Section II : Conformité à l'article
XXIV de l'OMC/GATT.
Une relation commerciale ne peut être conforme aux
règles de l'OMC, que si elle respecte systématiquement ces
dernières, plus précisément l'article XXIV. Cela est
possible que si elle est en zone de libre échange (paragraphe I), tel
n'était pas le cas entre UE-ACP ou bien si elle est en Union
douanière (paragraphe II) ce qui n'était le cas non plus dans la
relation UE-ACP.
Paragraphe I : Zone de libre échange
En vertu de l'article XXIV du GATT ,la zone de libre
échange ou d'un accord provisoire conclu en vue de
l'établissement d'une zone de libre échange ,les droits de
douanes maintenus dans chaque territoire constitutif et applicables au commerce
des parties contractantes qui ne font pas partie d'un tel territoire ou qui
ne participent pas à un tel accord lors de l'établissement de la
zone ou de la conclusion de l'accord provisoire ne seront pas plus
élevé ,ni les autres réglementations commerciales ,plus
rigoureuses que ne l'étaient les droits et règlementations
correspondants en vigueur dans les mêmes territoires avant
l'établissement de la zone de libre échange .
Plus globalement, les pays ACP pourraient demander une
révision de l'article XXIV qui autorisait une libération plus
largement asymétrique en faveur des pays définis par des
critères objectifs.
En effet, pour que les APE soient acceptés par l'OMC, il
faut qu'il ait une libéralisation de la plus grande partie du commerce
dans le partenariat .Il n'ya pas d'accord précis sur ce point, mais il
est communément admis que la libéralisation devrait
s'étendre à 90% du commerce. Cela laisse la possibilité
d'exclure 10% du commerce en moyenne, de produits sensibles pour constituer une
zone de libre échange.
La Commission Economique des Nations Unies a montré au
travers de trois scénarios (libéralisation totale des deux
cotés ,libéralisation à 90% avec une libéralisation
de 80% des importations des pays ACP et une libéralisation de l'UE
,libéralisation à 80% avec une libéralisation de 60%des
pays ACP contre 100% de l'UE ),que la libéralisation asymétrique
est bénéfique au pays ACP .
Le troisième scénario induit des gains de 0,04% de
PIB contre les pertes de 0,20% pour le premier et 0,11% pour le
deuxième .Dans le premier scenario les exportations des pays ACP
augmenteraient de 3Mds d'euro et les termes de l'échange livreraient de
1,2%.Les pertes fiscales seraient réduites à 0,5%du PIB des pays
ACP. Les Accords de Cotonou laissent également la possibilité
d'une période de transition de 10-12 ans en conformité avec les
Accords du GATT. Il s'agirait dés lors de caler la phase de
négociation sur les progrès de l'intégration
régionale, permettant une augmentation des capacités d'offre, une
diversification des exportations et la mise en place de politique fiscale
compensatoire.
L'article XXIV du GATT en dispose aussi l'union
douanière. C'est une alternative pour que la relation entre UE et ACP
soit conforme aux règles de l'OMC.
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