Section2- Passage de Bâle I à Bâle
II
La principale recommandation consiste à passer de la
réglementation Bâle I à Bâle II. La
réglementation Bâle II réduira l'aversion au risque des
banques secondaires et améliorera le financement des P.M.E.
2.1- Réduction de l'aversion au risque des
banques
La réglementation prudentielle de Bâle II,
contrairement à celle de Bâle I, prévoit, d'une part, une
plus grande prise en compte des risques inhérents à
l'activité d'intermédiation financière et, d'autre part,
des dispositions qualitatives favorisant l'offre de crédit aux P.M.E.
En effet, le ratio de solvabilité Mac DONOUGH au centre
de Bâle II, audelà du seul risque de crédit, intègre
le risque opérationnel et le risque de marché dans le calcul du
minimum de fonds propres exigés pour chaque engagement ; mais aussi, une
pondération plus favorable est attribuée aux créances
P.M.E pour deux raisons :
En premier lieu, du fait de l'importance de leur rôle
dans l'innovation et la croissance économique et, en second lieu,
à cause d'une relative absence de corrélation entre les
défauts susceptibles d'affecter les entreprises de petite taille, alors
qu'un défaut enregistré dans une grande entreprise pourrait avoir
des répercussions en chaîne et un impact bien plus étendu.
Spécifiquement, les crédits consentis aux P.M.E justifient de
moindres exigences de fonds propres grâce à la plus grande
diversification reconnue de cette activité, laquelle se traduit par une
mutualisation du risque de crédit6.
6 La pondération très favorable appliquée
à certains P.M.E peut se compenser avec celle plus pénalisante
retenue pour d'autres P.M.E, permettant une mutualisation du risque et des
coûts du crédit.
Comportement face au risque et développement du secteur
privé
2008-2009
Les créances P.M.E induisent un effet de diversification
particulièrement important, leur risque étant essentiellement
spécifique (humain, sectoriel).
Dans la conception réglementaire de Bâle II, avec
une pondération plus favorable est accordée aux créances
P.M.E, une forte incitation est donnée aux banques secondaires et permet
la réduction de leur aversion vis-à-vis du risque de
crédit de long terme.
2.2- Bâle II et le financement des P.M.E
Le passage de la réglementation Bâle I à
la réglementation Bâle II réduirait l'aversion des banques
au risque des créances P.M.E et améliorerait l'environnement
institutionnel dans lequel va s'inscrire la relation financière entre
banques commerciales et P.M.E. Ainsi, en nous alignant sur les conclusions de
AUBIER (2007), nous pouvons prévoir que la réglementation de
Bâle II incitera les banques gabonaises à réallouer leur
portefeuille vers les créances de long terme, plutôt qu'une
accumulation d'actifs liquides et de créances de court terme.
En effet, la grande majorité des P.M.E gabonaises, avec
des chiffres d'affaires inférieurs à 50 000 000 d'euro et des
prêts inférieurs à 1 000 000 d'euro, seront classées
dans la catégories « banques de détail » dans la
réglementation prudentielle Bâle II. Ces P.M.E
bénéficieront par leur notation d'un taux de pondération
plus faible. La réglementation de Bâle II permettra donc aux
banques d'être moins averses au risque de crédit de long terme et
de mobiliser un montant de fonds propres bien inférieur au montant
à mobiliser dans Bâle I pour un même engagement. Le surplus
manifeste de fonds propres engrangés pour chaque créance P.M.E
sera utilisé pour accroître l'offre de crédit de long terme
accordée aux autres P.M.E.
Ainsi, au-delà des objectifs prudentiels qui
représentent la vocation fondamentale du dispositif
réglementaire, Bâle II contribuera à lever la contrainte
d'intermédiation financière pesant sur le développement
optimal du secteur privé au Gabon.
Comportement face au risque et développement du secteur
privé
2008-2009
Comportement face au risque et développement du secteur
privé
2008-2009
Le développement du secteur
privé, dans des économies d'endettement comme le Gabon,
s'effectue sous la contrainte d'une activité d'intermédiation
financière des banques commerciales. Or, faute de projets bancables et
face à un secteur privé a priori risqué, les banques
secondaires gabonaises montrent une aversion au risque de crédit. Cette
aversion se révèle, dans le portefeuille des banques, par une
recomposition en faveur d'actifs liquides plutôt que la détention
de créances P.M.E.
Cependant, cette tentative de réduction du niveau de
risque des six banques gabonaises est peu efficace sous Bâle I et
pénalise l'offre de crédit au secteur privé. Une mesure
proposée à cet effet pervers est le passage de la
réglementation Bâle I (ratio COOKE) à la
réglementation de Bâle II (ratio mac DONOUGH). En effet, la
réglementation prudentielle Bâle II présente l'avantage de
rendre les banques gabonaises moins averses au risque et d'alléger la
contrainte d'intermédiation financière qui pèse sur le
développement du secteur privé. Une telle réallocation du
portefeuille est possible, grâce à la pondération de 75%
donnée aux créances PME (dans Bâle II) au lieu des 100%
(dans Bâle I). Notre étude prévoit que la
réglementation Mac DONOUGH favorisera un meilleur financement des P.M.E
et donc le développement du secteur privé au Gabon.
Comportement face au risque et développement du secteur
privé
2008-2009
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