les Accords de Partenariat Economique(A.P.E)

CHAPITRE II : l'EXPOSE DES NEGOCIATIONS

Beaucoup de chose se sont passées depuis le 23 juin 2000, moment historique de la signature de l'accord de partenariat ACP -UE appelé accord de Cotonou marquant le début d'une ère nouvelle dans les relations entre les Etats ACP et l'UE. Le renforcement de l'agenda international pour le développement a été mené parallèlement à l'accélération du processus de négociation des APE.

Les APE ont commencé à être négociés depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de Cotonou. Ils devaient, en principe, entrer le 31 décembre 2007 en vigueur, mais tel n'a pas été le cas.

Pour coller à l'actualité, il est important de faire état de ces négociations qui poursuivent jusqu'à 2009.Des accords intérimaires ont été signés entre l'UE et certains pays en voie de développement notamment le Ghana et le Nigéria. Mais il faut noter, cela n'empêche, la négociation de continuer pour mettre sur place un accord global.

Cependant étudier l'exposé des négociations des APE nous amène systématiquement de passer en revue d'abord les différentes phases de négociations (section I) ensuite les accords d'étape (section II) et avant de mettre en exergue le sort des négociations (section III).

SECTION I : les différentes phases de négociations des APE

Les auteurs du groupe ACP ont un besoin important d'information pour mener à bien la négociation commerciales ^9(*) .D'ailleurs c'est ce qui explique les différentes propositions qui ont été faites dans l'objectif d'un bon déroulement des négociations dans l'intérêt des Etats ACP.

C'est ainsi l'Ile Maurice a plaidé en faveur d'une approche commune des pays ACP. Il s'agit là, d'une proposition consistant à entreprendre une négociation dans le cadre commun d'un APE unique entre l'ensemble des Etats ACP et l'UE, tout en permettant aux pays ACP non PMA de participer aux négociations des APE, s'ils le souhaitent.

D'autres propositions ont été faites notamment celle des négociations des APE par l'UE avec des groupes de pays ACP en fonction de leur niveau développement. En fin un accord a été trouvé pour diviser les négociations en deux phases, lors de la session d'ouverture des négociations des APE, entre les pays ACP et l'UE qui ont été lancées à Bruxelles le 27 septembre 2002.

Ce ci dit on distingue deux phases : une première phase entre tous les pays ACP et l'UE (Paragraphe I) et une seconde phase entre l'UE et des organismes régionaux de préférences (Paragraphe II)

Paragraphe I : la première phase des négociations

Cette phase s'est tenue entre tous pays ACP et l'UE, elle concerne les questions horizontales intéressant toutes les parties. La proposition qui a été faite par les ACP consistant à négocier en deux (02) temps est la méthode qui a été retenue.

La première phase s'est ouverte à Bruxelles le 27 septembre 2002, en effet lors de la session extraordinaire du conseil des ministres des 25 et 26 septembre de la même année, il avait été décidé que les négociations avec l'UE seront à trois (03) niveaux impliquant Ministres, Ambassadeur et techniciens.

Au niveau des Ministres et des Ambassadeurs ,les négociations devaient être conduites par un groupe de trois (03) pays .La préparation technique de ces négociations est confiée au secrétariat ACP qui va travailler sous la supervision du comité des ambassadeurs .Au coté de l'UE ,c'est la commission européenne qui est clairement le principal acteur de ces négociations .En fait ,Pascal Lamy a pris dés le départ la tète des négociations en parlant au nom de l'UE ,tant au niveau technique qu'a l'échelle des Ministres et des Ambassadeurs .

Pour la négociation des APE ,il appartient à la commission de l'EU de faire des propositions nécessaires sur la base du mandat que lui a confié le conseil de l'Europe le 17 juin 2002 .Ces propositions sont ensuite soumises aux représentants des 15 membres de l'UE ,dans le cadre du comité et du groupe de travail pour le développement où les représentants peuvent faire part de leur point de vue à la commission .

Celle-ci rend également compte au conseil des affaires générales et relations extérieures de l'UE sur l'état d'avancement des négociations au sein des différents groupes de travail. La différence entre l'unité de commandement de l'UE et celle des pays ACP est saisissante.

La position de la commission européenne entant qu'interlocuteur unique s'ajoute encore au déséquilibre observé sur le plan des compétences. Alors que les pays ACP préfèrent que les négociations soient conduites par les six (06) groupes ,la commission européenne pour sa part ,préfère mener autour de quatre( 04) points :à savoir l'accès au marché ,les questions réglementaires ,la boite à outil nécessaire à la promotion de l'intégration économique régionale ,les modalités d'organisation de la phase de négociation .Ce ci dit on note des divergences qui nous permettent de dresser un bilan à mi -parcours .Durant ces réunions ,la commission européenne à proposé une offre d'accès total au marché en avril 2007 pour les importations ACP ,en dépit de l'objection émise par plusieurs Etats membres de l'UE .

Selon ces Etats, l'offre affaiblira les producteurs et des positions de négociations européennes dans plusieurs cas de règlement des différends en cours^10(*). Le groupe ACP examine actuellement les offres des communautés européennes dans les négociations régionales APE.

La plupart des réactions initiales ont été favorable à l'offre relative aux marchandises ,mais certains Etats sont préoccupés de l'impact qu'elle aura sur les producteurs de sucre ,de banane et de riz .Les ACP appellent également à des clarifications dans un certain nombre de domaine notamment la durée précise des périodes de transaction pour la libération de l'accès aux marchés ACP ,les produits ciblés et les exclusions pour certains produits sensibles.

L'UE déclare qu'elle ne peut faire de concession plus spécifique qu'une fois les offres sur la table. Les négociateurs régionaux ACP continuent de travailler à établir leurs offres d'accès au marché de la communauté européenne, mais de nombreux défis significatifs restent à surmonter au niveau technique.

Même dans les régions biens préparés à cet égard, des questions politiques subsistent entre Etats membres, des gouvernements, des organisations du secteur privé de la société civile et l'intégration régionale .Il convient à présent d'aborder la deuxième phase des négociations.

* ⁹Emilie Baconnier : les accords de Cotonou, Grain de Sel n°21 Nord-Sud, le point

* ¹⁰ http://3W.eu2007.de/fr/News/Press_Releases/Avril/0405BMZ Markt.html