les Accords de Partenariat Economique(A.P.E)

Section III : Les alternatives possibles.

En cas de non signature des APE, il est possible de recourir a d'autre support juridique pour maintenir la relation entre UE et ACP .Ce support juridique est composer de l'initiative « Tout Sauf les Armes »( TSA) autrement dit « everyting but arms » qui garantit l'accès en franchise des droits de douanes aux marchés européens à presque tous les produits en provenance des PMA , sans restriction de quota (paragraphe I) ;et le système généralisé de préférences accordé aux non PMA pour tenir en compte leurs intérêts et leurs position économique (paragraphe II)

Paragraphe I : L'initiative « Tout Sauf les Armes »

Depuis le moi de mars 2001, l'Afrique et de façon général les PMA ont pu bénéficier de l'initiative « Tout Sauf les Armes » qui garantie l'accès des produits des PMA sans droit de douanes dans les marchés de l'UE. Sans les APE, les PMA continueront à bénéficier de cette initiative.

Mais, il faut noter qu'il ya un risque parce que l'UE peut le retirer à tout moment, c'est un acte octroyé qui n'a pas les même garanties qu'un contrat tels que les APE.

La situation des PMA non signataire des APE est régie par l'article 37.9 de l'Accord de Cotonou qui engage la communauté européenne à prendre des mesure en vu d'assurer à l'ensemble des PMA un accès en franchise de droit de douanes pour l'essentiel de leur produit , sur le modèle de la dernière convention de Lomé .

Le principe de discrimination reste donc en vigueur pour eux, mais sur une base de non réciprocité et d'universalité.

La disposition ne concerne pas que les PMA africains, mais tous les PMA. Cela signifie qu'il s'agit de préférences basées sur des critères économiques et validées par l'OMC à travers la reconnaissance expresse de la catégorie des PMA .Cette logique est entérinée par la communauté européenne à travers l'initiative «Tout Sauf les Armes ».

Le problème de l'alternative aux APE pour les PMA est ainsi réglé en partie .Ceux ci auront à faire la comparaison entre les avantages commerciaux que leur offrent les APE et ce que leur offre déjà l'initiative TSA.

Ainsi il reste quelque part maitre de leur régime commerciale au terme d'un choix à double tranchant ^27(*) .La signature des APE pourrait ne pas être plus avantageux du point de vue commerciale mais offre la garantie d'une forme contractuelle qui protège les droits qui en découlent.

En revanche l'initiative TSA, comme toutes préférences commerciales, reste revêtu du sceau de l'unilatéralité qui lui donne toute prévisibilité.Cette situation serait celle du Sénégal compte tenu de sont statut de PMA.

Dans la situation de l'Afrique de l'Ouest, tous les pays seront rangés dans ce même registre, à l'exception de la Cote d'Ivoire, du Ghana et du Nigéria, qui sont dans la catégorie des pays en développement. Ces derniers sont régis par le système généralisé de préférences(SGP).

* ²⁷ El Hadji Abdourahmane Diouf, Docteur en Droit international économique