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Les investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC

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par Joel KIONI
Université Protestante au Congo - Licence en droit économique et social 2011
  

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1. Les Etats perdent une partie de leurs moyens d'action traditionnels

a) le libre échange et les politiques de dérégulation font perdre aux Etats une partie de leurs marges de manoeuvre classiques.

- Les désarmements douanier et tarifaire leur enlèvent le libre usage des droits de douane, des mesures préférentielles et des dispositions non tarifaires.

- Les disciplines internationales en matière de respect de la concurrence limitent le recours aux mesures de promotion des exportations les plus offensives (en matière de financement, de subventions et peut-être un jour de dévaluations compétitives et autres manipulations monétaires).

- Les mécanismes de règlement multilatéral des conflits (à l'Organisation Mondiale du Commerce) interdisent les mesures de rétorsion unilatérales13(*).

b) Les vagues successives de libérations et de déréglementations ont distendu les liens entre entreprises et Etats.

Les entreprises vivent dans un univers mondial alors que les Etats sont restés nationaux. Elles se réfèrent beaucoup plus au marché ou à la concurrence qu'aux indications et impulsions des Etats

- La nationalité d'une entreprise ou d'un produit est une notion de moins en moins claire (donc la défense des intérêts des nationaux est de plus en plus difficile à identifier).

- Les déplacements de pouvoir et les réseaux d'influence se mettent de plus en plus fréquemment en place par des systèmes d'alliances entre entreprises sans que des marchandises ou des fonds franchissement des frontières, ils échappent donc largement à la visibilité des Etats.

- Même si l'on a beaucoup exagéré le caractère a-national des entreprises mondialisées, leur activité ne s'inscrit plus dans le cadre juridique et économique d'un seul Etat ni, non plus, d'une seule diplomatie.

- il en est de même en matière monétaire et financière. Les marchés sont communicants et donc mondiaux, les flux transfrontières sont importants et instantanés, les masses qu'ils déplacent sont sans commune mesure avec les réserves des Etats, sur le marché des eurodevises14(*), une partie de la masse monétaire d'un pays est émise en dehors de lui.

2. La diplomatie économique ne s'en trouve pas amoindrie mais elle devient différente de ce qu'elle était dans le passé

a) les Etats n'ont plus le monopole de l'autorité internationale, c'est vrai, mais celle-ci n'a pas disparu, elle s'est seulement déplacée et les centres de décision de la diplomatie économique tendent à se transférer des Etats aux multiples détenteurs de pouvoirs que sont devenues les organisations internationales (FMI, OMC, etc...) et aux instances de concertation comme le G715(*).

Dans le cas des pays de l'Union européenne :

Entr'eux, l'essentiel de leur diplomatie est tournée vers la construction européenne (oeuvre autant interne qu'externe), se traite dans les enceintes appropriées de l'Union plus que dans les capitales, et met en jeu des contacts directs entre tous les services gouvernementaux, bien au-delà de ceux dont le métier est la diplomatie.

Vis-à-vis des pays qui ne font pas partie de l'Union, une grande part du contenu de leur diplomatie économique (politique commerciale, contrôle de la concurrence, politique des transports, bientôt la politique monétaire) a été transférée à l'Union.

b) Cependant, les Etats demeurent le lieu de la légitimité du pouvoir. Ce sont eux qui négocient la création et les compétences des autorités internationales, qui concourent à l'élaboration de leurs politiques et qui généralement sont chargés de les mettre en oeuvre. Ils restent donc des acteurs essentiels de la diplomatie économique, même s'ils n'en sont plus les seuls.

3. D'ailleurs, le caractère multipolaire de l'économie contemporaine rend encore plus nécessaire que les Etats se parlent, se concertent.

a) Autrefois existait un consensus sur un système international et sur une puissance régulatrice (rôle assumé en fait par l'économie dominante).

- Consensus en matière monétaire sur le rôle international de l'or ou de certaines monnaies (£ puis $), puis à Bretton Woods sur les parités fixes et le lien entre le $ et l'or.

- Rôle essentiel (et accepté par tous) de la Grande Bretagne puis des Etats-Unis dans ces configurations.

Le flottement des devises ayant plongé le monde dans un non-système monétaire international et l'émergence de nouvelles puissances (le yen, le mark, bientôt l'euro...) ayant rendu périmée cette configuration qui avait fait régner l'ordre pendant des années, il faut gérer cette nouvelle multipolarité en négociant de fortes coopérations internationales.

b) L'intensité des échanges a changé la donne : du début à la fin du XXe siècle, le cercle des pays participant à l'échange mondial s'est agrandi et l'objet de ces échanges s'est diversifié : ce n'est plus seulement le flux des marchandises mais aussi celui des services, des biens immatériels16(*) et aussi des investissements. Cette intensité est devenue telle que ce foisonnement d'échanges devient un élément essentiel des économies et que, par conséquent, il faut bien s'entendre sur leurs modalités de fonctionnement.

c) Plus les Etats abaissent leurs barrières aux frontières et démantèlent les réglementations qui cloisonnaient leurs économies au profit d'un marché mondial et globalisé, plus ils doivent, au plan international, inventer de nouveaux instruments de régulation pour en assurer la fluidité, la loyauté et la transparence. Faute d'un tel cadre ce serait une anarchie où tous les coups seraient permis et il n'y aurait plus de marché.

