III.1.3.6 La fixité
du capital social
Le montant du capital social est librement
déterminé par les associés dans le respect du minimum
parfois fixé par l'acte uniforme OHADA, en raison de la forme ou de
l'objet de la société.
En principe, le capital demeure fixe dans les
sociétés commerciales. Il ne peut être modifié
qu'à l'occasion des opérations spéciales telles que
l'augmentation et la diminution du capital et sous l'accomplissement des
formalités particulières.
Cependant, certaines sociétés de type
coopératives insèrent dans leur statut une clause de
variabilité du capital leur permettant la modification sans
formalité de publicité. Ces sociétés doivent alors
faire figurer sur tous leurs documents la mention
« société à capital variable ».
Avant d'aborder la comptabilisation des opérations de
constitution d'une entreprise, rappelons en passant que le droit OHADA
reconnait 4 types de sociétés :
· La Société en Nom Collectif
« SNC »
· La Société en Commandite Simple
« SCS »
· La Société Anonyme
« SA »
· La Société à Responsabilité
Limitée « SARL »
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