIRE
INTRODUCTION...............................................................1
Titre I : La Présentation des
APE.............................................7
Chapitre I : la Particularité des
APE.................................................7
Section I :les caractéristiques principales des
APE.........................7
Section II : les objectifs des
APE..............................................10
Chapitre II : l'exposé des négociations des
APE...........................13
Section I : les différentes phases de
négociation.............................14
Section II : l'état des
négociations...............................................19
Section III : le sort des
négociations............................................24
Titre II : L'impact des APE en cas de
signature..............................28
Chapitre : l'impact économique des APE dans les
pays ACP..............28
Section I : l'ouverture des frontières
douanières des pays ACP...........29
Section II : l'affaiblissement des économies des
pays ACP................32
Chapitre II : l'impact juridique des
APE.......................................34
Section I : Conformité au principe de non
discrimination................35
Section II : Conformité à l'article XXIV de
l'OMC/GATT...............37
Section III : les alternatives
possibles..........................................40
CONCLUSION.....................................................................44
BIBLIOGRAPHIE.................................................................45,46,47,48
INTRODUCTION
Les relations entre l'Union Européenne (UE) et les
pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) remontent bien avant
les indépendances. Dans un souci de clarté et pour une meilleure
compréhension de notre étude relater l'évolution
historique de ces relations qui, pourraient aboutir à une conclusion des
Accords de Partenariat Economique(APE) s'impose.
Pour rappel, la relation entre l'Union Européenne (UE)
et les pays ACP (l'Afrique, le Pacifique et les Caraïbes) remonte au
Traité de Rome (1957) instituant la Communauté Economique
Européenne (CEE).
Les Pays francophones d'Afrique de l'ouest, du centre ainsi
que Madagascar, anciennes colonies de France et de la Belgique,
bénéficiaient du statut d'Etat associés à la
CEE.
Après les indépendances, ce statut de pays
associés est renouvelé sous la forme d'une coopération
financière, commerciale et technique entre la CEE et dix huit
(18) pays francophones de l'Afrique et Madagascar (EAMA).Il s'agit, des
conventions de Yaoundé 1 et Yaoundé 2 respectivement conclues en
1963 et 1969.
Suite à l'adhésion de la Grande Bretagne
à la CEE en 1973, plusieurs Etats du Commonwealth et anciennes
colonies britanniques intègrent les accords.
Les anciens EAMA, auxquels s'ajoutent les nouveaux venus
constituent le groupe ACP institutionnalisé par l'accord de
Georgetown.
Cependant, l'échec du résultat escompté,
ajouté à la « guerre » entre les blocs
socialistes et capitalistes, et de l'intérêt
géostratégique que les Etats ACP représentaient
« les tiers mondistes », réclament un nouvel
ordre économique mondial.
Ce dernier, débouche inéluctablement sur la
nécessité de revoir les termes de l'accord dont la convention de
Lome1.
La convention de Lome1, mettait l'accent sur le
développement agricole, et le financement des infrastructures
Elle crée le système STABEX (système de
garantie des revenus agricole par compensions des pertes éventuelles
occasionnées par la chute des coûts)
Mieux encore elle octroyait des préférences
tarifaires non réciproques pour les exportations des pays ACP.
Quelques années plus tard, plus
précisément en 1980 Lomé2 voit le jour. Cette convention
consolide les acquis de Lomé1 et a crée par la même
occasion, un nouveau mécanisme compensatoire : le SYSMIN qui est le
pendant du STABEX pour les produits miniers.
Bien que l'aspect politique ait toujours été
présent depuis Yaoundé (gestion des intérêts
géostratégiques), c'est Lomé3 qui consacre
l'émergence d'une dimension politique dans les relations de
coopération en initiant un dialogue sur les aspects politiques.
Lomé3 (1985) connaît aussi une remise en cause de
l'effectivité de l'aide .La convention intègre également
des dimensions nouvelles comme la sécurité alimentaire,
l'environnement etc.
Pour mettre un terme à la crise économique et
promouvoir le développement, Lomé3 avait mis en place un appui
à l'ajustement structurel.
Cinq ans après, Lomé 4 (1990) est
institué pour une période de dix ans avec une révision
à mi -parcours. Cette révision qui consacrera la naissance de
Lomé 4 bis en 1995.
Lomé 4 a permis entre outre le renforcement de la
dimension politique, établit une articulation entre développement
et droits de l'homme et renforce l'appui à l'ajustement structurel.
Lomé 4 bis introduit des conditionnalités
(économiques et politiques) et des sanctions.
Désormais, la violation des principes de
démocratie, Droit de l'Homme et Etat de Droit, peut entraîner la
suspension partielle ou totale de la coopération notamment l'aide au
développement.
Plusieurs raisons ont milité en faveur d'un changement
notamment « l'échec » de Lomé , le
désintérêt des pays de la CE envers l'Afrique au profit
de l'Europe du centre et de l'Est, la lutte contre la pauvreté , la
promotion du secteur privé, le renforcement de l'intégration
régionale, la nécessité de prendre en compte les accords
de Marrakech et de l'OMC.
Dans ce même ordre d'idée, il faut noter aussi
l'incompatibilité des préférences commerciales
accordée par l'UE aux pays ACP avec les principes de l'OMC.
Mieux certains pays de l'Amérique latine
dénoncent cela et introduisent devant l'Organe de Règlement des
Différends de l'OMC une requête pour la conformité de ces
préférences aux règles de l'OMC.
