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Essai de mise en place d'un système de contrôle interne dans une entreprise : cas de Ethical and Environmental Company (2ec)

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par Emile Gérar BELINGA
ESSEC Business School - D.E.S.C 2011
  

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CHAPITRE 2 :

LE CONTROLE INTERNE COMME OUTIL DE MAITRISE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE

Le risque est intrinsèque à toute activité commerciale. Dans les activités courantes, l'entreprise peut être exposée à des événements pouvant avoir un impact sur la conduite de ses affaires voir même représenter une menace réelle à sa survie. Les scandales financiers qui ont inondé la presse durant ces dernières années en sont des exemples. On parle donc d'événement, de potentiel ,de matérialisation, d'impact, de menace, de faiblesse ou tout simplement d'occurrence d'événements redoutés qui , lorsqu'ils se matérialisent, ont comme conséquence des dommages et pertes financières, voir plus. Dans ce chapitre consacré au contrôle interne comme outil de maîtrise de risques de l'entreprise nous présenterons au niveau de la section 1 les différentes approches du risque ainsi que leur évaluation. La section 2 quant à elle est consacrée à la gestion du risque de l'entreprise ; nous présenterons à ce niveau la nécessité de bien gérer l'information dans la prise de décision au niveau de l'entreprise.

SECTION 1 : LES DIFFRENTES APPROCHES DU RISQUE

La section 1 de ce chapitre présente l'analyse du risque, son identification et montre comment procéder à son évaluation. Une présentation de la typologie et du traitement du risque y sont également faite.

1-ANALYSE DU RISQUE

A moins de bien comprendre les éléments qui entourent ou composent le risque, toutes les actions mises en place en vue d'en mitiger les impacts, risquent d'être des efforts vains ou pire d'induire un faux sentiment de sécurité .Selon Serge Bedard dans son ouvrage « Gouvernance ,Audit et Sécurité des TI » ,  la perception que l'on a du risque va influencer la façon de le gérer ».Ce qui se vérifie lors des analyses qualitatives de risque, où les participants vont privilégier la composante probabiliste du risque lorsqu'ils considèrent une activité de courte durée et la composante impact du risque lorsque l'activité se déroule sur une longue période. Pour diminuer ces biais, il est recommandé de tenir les activités d'analyse de risque avec des personnes ayant une grande expertise de l'activité analysée.

1.1 La notion de risque

La définition du risque peut être appréhendée sous plusieurs angles : le danger, le risque, l'accident ou encore celui de l'incident.

De prime à bord le risque désigne une incertitude quant à la survenance d'un événement susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation des objectifs.

Vu sous les approches présentées ci-dessus, le risque perçu comme un « danger » est un état, une situation ou une pratique représentant un potentiel de pertes accidentelles.

Pris sous l'angle du « risque » du lui-même il représente une évaluation d'un danger associant la probabilité d'occurrence redoutée et la gravité des conséquences.

En tant que « accident », le risque correspond à un événement non souhaité qui entraine des pertes corporelles ou matérielles importantes.

Enfin le risque dans son aspect « incident » est un événement non souhaité qui aurait pu dans des circonstances différentes entrainer des pertes.

Ces différentes définitions du risque nous conduisent à distinguer les types de risques.

1.1.1Essai d'une typologie des risques

Les principaux types de risques sont les suivants :

· Les risques naturels ;

· Les risques liés à l'activité humaine (risques industriels, risques domestiques, risques urbains) ;

· Les risques industriels (incendie, explosion, émission toxique) ;

· Les risques biologiques ;

· Les risques physiques ;

· Les risques mécaniques ;

· Les risques chimiques ;

· Les risques financiers (risques de liquidités, risques d'audit, etc.)

· Les risques politiques ;

· Les risques sociaux ;

· Les risques pour la santé ;

· Les risques matériels ou immatériels ;

· Les risques environnementaux ;

· Les risques pour l'humanité.

1.1.2 Essai de classification des risques

Toute entreprise est sujette à des possibilités de risques d'erreurs dans l'exécution, le suivi, le contrôle et l'enregistrement des opérations ainsi que dans la présentation de l'information financière.

Les connaissances des risques potentiels permettent au contrôleur d'identifier dans l'entreprise les risques possibles, c'est-à-dire ceux pour lesquels les contrôles sont inexistants, peu fiables, insuffisants ou mal adaptés.

L'approche par les risques permet de distinguer les aspects qui présentent un risque élevé et doivent par conséquent faire l'objet d'un contrôle approfondi, de ceux qui présentent un risque faible et peuvent être validés en procédant à des vérifications allégées.

Le contrôleur procède à l'appréciation et à la classification des risques identifiés en fonction de leur importance en : Risques faibles ; Risques moyens et Risques élevés.

La méthode de classement des risques que nous présentons ici est celle qui tient compte des causes et des conséquences de façon homogène. Les critères retenus pour la classification selon leurs causes sont les suivants :

· Risques financiers et Economiques ;

· Risques juridiques et conformités « compliance » ;

· Risques matériels, techniques et élémentaires ;

· Risques liés aux personnes et à l'organisation ;

· Risques technologiques et scientifiques ;

· Risques sociaux et politiques ;

Les critères retenus pour la classification selon les conséquences se subdivisent en deux groupes :

· Conséquences financières :

- Dommages corporels 

- Valeurs patrimoniales 

- Prétentions en dommages-intérêts

- Prétentions non liées à la responsabilité civile

· Conséquences non financières

- Perturbation du fonctionnement de l'organisation

1.1.3 Le traitement du risque dans l'entreprise

Le traitement du risque en entreprise se présente comme suit :

· Eviter le risque : le risque est jugé comme trop élevé et aucune réponse identifiée n'a permis de réduire l'impact et la probabilité d'occurrence à un niveau acceptable. La décision consiste à cesser l'activité à l'origine du risque ;

· Transférer le risque : diminuer la probabilité ou l'impact d'un risque en le transférant ou le partageant. Parmi les techniques courantes, citons l'achat de produits d'assurances, les opérations de couverture ou l'externalisation d'une activité ;

· Limiter le risque : mise en place par les responsables hiérarchiques de mesures et contrôles spécifiques afin de réduire à un niveau acceptable la probabilité d'occurrence ou l'impact du risque, ou les deux à la fois ;

· Accepter le risque : aucune action n'est entreprise face à un risque jugé acceptable, excepté son suivi.

En fonction de la solution retenue par les dirigeants, il convient de considérer son effet en termes de probabilités et d'impact, de coûts et de bénéfices ainsi que d'identifier les opportunités potentielles.

1.1.4 La mise en adéquation de la gestion des risques avec l'échelle des responsabilités

Le risque est également fonction de la responsabilité du responsable ou du dirigeant dans la prise de décision en entreprise.

L'analyse de la pyramide ou de l'échelle des responsabilités montre que les cadres supérieurs (directeurs généraux, actionnaires, etc..) sont confrontés à des risques liés à des décisions stratégiques c'est-à-dire des risques pouvant entrainer la survie ou la fermeture de l'entreprise. Les cadres moyens quant à eux sont exposés à des risques dits « tactiques » tandis que les employés du fait de leur position au bas de l'échelle courent des risques liés à des décisions opérationnelles sans incident majeur au niveau de l'entreprise.

1.2 L'IDENTIFICATION ET L'EVALUATION DES RISQUES

L'identification et l'analyse des risques constituent un processus continu et répétitif. Ce processus est un élément clé d'un système de contrôle interne efficace. Le management doit, à tous les niveaux, identifiés minutieusement les risques et prendre les mesures adéquates afin de les limiter. Ces risques doivent être identifiés, analysés et pondérés. Le risque est schématiquement fonction de la probabilité de survenance et des conséquences d'un événement (impact).

Parlant de la probabilité de survenance : chaque responsable hiérarchique doit déterminer la méthode à adopter suivant le risque. Les méthodes peuvent être quantitatives (basé sur la méthodologie statistiques) ou plus intuitives. Parfois la méthode intuitive sera la meilleure et/ ou la seule solution disponible.

L'impact du risque peut être financier ou qualitatif (notoriété de l'entreprise).

Le résultat de cette identification, analyse et pondération a pour objectif de déterminer si un risque doit être évité (cessation d'une activité risqué), transféré (par exemple réassuré), accepté (absence d'actions) ou limité (mise en place de contrôles).

1.2.1 La cartographie des risques

Pour l'établissement de la cartographie des risques il est possible d'analyser les risques métier et fonction sous l'angle des trois grandes catégories d'objectifs (opérationnel, financier ou de contrôle) :

· Opérationnels : Au niveau du risque opérationnel il s'agit de tout risque ayant une incidence sur la réalisation des objectifs opérationnels et en conséquence de la mission du service.

· Financiers : S'agissant du risque financier ,il y a lieu de relever qu'une provision doit être comptabilisée lorsque une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation ; et le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

· De conformité : Ici il s'agit de tout risque découlant du non application des fondements juridiques.

Par ailleurs, il est possible d'ajouter des informations supplémentaires dans la cartographie ; telles que les conséquences collatérales (conséquences en termes de coût et de ressources humaines engendrées par la mise en place des propositions d'améliorations).

1.2.2 Questionnaires relatif à l'analyse et à la maitrise des risques

Tableau2 : Fiche d'évaluation des risques

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Préparé par :

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Questions

Résultats/Commentaires

Mesures à prendre

Responsable de la mise en oeuvre/délai

Les mécanismes mis en place pour identifier les risques issus de facteurs externes suivants sont-ils suffisants ?

o Politique

o Économique

o Environnemental

o Social

o Légal

o Une combinaison des facteurs susmentionnés

 
 
 

Les mécanismes mis en place pour identifier les risques issus de facteurs internes suivants sont-ils suffisants ?

o Ressources humaines

o Structure organisationnelle

o Logistique

 
 
 

Les risques majeurs susceptibles d'avoir un impact sur la réalisation des objectifs liés aux activités ont-ils été identifiés ?

 
 
 

Source : Département des finances du canton de Genève, (2006), Le Manuel de Contrôle interne, Suisse, p66.

Tableau 3 : Fiche d'évaluation des risques (suite)

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Questions

Résultats/Commentaires

Mesures à prendre

Responsable de la mise en oeuvre/délai

Le processus d'évaluation des risques est-il formalisé ?

 
 
 

L'évaluation des risques est-elle réalisée avec la participation des responsables concernés ?

 
 
 

L'évaluation des risques est-elle un processus continu ?

 
 
 

Source : Département des finances du canton de Genève, (2006), Le Manuel de Contrôle interne, Suisse, p66

Tableau 4 : Traitement des risques

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Préparé par :

Date :

Visa :

Questions

Résultats/Commentaires

Mesures à prendre

Responsable de la mise en oeuvre/délai

Tous les risques identifiés font-ils l'objet d'une catégorisation en vue de leur traitement ?

oEviter

oA transférer

oA minimiser

oAcceptable

 
 
 

Source : Département des finances du canton de Genève, (2006), Le Manuel de Contrôle interne, Suisse, p68.

Eu égards à ce qui précède ,nous pouvons dire que les différentes approches du risque nous ont permis de mieux cerner cette notion et comment faire pour le traiter dans l'optique de réduire au maximum un certain nombre d'erreurs.

Dans la section 2 qui suit nous parlerons de la gestion du risque en entreprise par la maîtrise de l'information dans la prise de décisions.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus