les Accords de Partenariat Economique(A.P.E)

Section II : L'affaiblissement des économies des pays ACP

L'affaiblissement des économies des pays ACP se manifestent par une perturbation des marchés ACP (paragraphe I) et une réduction des avantages sur les marchés de l'UE (paragraphe II).

Paragraphe I : la perturbation des marchés ACP

Les marchés des Etats ACP risquent d'être perturbés non seulement par la concurrence des exportations mais surtout par la nécessité d'une réorientation de leur priorité économique. Pour atténuer l'affaiblissement de leurs marchés les ACP devront nécessairement améliorer leur compétitivité et leur production. Seulement cela pourrait relever d'un défit à la limite insurmontable au bout de huit années pour les pays ACP.

En effet le niveau de développement et les priorités économiques réduisent considérablement ces importations. Nous risquons d'assister à une hégémonie des produits UE sur les marchés ACP. Ce qui pourrait entrainer une hausse des prix ; une augmentation des marges bénéficiaires pour l'UE. Et donc, avoir un effet négatif sur le développement des pays ACP.

La perturbation des marchés pourraient se manifester d'une part par l'adoption de nouvelles politiques agricoles et d'autre part la spécialisation de l'agriculture des pays ACP. Les politiques nouvelles favoriseraient les cultures d'exportation au détriment des cultures vivrières qui visent à satisfaire les besoins de leur population.

La perturbation des marchés aura une conséquence directe non seulement à l'égard de l'économie des pays ACP mais également a l'égard du maillon social. La spécialisation de l'agriculture pourrait avoir des conséquences négatives sur les marchés ACP.

La perturbation des marchés ACP va se manifester par une remise en cause du processus de reconquête des marchés vivriers. Et enfin par les tensions pouvant exister avec les groupements régionaux tels que l'UEMOA, la CEMAC et la CEDEAO. Pour l'UEMOA l'ouverture des marchés devaient entrainer la baisse des prix et favorisent les détournements de flux commerciaux au profit de l'UE.

Pour la CEMAC les ajustements pourraient être particulièrement lourds un détournement de flux commerciaux est envisageable^21(*).

La perturbation des marchés est un moyen justifiant l'impact économique que pourrait engendrer les APE en cas de signature et un autre fait le justifie ainsi c'est la réduction des avantages des pays ACP sur les marchés de l'UE.

Paragraphe II : La réduction des avantages des pays ACP dans les marchés de l'UE

Le problème en réalité n'est pas celui de l'accès au marché de l'UE, mais plutôt des fonctionnements des produits ACP sur le marché de l'UE, de leur protection en face aux produits sur le marché déjà compétitif. D'autant plus que le marché de l'UE est qualifié de « dynamique et rémunérateur ».

La compétition s'annonce destructrice pour les bananes ACP (à moins que ces dernières soient à un niveau plus élevé)^22(*), nous constatons donc que l'érosion des préférences est inéluctable. Une autre source d'affaiblissement est liée a la perte d'avantage des produits ACP est du fait que le changement de régime commercial pourrait marquer a court termes des pertes significatives de préférences donc de compétitivité pour certains secteurs d'activités (pêche, horticulture etc.).

Ce qui pourrait être préjudiciable pour les pays ACP qui tirent le plus d'avantages des préférences et qui, le plus, diversifient leurs exportations. La dynamique économique de ces pays pourrait être fortement affectée.

S'agissant de la réduction des avantages ,il faudrait peut être précisé que l'UE accorde de plus en plus de préférences a d'autres régimes dans le cadre d'accords commerciaux déjà signés ou en cours, par exemple, signé avec l'Afrique du Sud , les Etats-Unis ,les pays du Mercosur ( Argentine, Paraguay).

Lorsque ces négociations auront abouti les pays ACP n'auront plus de préférences sur beaucoup de secteurs dynamiques (poissons, plantes, fruits et légumes, tabac, vêtements etc.).

Pour ce qui concerne les exportations agricoles les préférences sont presqu'inexistant car l'entrée sur les marchés de l'UE est libre tous les produits provenant des pays ACP.

Cet ensemble d'incidence fait qu'il ne sera pas facile pour les pays ACP et l'UE à travers l'Accord de Cotonou de se conformer aux contraintes juridiques de l'OMC.

Certains produits des pays ACP auront d'énormes difficultés à accéder aux marchés de l'UE. En effet un ensemble de barrière tarifaire et non tarifaire limiterait l'accès de ces produits ACP.C'est l'exemple des produits textiles et agricoles. Malgré le démantèlement de l'AME et de la PAC lors du cycle de l'Uruguay les réductions des tarifs agricoles n'est pas produit dans la mesure où « l'UE, va maintenir pour une certaine période, des niveaux de protection élevés »^23(*).

Tout cela explique la réduction considérée des avantages des pas ACP sur le marché de l'UE. Mieux la signature des APE pourrait entrainer un impact juridique qui se manifestera par la conformité de la relation UE-ACP aux règles de l'OMC.

* ²¹ Planistat Belgique, Etude de l'impact économique sur l'UDEAC-CEMAC de l'introduction de la réciprocité dans les relations commerciales UE-ACP, Novembre 1998.

* ²² V « Forum UE-ACP, l'ambition de véritables partenaires » Solagral

* ²³ Info kit Cotonou option.cit.p.3v.protocole N^o5 Lomé 4 , article 183