Il faut souligner que ses raisons n'ont pas été
partagées par les auteurs unanimement.
Toutes les raisons évoquées plus haut ont
provoqué du coté de la Communauté
Européenne la décision de redéfinir les termes du
partenariat.
Ce ci a été évoqué dans le fameux
livre vert de 1996. Ainsi, un nouvel accord a été signé
après deux années de négociations : c'est l'accord de
Cotonou.
Cette Accord pose plusieurs piliers qui résument ses
objectifs.
Parmi ceux ci, on peut citer la création d'un
nouveau cadre pour la coopération entre les membres du groupe des pays
ACP et l'U.E.
Ce cadre est adapté à la nouvelle situation
mondiale en vue de promouvoir et d'accélérer le
développement économique, social et culturel des Etats ACP dans
un environnement politique, stable et démocratique.
La nouvelle approche de l'accord vise à renforcer la
dimension politique, à assurer une nouvelle flexibilité et
à accorder plus de responsabilités aux Etats ACP.
En outre, l'Accord pose un nouveau tournant dans les relations
entre l'UE et les pays ACP, il s'agit là les nouveaux accords
commerciaux appelés Accords de Partenariat Economique(APE).
Cependant, vu les vives polémiques que leur signature
pourrait engendrer chez les Africains, il s'avère intéressant de
mener une profonde réflexion sur les Accords de Partenariat
Economique.
Les APE sont des accords de libre échange (ALE), ce qui
signifie en termes clairs que les produits européens accéderont
librement aux marchés ACP et vice versa .Les APE sont, selon les termes
de l'OMC, les accords bilatéraux où «
l'essentiel » des échanges est libéralisé
(article XXIV du GATT).Selon l'interprétation de l'UE, il s'agit
de 90% du commerce total, ce taux étant la moyenne de la part du
commerce libéralisé pour chacun des partenaires. La part de
commerce libéralisée par l'UE peut être supérieure
à celle des pays ACP : les APE sont asymétriques. En
résumé, les APE sont des ALE réciproques
asymétriques entre l'UE et chacun des six régions.
En effet, les APE soulèvent plusieurs questions il
n'est pas sans intérêt de circonscrire le sujet. Par
conséquent, nous nous évertuons à focaliser notre
réflexion exclusivement sur l'aspect juridique des questions
commerciales et économiques des APE.
Le sujet ainsi libellé n'est pas dépourvu
d'intérêt qui se résume d'abord dans la preuve de
l'incompatibilité du régime de la convention de Lomé avec
les règles de l'OMC .Bien plus, certains auteurs, voire même
certains dirigeants africains et européens ont réfuté
cette thèse posée par l'UE pour justifier leur volonté
de négocier de nouveaux accords .De même, des organisations non
gouvernementales en l'occurrence OXFAM ,les privés et les syndicats
manifestent leur désaccord par rapport aux arguments invoqués
par l'UE et acceptés par l'OMC . Les APE ont fait couler beaucoup
d'encre et de salive, et ont divisé les auteurs dans une large
mesure.
En suite, cette preuve impliquait dés lors un
changement de cap et la mise en place d'un régime de coopération
d'une autre génération qui devait permettre de passer de la
coopération au développement au partenariat économique,
c'est-à-dire du non réciprocité à la
réciprocité intégrale1.
En d'autres termes, les pays ACP ouvrent leurs
frontières aux produits européens, alors que tel n'était
pas le cas dans les anciens accords.
Enfin, les APE ont connu un long processus qui se
résume aux différentes conventions précédentes,
mieux les APE ont une origine historique.
Mieux, il y a lieu de noter que les APE sont
différents des conventions de Yaoundé 1 ,2 ;
Lomé1, 2, 3, 4,4bis.
Ainsi pour faire l'inventaire des APE plusieurs questions
s'imposent, en quoi consistent les APE ?quelles sont leurs
caractéristiques principales ?
Quels défis à relever pour ses
négociations ? Quel sera l'impact des APE en cas de signature pour
les pays ACP ?
Répondre à toutes ces questions nous permettra
de présenter les APE pour mieux s`imprégner de ses tenants et de
ses aboutissants.
Pour le faire, nous passerons en revue leurs
caractéristiques, leurs objectifs et l'état actuel de leurs
négociations.
Les APE devaient entrer en vigueur le 31 décembre 2007
mais tel n'a pas été le cas jusqu'à présent. Les
négociations continueront jusqu'à juin 2009 d'où
l'importance de faire l'état celles- ci
Par ailleurs certain pays ont refusé de signer et
d'autres l'ont simplement paraphé.
En plus de cela, s'y ajoute le sort des négociations
qui peut aboutir à une éventuelle signature totale des APE ou
à un refus définitif.
C'est pour cela, il est important de poser des alternatives
possibles en cas de refus qui sont en l'occurrence l'initiative Tout Sauf les
Armes (TSA) et le Système Généralisé de
Préférences (SGP).
Après la présentation des APE, l'analyse leur
impact aussi bien sur le plan économique que juridique nous parait
évident.
Cela étant, une redéfinition de la relation
UE-ACP s'impose pour enfin qu'elle soit conforme aux règles de
l'OMC/GATT. Mieux des recommandations ne manqueront pas pour que les APE soit
beaucoup plus utiles aussi bien à l'UE qu'aux pays ACP.
Pour étudier les APE, il convient d'examiner la
présentation des APE (TITRE I) avant de voir l'impact des APE en cas
de signature (TITRE II).
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