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les Accords de Partenariat Economique(A.P.E)

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par Elhadji Modou Gueye
Université Cheikh Anta Diop - Maitrise Droit des Affaires 2008
  

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Paragraphe II : Le refus des PMA : le cas du Sénégal

Le Sénégal refuse de signer les APE pour plusieurs raisons selon le Président de la République M. Abdoulaye Wade, les experts et les ONG .Parmi ces raison d'abord l'Europe veut changer de stratégie de négociation en procédant à une sorte de parallélisme des formes, elle négociait avec l'Union Africaine, elle entend maintenant, traiter distinctement, avec chacune de nos cinq sous régions.

En somme, dés le départ, elle entend mettre en place un système de désintégration tout en affirmant vouloir renforcer l'intégration africain14(*).Ensuite les nouveaux accords de partenariat économique prétendent démanteler les protections tarifaires et installer une parfaite égalité de compétition entre des économies européennes et africaines totalement asymétriques.

En clair cela revient à consacrer et accentuer un déséquilibre de fait et livrer totalement les marchés africains aux produits européens subventionnés précisé par le Président Wade précité. Mieux encore l'industrie sénégalaise n'a pas la capacité et les structures qui lui permettraient de répondre même à une forte demande européenne.

Mieux ce nouveau dispositif de désarmement tarifaire imposé par le libre échange entrainerait immédiatement d'énormes pertes de recettes douanières pour le Sénégal. Or les recettes douanières constituent entre 35% et 70% du budget du Sénégal .Selon une simulation du centre d'étude et de recherche sur le développement entre 2008 et 2015,les pertes de recettes fiscales du Sénégal ,si notre pays adopte ce système ,passeraient de 38 à 115 milliards de francs Cfa15(*) .Dans la même perspective le Président de la République M. Wade précise à l'occasion de son message de nouvel an « Chers compatriote nous venons de signer avec l'Europe un nouvel accord de coopération qui supprime 35% de nos budgets .En conséquence nous allons supprimer des écoles ,des dispensaires ,des hôpitaux, des projets de routes ,licencier des fonctionnaires ...en attendant des compensations hypothétiques ! ».

Ces idées sont partagées par les syndicats, les ONG et certains experts. Beaucoup de manifestation, de conférences, de table ronde, des caravanes anti APE ; pour ne citer que cela ; ont été menées pour cautionner le refus du Sénégal de signer les APE.

C'est pourquoi la plupart des pays d'Afrique, à commencer par ceux de l'Afrique de l'ouest rejettent ces nouveaux accords ; même s'ils demandent des délais pour répondre .C'est une question de survie pour les peuples et les économies déjà très éprouvées par les subventions agricoles pratiquées par les pays industrialisés, à hauteur d'un milliard de dollars /jour estimant les experts sénégalais.

C'est dans cette perspective que le Président Wade a proposé des Accords de Partenariat pour le Développement (APD) à lieu et place des APE, qui englobent et dépassent le cadre strictement commercial selon lui .Pour le Président Wade les APD renferment les principes suivants :

- dissociation du commerce et de l'aide, qui serait Co-administrée ;

- Constitution d'un espace mixte qui permettrait des investissements budgétaires de l'Europe en Afrique dans une optique keysienne ;

- Accords entre régions du monde au lieu d'un accord mondial OMC, trop global et donc très réducteur ;

- Partenariat Europe-Afrique intégrateur donc global, et non parcellisé en 5 accords régionaux, parce que l'Afrique est une continuité géographique ;

- Accords sur des produits miniers, manufacturés, etc. ;

- délocalisation industrielle vers l'Afrique : l'Europe ne pouvant pas concurrencer la Chine et l'Inde, pourquoi ne délocaliserait-elle pas en Afrique ses industries qui exportent vers notre continent ?

- financement des infrastructures, car si l'Europe ne veut ou ne peut pas le faire les Chinois le feront plus vite moins cher !

- les accords de partenariat et de développement permettraient donc d'instaurer un développement équitable et mutuellement enrichissant.

Au total, l'Europe et l'Afrique devraient se forger un destin commun en lançant les fondements d'une alliance objective sur la base de nos complémentarités.

Toutes ces raisons évoquées en haut militent pour justifier le refus du Sénégal à signer les APE en particulier et les autres PMA des ACP en général. Le bilan des négociations est mitigé à mi-parcours du fait des accords intérimaires et le refus des PMA. En dépit de cela les négociations continuent jusqu'en 2009.Il convient donc à présent de faire état du sort des négociations autrement dit son avenir.

* 14 Président Abdoulaye Wade

* 15 Président Abdoulaye Wade

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