Section : Le sort des négociations
Les négociations des APE se poursuivent jusqu'en 2009.Les
différentes
Phases voir même les différentes méthodes de
travail sont maintenus. Toutes les régions des pays ACP négocient
pour parvenir à un APE équilibré. Beaucoup de divergences
ont été notées de part et d'autre. Il ya lieu de poser la
question de savoir est ce qu'il y aura une signature des APE ?
A cette question s'ajoute celle là : Est ce qu'il y
aura un refus de signer les APE ? Pour répondre à ces
questions nous allons impérativement développer une
éventuelle signature des APE, vue l'utilité qu'ils peuvent
apporter aux pays ACP (Paragraphe I) et en revanche étudier le refus
exceptionnel que nous croyons impossible qui se justifie par plusieurs raisons
(Paragraphe II)
Paragraphe I : Une éventuelle signature des
APE
Les pays ACP ont d'ores et déjà a disposition le
fond européen de développement (FED) .Le neuvième FED
(2000-2007) se chiffre a 15.2 milliard d'euro, la commission européenne
s'est engagée à renforcer le dixième FED à auteur
de 22.7 milliard d'euro pour la période de 2008-2013.Les fonds devraient
être suffisamment dotés ; outre la mise en place des
filets sociaux, ils pourraient servir à engager : des reformes
sociales, afin de compenser les pertes fiscales, une TVA avec une base large
(importation et consommation) pourraient être mises en place.
Des études d'impact doivent être menées au
préalable. Supposée que cette TVA soit une des solutions pour
assortir les chocs dus a la transition fiscale, elle devra être
imposée sans exception, afin d'alléger les coups administratifs.
La croissance économique générée par la mise en
place de zone de libre échange pourrait compenser en partie les pertes
de revenu, en élargissant les bases fiscales.
Des programmes de mises en niveau dans les pays d'ACP viennent en
appuie aux entreprises et aux politiques publiques. Bâti sur le combat
que les gains les plus importants et les plus immédiats de
compétitivité sont à rechercher au coeur même des
entreprises , ils visent à accompagner les politiques publiques en
faveur des secteurs productifs qui seront exposés à la
concurrence d'entreprises étrangères .L'agence
française de développement (AFD) pourrait encourager ces
programmes , sous forme de prêt ou de dons .
Ainsi , au Sénégal, l'AFD accompagne le
gouvernement sénégalais en aidant a la mises en place de ce
dispositif , en apportant les financements nécessaires ( prés de
12 millions d'euro) a la mise en niveau qu'une soixantaine d'entreprises
permanente , outre un impact économique ,en plus l'AFD appui la
pérennisation du dispositif de mise à niveau au plan juridique ,
technique et financier , en aidant à canaliser les moyens internes du
Sénégal et complémentaires des autres bailleurs de fonds
et de l'UEMOA.
Des formations permettraient un renforcement des capacités
de négociations par une meilleure connaissance des impacts des APE et
des flexibilités permises par les négociations. Une plus grande
intégration augmentera les effets bénéfiques des APE. La
construction de véritable entité régionale pourra se faire
au travers du renforcement des unions économiques et de la
création de véritables zones de libre échange.
D'après la commission économique des nations unies,
l'élimination des barrières douanières au commerce
intra-africain apporterait un gain de bien être de l'ordre de 1.2
milliard de dollar et représenterait un pré requis de la
réussite d'un APE .Il existe des marges de manoeuvres dans les
négociations des APE qui permettraient aux pays ACP d'atténuer
les impacts négatifs des APE.
Par exemple, en définissant de manière judicieuse
les produits sensibles, les pays ACP pourraient minimiser les pertes de revenus
fiscaux mais également préserver le secteur naissant pour
lesquelles une protection initiale serait nécessaire. Toutes ces
justifications posées par les documents de travail numéro 37 de
l'AFD qui nous parait utile pour les pays ACP militent en faveur d'une
signature des APE à l'échéance.
En outre les arguments posés par la plupart des pays ACP
à été battu en brèche. Certes il y aura des impacts
négatifs que va engendrer l'ouverture des frontières par exemple
perte des recettes douanière et affaiblissement des économies des
pays ACP. Mais par un coût -bilan- avantage, on peut dire, que ses
inconvénients sont minimes par rapport aux avantages
préconisé par les APE.
Il reste à savoir si ces arguments justifient le refus,
nous ne le pensons pas, mais chacun reste maître de ses opinions. Au
total nous présumons que les APE seront signés pour ne pas dire
devront être signés. A coté d'une éventuelle
signature il y'a lieu donc de noter aussi qu'un refus exceptionnel est
envisageable.
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