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les Accords de Partenariat Economique(A.P.E)

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par Elhadji Modou Gueye
Université Cheikh Anta Diop - Maitrise Droit des Affaires 2008
  

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Paragraphe II : Un refus exceptionnel

La signature des APE à l'échéance et le principe, donc le refus serait qu'une exception. A travers les recherches qu'on a fait et en étudiant les positions des pays ACP on peut dire sans risque de nous tromper qu'il y'a une légère différence entre la position de l'UE et celle des pays ACP. Cette légère différence se trouve être une ouverture totale des frontières proposées par l'UE que les pays ACP n'entendent pas.

L'UE a proposé des mesures de compensations pour ces pertes douanières. Les pays ACP sont entrain de revoir tout cela pour arriver à un APE équilibré. Les pays ACP ne refusent pas catégoriquement les APE mais seulement les termes, ils veulent uniquement que l'UE change les termes de négociation qu'on puisse arriver a un accord gagnant-gagnant.

En outre les pays ACP posent d'autres arguments pour refuser de signer qui sont en l'occurrence de désarmement tarifaire, l'afflux massif de produits européens, pour la plupart subventionnés sur les marchés africains et causer d'importants chocs dans les secteurs agricoles et industriels.

Par ailleurs les pays ACP soutiennent à l'inverse l'ouverture des marchés européens aux exportations des pays ACP continueront, surement à se heurter à la réalité des règles d'origines et des normes sanitaires et phytosanitaires qui gênent déjà très considérablement l'accès des produits africains aux marchés européens.

A travers la littérature de l'Accord de Cotonou portant les APE. Toutes les questions ont étés posées et tous les négociateurs des pays ACP ont étés invités sur ces questions. Par conséquent les ACP n'ont pas de raison de refuser de signer les APE en 2009.

Cela est d'autant plus vraie à travers les propos de Christophe De Vroey, conseiller en commerce, secteur privée et pèche de la délégation de la Commission Européenne a Dakar. Pour lui « la proposition qui a été faite par Me Wade est un peu, revenir en arrière. C'est finalement retourner à l'Accord de Lomé ou on dissocie le commerce et le développement. Il demande que l'UE et tous les bailleurs apportent une aide massive à l'Afrique sans en faire une association avec le commerce ».

Or, poursuit encore le conseiller « ce que nous avons préconisé dés le départ et qui est l'esprit de l'OMC, c'est que nous voulons intégrer les pays d'Afrique dans le commerce mondiale pour qu'il puisse se développer ». A titre d'exemple, il a cité le cas des pays asiatiques  «  il y'a 20ans, certaine pays comme la Corée du Sud se trouvait dans la même situation que certaines pays africains, mais elle a ouvert son marché, attiré l'investissement étranger et est maintenant l'un des dragons de l'Asie » .En effet l'évaluation qu'on a fait sur les négociations des APE est une constatation de manque de communication.

A total nous présumons une éventuelle signature des APE, cela nous amène systématiquement à présent de mettre en exergue l'impact des APE en cas de signature.

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