IV.1.3. Présentation de la
CSR
IV.1.3.1. Aperçu
historique de la CSR
La CSR, est un établissement public doté d'une
personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle remonte
au temps colonial, à sa gestion était assurée par les
organisations créées à cette fin par le décret loi
du 1/8/1949 pour les risques professionnelles et celui du 06/01/1956 pour les
pensions. Celle de la période post-coloniale fut organisée
d'abord par la loi du 15/11/1962, portant création de la caisse sociale
du Rwanda et ensuite par le décret loi du 22/08/1974 portant
organisation de la sécurité sociale au Rwanda.
Elle a hérité de la situation des institutions
d'avant l'indépendance. Elle a repris aussi bien leurs membres
affiliés que les cotisations déjà versées. Ces
cotisations de la période coloniale ont constitué le fond de
démarrage de la CSR. L'Etat Rwandais n'a rien versé à la
CSR à titre du capital de départ ou de subvention. Il est donc
clair que l'entité du patrimoine de la CSR est la
propriété des affiliés cotisants et des employeurs
immatriculés.
En effet, les cotisations quoique versées au profit des
travailleurs, sont constituées d'une quote-part des salariés et
une quote-part patronale.
Cependant, compte tenu du caractère
d'intérêts public de la sécurité sociale, l'Etat a
soutenu la CSR sans réserve. Il a institué des lois organisant
la sécurité sociale, a accordé la garantie au
régime et a pris la charge d'assurer la mission de surveillance de son
fonctionnement. C'est ainsi que la CSR a reçu légalement le
statut d'établissement public sans être financées par les
capitaux de l'Etat. La CSR est placée sous tutelle du ministère
de la fonction publique, de la formation professionnelle, des métiers et
du travail. Son siège est sis à KACYIRU, mairie de la ville de
Kigali. Pour ce qui est de son organigramme voir annexes.
IV.1.3.2. Mission de la
CSR
La mission de la CSR est de gérer de façon
efficace et efficiente un régime de sécurité sociale
auquel sont assujettis les travailleurs salariés. Ce régime est
composé des branches suivantes : la vielleuse,
l'invalidité, le décès et risques professionnels
(accidents et maladies professionnels) et toute autre branche pouvant
être institué par la loi.
IV.1.3.3. Vision de la CSR
L'ambition de la CSR est de faire de la sécurité
sociale en général et du régime qu'elle gère en
particulier, un outil efficace de lutte contre la pauvrette, de
réduction des inégalités et de renforcement de la
cohésion sociale. Toutes les actions seront ainsi orientées vers
la lutte contre l'exclusion et l'intégration de tous les travailleurs
assujettis, l'amélioration permanente de la qualité et de la
valeur des prestations, ainsi que l'extension du système aux
travailleurs du secteur informel.
En outre en plus des branches qu'elle gère
actuellement, la CSR prévoit l'instauration d'une branche de
maternité. En matière d'investissement, la CSR a mis en place
une politique actualisée qui permettra de maintenir son équilibre
financier interne, de garder sa capacité, de remplir sa mission
première, et de mettre ses réserves au service du
développement.
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