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Droit International Public
les Accords de Partenariat Economique(A.P.E)
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par
Elhadji Modou Gueye
Université Cheikh Anta Diop - Maitrise Droit des Affaires 2008
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INTRODUCTION
TITRE I : LA PRESENTATION DES APE
CHAPITRE I : La particularité des APE
Section I : Les caractéristiques principales des APE
Paragraphe I : Les APE : un acte négocié (contrat)
Paragraphe II : les APE : accords régionaux
SECTION II : les objectifs des APE
Paragraphe I: le développement durable
Paragraphe II : le renforcement de l'intégration régionale.
CHAPITRE II : l'EXPOSE DES NEGOCIATIONS
SECTION I : les différentes phases de négociations des APE
Paragraphe I : la première phase des négociations
Paragraphe II : la deuxième phase des négociations
SECTION II : L'état des négociations
Paragraphe I : Les Accords d'étape des non PMA
Paragraphe II : Le refus des PMA : le cas du Sénégal
Section : Le sort des négociations
Paragraphe I : Une éventuelle signature des APE
Paragraphe II : Un refus exceptionnel
TITRE II : L'IMPACT DES APE EN CAS DE SIGNATURE
Chapitre I : L'impact économique des APE dans les pays ACP.
Section I : L'ouverture des frontières des pays ACP.
Paragraphe I : La réduction des recettes douanières.
Paragraphe II : La menace des producteurs des pays ACP
Section II : L'affaiblissement des économies des pays ACP
Paragraphe I : la perturbation des marchés ACP
Paragraphe II : La réduction des avantages des pays ACP dans les marchés de l'UE
Chapitre II : L'impact juridique des APE
Section I : Conformité au principe de non discrimination
Paragraphe I : La Clause de la Nation la Plus favorisée (NPF)
Paragraphe II : Le principe du traitement national
Section II : Conformité à l'article XXIV de l'OMC/GATT.
Paragraphe I : Zone de libre échange
Paragraphe II : Union Douanière
Section III : Les alternatives possibles.
Paragraphe I : L'initiative « Tout Sauf les Armes »
Paragraphe II : Le système généralisé de préférences
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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Aristote