CONCLUSION GENERALE
En somme, nous pouvons retenir que la construction du DIE
s'est justifiée par la prise de conscience du fait que les actions et
les activités de l'homme sont loin d'être sans effet sur
l'environnement. La question de la pérennité des ressources
naturelles s'est posée, ainsi que celle relative au droit de chacun de
vivre dans un environnement sain. Le rapport Brundtland, les Conférences
de Stockholm, de Rio et de Johannesburg ont constitué autant
d'évènements qui ont joué le rôle de catalyseur en
donnant une importance au droit de l'environnement.
La Conférence de Rio est une étape très
importante dans la volonté de conserver et de protéger la
biodiversité. C'est lors de cette Conférence qu'a
été adopté l'Accord le plus global en matière de
gestion durable de la biodiversité, il s'agit bien sür de la CDB.
L'adoption de cette Convention a marqué le début de l'espoir
contre l'érosion constatée de la biodiversité. Le droit de
la biodiversité venait d'être consacré officiellement au
niveau international. Aux termes des objectifs de cette Convention, la
conservation de la biodiversité était à la fois une
obligation pour les Etats parties et un devoir pour leurs citoyens.
Malheureusement, l'on avait trop minimisé les enjeux qui
inhérents à la conservation de la biodiversité. En effet,
en dehors des exigences environnementales, il existe des enjeux d'ordre
économiques et financiers puissants liés à la conservation
de la biodiversité. Il faut rappeler avant tout que la CDB
présente en elle-même les germes du problème, ces objectifs
et principes sont difficilement conciliables, les obligations qu'elles
assignent aux Etats parties en plus d'être conditionnelles sont
totalement souples et laissées à l'appréciation des
Parties. Le comble au niveau de la CDB c'est la consécration des brevets
et autres DPI dans la CDB. Cette mesure a affaiblit considérablement les
chances de mettre en oeuvre les objectifs de la Convention. L'étude
comparative effectuée entre la CDB et l'Accord de l'OMC sur les APDIC
montre les faiblesses du droit de la biodiversité56. Les
enjeux relatifs aux DPI sont importants et ont de graves conséquences
sur les populations des Pays en Développement, mais plus
particulièrement sur les populations africaines. Mais nous estimons que
le cadre juridique de la biodiversité
56 La combinaison du caractère souple des
obligations de la Convention à l'absence d'un lobby puissant militant en
faveur de la biodiversité.
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existant déjà, il reste tout simplement à
l'adapté aux enjeux commerciaux dictés par les Pays
Développés avec à leur tête les Etats Unis qui n'ont
pas signé la CDB.
Tout au long de notre analyse, il a été question
de rechercher les failles du droit de la biodiversité à l'effet
de les corriger et de les adaptés aux réalités
internationales. La constitution d'un véritable lobby environnemental au
niveau international a été proposé aux fins de mieux
défendre les exigences environnementales dans toutes les réunions
et assises dont les décisions touchent aux questions environnementales.
En réalité si les enjeux économique sont toujours pris en
compte dans les Conventions internationales, c'est bien parce qu'il existe un
véritable lobby international derrière ses normes protectrices
des enjeux commerciaux. Ensuite, nous pensons que l'intégration des
politiques environnementales dans les politiques commerciales et inversement
peut contribuer à corriger les faiblesses du droit de la
biodiversité. Enfin, pour une meilleure adaptation du DIE aux enjeux
économiques et commerciaux liés à la conservation de la
biodiversité, nous avons proposé le renforcement des moyens de
mise en oeuvre du droit de la biodiversité tant au niveau institutionnel
été financier. Toutes ces mesures devront logiquement permettre
au droit de la biodiversité d'être plus efficace pour stopper
l'érosion de la biodiversité, rien n'est perdu. Antonio Gramsci
disait « il faut avoir à la fois le pessimisme de
l'intelligence et l'optimisme de la volonté ». Pessimisme
de l'intelligence parce que les faiblesses de la conservation de la
diversité biologique sont graves et parce que les logiques commerciales
de l'utilisation sont puissantes. Optimisme de la volonté parce
qu' » ils existent des possibilités « de freiner cette forme
de débâcle écologique »57.
57 Voir Cours n°5 la biodiversité
(complément 2011 - actualisation du cours) Jean-Marc Lavieille,
Maître de conférences à la faculté de droit et des
sciences économiques de Limoges
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