les Accords de Partenariat Economique(A.P.E)( Télécharger le fichier original )par Elhadji Modou Gueye Université Cheikh Anta Diop - Maitrise Droit des Affaires 2008 |
Paragraphe II : La menace des producteurs des pays ACPL'enjeu principal du nouvel Accord réside pour les pays ACP dans l'ouverture de leur marchés aux importations européennes mais surtout dans leur capacité de réaction à la concurrence qui va en découler. Cela compte tenue des contraintes internes et externes auxquelles seront confrontée la production des ACP (infrastructure, instabilité économique, système financier). Certains secteurs de production ACP sont peu compétitifs et même ceux qui le sont ; pourraient être menacés. La menace proviendrait d'abord du fait que dans le secteur industriel, les produits européens jouissent d'une haute technologie alors que les industries ACP sont des industries naissantes. Même s'il y'a des industries en pleine expansion elles ne pourront pas affronter la concurrence des produits européens. Une autre menace proviendrait des produits alimentaires, d'autant plus que dans ce secteur les pays ACP sont généralement déficitaires. Dans ce même secteur les Etats ACP ont exprimé leur crainte de voir les produits agricoles bénéficiant de subventions venir concurrencer les productions locales. Les produits les plus visés sont entre autres les céréales, la viande de bovin et les viandes volailles et de porc, les produits laitiers, les concentrés de tomates, pomme de terre, oignon etc. Il faut noter ici que la conférence ministérielle de l'OMC à essayer de trouver une solution définitive a cela dans la déclaration de Doha ; en interdisant les subventions des produits agricoles .Cela a été réaffirmé dans la déclaration ministérielle de Hong-Kong du 18 Décembre 2005. Durant cette négociation sur l'agriculture les négociateurs manifestent leur ferme volonté de supprimer les subventions sur les produits agricoles appelés soutiens internes. On constante que pour ces produits agricoles, les conditions de concurrence risquent « d'être sauvages » déloyale. La concurrence en matière agricole sera déloyale car contraire aux règles de l'OMC qui interdisent les subventions a l'agriculture19(*), mais aussi contraire aux engagements de l'UE20(*), pris dan le cadre de l'Accord de Cotonou. Une telle concurrence risque de mettre en danger les filières locales des ACP d'autant plus que la majeur partie de ces produits ne trouvent pas ou trouvent peu de débouchés sur les marchés européens. La plupart du temps il s'agit d'excédent qui sont déversés sur les marchés ACP et qui vont concurrencer rudement les produits locaux c'est l'exemple d'un produits tel que l'oignon. L'étude d'impact de l'ouverture des frontières des pays ACP laisse apparaitre un ensemble de bouleversement au sein des économies ACP, ces bouleversements se manifesteront par l'effondrement de certains piliers sur lesquels repose leur économie. En effet il est important d'étudier comment l'économie des ACP est affaiblie par l'ouverture des frontières. * 19 V. Accord sur l'agriculture. * 20 V. Article 12 de l'accord de Cotonou « cohérence des politiques communautaires et incidences sur l'application du présent accord » |
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