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Les investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC

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par Joel KIONI
Université Protestante au Congo - Licence en droit économique et social 2011
  

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Section 4. Mécanismes prévus pour la promotion des investissements

§1. L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI)

A. Présentation de l'ANAPI

L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, est une institution publique instituée par la loi n° 004-2002 du 21 février 2002 portant code des investissements.

En effet, elle a été créée par le décret présidentiel n° 065-2002 du 5 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de la dite agence.

La nomination des mandataires de cette dernière n'est cependant intervenue qu'en décembre 2002 pour ainsi dire que l'ANAPI n'a débuté ses activités qu'en 2003 ; quelques mois après sa création.

Quant à sa nature juridique, retenons que l'ANAPI est un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique.

L e législateur a voulu ainsi doter l'ANAPI d'un statut spécial pour accomplir ses missions. Elle est en outre placée sous tutelle des Ministères du Plan et du Portefeuille.

Le siège social de l'ANAPI se trouve établi à Kinshasa et il existe des bureaux de représentation dans les provinces communément appelées antennes provinciales  qui ne se limitent qu'à deux pour le moment.

La possibilité d'implanter une antenne à l'étranger reste envisageable mais sous autorisation préalable du Ministère du Plan.

Le champ d'action de l'ANAPI ne se limite pas au seul territoire national, il va le cas échéant à l'étranger aussi.

B. Missions de l'ANAPI

Conformément aux textes qui la régissent, à savoir la Loi n° 004/ 2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements, et le Décret du Premier Ministre n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'ANAPI, celle-ci a pour missions essentielles  de :

1. OEuvrer pour l'amélioration du climat des affaires, notamment en faisant un plaidoyer permanent en vue de l'amélioration du climat des investissements et en jouant ainsi, en cette matière, le rôle de Conseiller du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux.

2. Travailler pour la promotion d'une image positive de la République Démocratique du Congo, comme pays idéal de destination des investissements en Afrique.

3. Mettre en exergue et communiquer auprès des investisseurs internationaux et nationaux les atouts et les opportunités d'investissements en République Démocratique du Congo dans le dessein de les attirer et ou de susciter en eux le désir d'y investir.

4. Assurer aux investisseurs divers services destinés à faciliter leur installation au pays et à leur procurer la compétitivité.

5. Octroyer des incitations douanières et fiscales aux investisseurs qui présentent les projets d'investissements éligibles au régime du Code des Investissements.

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