Pour toutes ces raisons, l'économie occupe (et occupera) de plus en plus de place dans les activités diplomatiques, ce qui conduit à en infléchir le cours. D'ailleurs la diplomatie économique a fait la démonstration de son importance puisqu'une grande part de notre vie quotidienne est modelée par le cadre qu'elle a mis en place, de l'importation des produits étrangers à la valeur de la monnaie en passant par les normes et les règles de concurrence.

4. Sous l'influence de l'économie, de nouvelles formes de diplomatie apparaissent et s'ajoutent aux anciennes qu'elles transforment.

a) Comme par le passé, l'intérêt économique des entreprises continue à faire l'objet d'interventions et de pressions diplomatiques :

- Soit pour l'ouverture de débouchés (on n'aura jamais fini de faire la chasse aux entraves aux échanges et d'assurer la liberté d'accès aux marchés).

- Soit en vertu d'une stratégie nationale d'exportation et d'investissement (parfois explicite17(*) comme dans le cas des Etats-Unis et de la France, implicite18(*) ailleurs mais aucun pays ne s'en désintéresse). Toutefois si l'objectif est permanent, les méthodes ont évolué (moins de protection et de subventions, moindre recours aux prérogatives des autorités publiques, plus d'action sur le marché et avec ses moyens propres)

Tous les chefs d'Etat et de gouvernement (et pas seulement Sarkozy, Hu Jin Tao, Clinton et Cameron) adorent se faire accompagner par des chefs d'entreprise, intervenir en faveur de contrats et présider à leurs signatures. On peut cependant s'interroger sur l'efficacité de telles interventions pour infléchir le cours normal des affaires. Elles ne sont opérantes qu'à la marge mais ne peuvent transformer une mauvaise offre en succès commercial.

b) Ce qui est nouveau, c'est la mue de la diplomatie lorsqu'elle devient économique.

- L'économie internationale est devenue en soi un objet de diplomatie, ce n'est plus l'accessoire de la diplomatie politique.

- Elle a progressivement imposé à cette dernière bon nombre de ses centres de gravité (le FMI, l'OMC, le club de Paris, l'OCDE, et naturellement les institutions de l'Union européenne). Elle a structuré une bonne partie des relations internationales (autour du G7 et des sommets de nature économique).

- Le multilatéralisme, devenu le cadre habituel des relations internationales s'épanouit particulièrement dans la sphère économique. Il engendre des méthodes diplomatiques nouvelles fortement influencées par la place des procédures, la dynamique des organisations et des réunions, le comptage des votes et le recul de la confidentialité.

- Les activités diplomatiques en se diversifiant s'étendent au-delà du cercle des diplomates professionnels et des Ministères des Affaires Etrangères. Tous les ministres et beaucoup de fonctionnaires de tous horizons y participent. C'est normal puisque l'international pénètre de plus en plus tous les aspects de la vie quotidienne, y compris celle des administrations.

Au fil de l'histoire, les peuples et les Etats ont confronté leurs intérêts politiques et économiques. Véritable gestionnaire des relations entre nations parce qu'elle est chargée de les négocier, la diplomatie a déployé ses efforts pour façonner un monde fait d'équilibres successifs plus ou moins assurés. De nos jours, il lui revient de faire face à la globalisation de l'économie mondiale. C'est pourquoi la diplomatie économique prend une telle importance. Dans un contexte où la distinction classique entre le politique et l'économique, entre l'intérieur et l'extérieur, n'ont plus grand sens elle ne peut plus être seulement l'expression d'une politique étrangère. Elle imprègne profondément les économies nationales et concerne chacun de ses acteurs, chacun de nous. L'Union européenne fournit l'exemple le plus abouti de cette transformation et dans ce cas, d'ailleurs, on ne sait plus très bien si l'on se trouve face à de la diplomatie économique ou à une gestion conjointe d'affaires intérieures.

Mais ce changement de perspective ne doit pas conduire à ce que l'économique occulte le politique. L'Europe s'est construite selon une méthode qui mettait en première ligne des démarches pratiques de nature économique mais c'est pour faire aboutir un ambitieux projet politique. Il n'y a plus guère de diplomatie qui ne soit, de près ou de loin, économique mais les finalités ultimes sont toujours politiques.

* 13 Une coercition consistant, pour un Etat, à prendre sans consultation à l'égard d'un autre Etat des mesures préjudiciables analogues à celles que cet Etat a utilisées contre lui. Tout contentieux doit être soumis à un arbitrage.

* 14 En finance, une eurodevise est un dépôt de monnaie convertible dans une banque située en dehors de la zone de circulation de cette monnaie.

* 15 Groupe des sept Etats les plus industrialisés (Allemagne, Canada, USA, France, Grande Bretagne, Italie et Japon) organisant des réunions annuelles consacrées à l'économie mondiale.

* 16 Créances par exemple.

* 17 Clair et sans ambiguïté.

* 18 Le fondement est perçu derrière

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld