Le droit international de l'environnement face aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité

SIGLES ET ABBREVIATIONS

ADPIC: Aspects sur les Droits de Propriété Intellectuelles liés au Commerce

CITES : Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

CDB: Convention sur la Diversité Biologique

COP : Conférence des Parties

DIE: Droit International de l'Environnement

DPI: Droit de Propriété Intellectuelle

FAO : Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial

FFEM : Fonds Français pour l'Environnement Mondial

FMI : Fonds Monétaire International

MDP : Mécanisme pour un Développement Propre OEB: Office Européen des Brevets

OGM: Organismes Génétiquement Modifiés

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OUA/ UA : Organisation de l'l'Unité Africaine / Union Africaine

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

SBSTTA: Subsidiary Body for Scientific, Technic and Technological Advise UICN : Union Mondiale pour la Nature

UPOV: Union pour la Protection des Obtentions Végétales

WWF : Fonds Mondial pour la Nature

INTRODUCTION GENERALE

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Il y à de cela près de quatre décennies, la protection de l'environnement, le respect et la conservation des richesses naturelles étaient des préoccupations partagées, sans véritable incidences, par certains écologistes, scientifiques et groupements associatifs, qui prônaient une utilisation durable et rationnelle des ressources naturelles pour le bien commun des générations présentes et futures¹, sous peine d'être confrontés plus tard, à une catastrophe planétaire au niveaux écologique, social et culturel. A l'opposé, les grands groupes industriels et firmes internationales soutenaient que le développement était un processus impliquant impérativement, la prise de mesures et d'actions concrètes qui bien que préjudiciables à l'environnement, ne présentaient à long terme, aucun danger majeur pour la survie de la Planète, avaient-ils torts ou raisons ?

Il convient de relever que notre planète, a connu de nombreuses mutations au cours des différentes ères géologiques et climatiques, avec elles, s'est constitué un immense potentiel culturel et biologique au service de l'Humanité. Aujourd'hui de nombreux spécialistes prévoient malheureusement, une extinction prochaine de cette richesse en raison des multiples actions dégradantes et immodérées de l'homme sur l'environnement. Pour eux, la conservation de la diversité du `'vivant» aujourd'hui connu sous le terme de `'diversité biologique» serait sérieusement menacée. Ainsi, la diversité biologique, définie comme la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes, devrait être logiquement protégé en raison notamment des nombreux biens et services dont elle est pourvoyeuse.

Cependant, l'intégration effective des impératifs liés à la protection de l'environnement et de la diversité biologique dans les politiques de développement fut le résultat d'un processus marqué par des conflits incessants entre les enjeux d'ordre écologiques et ceux d'ordre économiques et commerciaux.

¹ Rapport Brundtland relatif au développement durable consacré lors de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement.

Le retentissement médiatique des pollutions ou catastrophes écologiques notamment les marées noires, les destructions d'habitats entraînant une perte de la biodiversité avec la disparition de plusieurs espèces de végétaux et d'animaux² ainsi que la montée en puissance des Partis écologiques, particulièrement dans le Nord de l'Europe, ont permis d'éveiller les consciences et même conduit progressivement, la législation dans certains pays européens a imposé certaines contraintes à certaines entreprises. Cependant, vu l'importance et les enjeux de la diversité biologique, le recours aux mécanismes juridiques internationaux s'imposait à l'effet d'obtenir des résultats probants et impliquant directement la Communauté Internationale.

La machine écologique mise donc en branle, dès 1980, c'est l'UICN qui a mis en avant l'idée d'une Convention-cadre, en 1984 elle élabore un avant-projet très protecteur de la diversité biologique, il ne sera pas repris ensuite. En 1987 la Commission Mondiale pour l'Environnement et le Développement (CMED) propose, dans le rapport Brundtland « Notre avenir à tous », une « Convention sur les espèces ». Le PNUE constitue en 1988 un groupe spécial d'experts juridiques et techniques. Le 25 mai 1989 le Conseil d'administration du PNUE adopte une résolution allant dans le sens de la tenue d'une Conférence, en mai 1991 est créé un Comité intergouvernemental de négociation qui tiendra sept sessions et le 22 mai 1992 c'est l'Acte final de la Conférence de Nairobi, puis c'est l'ouverture à la signature pendant la Conférence de Rio en juin 1992 de la Convention sur la diversité biologique. Ce jour là, 153 Etats signeront à l'exception des Etats Unies. La Convention sur la diversité biologique est entrée en vigueur à la fin de 1993 et elle a maintenant été ratifiée par une majorité de pays, pour lesquels la Convention représente un instrument juridiquement contraignant en matière de conservation et de gestion durable de la diversité biologique.

Le droit international de l'environnement venait ainsi, par le biais de cette

Convention, de se doter d'un instrument juridique référentiel en matière de protection

² Les catastrophes de Seveso en Italie, en 1976, de Bhopal en Inde, en 1984, et de Tchernobyl en Ukraine, en 1986 ; au titre des marées noires, le 24 mars 1989, le pétrolier Exxon Valdez s'est échoué dans la Baie du prince William, Alaska déversant 41 000 tonnes de brut qui affectent plus de 2000 km de côtes (Science et Vie, mars 2010)

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de la biodiversité. Malheureusement, malgré des avancées majeures constatées durant la dernière décennie, le problème de l'érosion de la biodiversité demeure, et partant l'épineuse nécessité de savoir les réelles causes de cette destruction.

L'on est même tenté de nous demander si le problème ne se situe pas au niveau des mécanismes institutionnels et juridiques encadrant le domaine de la biodiversité ?

En d'autres termes, est-ce-que le droit international de l'environnement tel que conçu actuellement, peut permettre d'atteindre effectivement les objectifs de protection et de conservation de la biodiversité ?

Est-il adapté ou non aux divers enjeux liés à la conservation de la diversité biologique ?

Présente-il-des frictions avec les exigences économiques et commerciales ?

Notre démarche consistera à montrer dans une première partie que l'ensemble des mécanismes juridiques internationaux constituant le droit de la biodiversité sont en réalité limités par des enjeux d'ordre économiques et financiers. Dans la deuxième partie, nous évoquerons la nécessité d'un DIE plus adapté aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité.