Problématique de recouvrement des créances dans la REGIDESO

I.4. NOTION SUR LES CREANCES

I.4.1. DEFINITION

Une créance est traduite comme le droit qu'une personne a d'exiger à quelqu'un une chose, généralement somme d'argent d'une part, d'autre part, cette notion fait appel directement à un créancier et un débiteur. Le créancier est la personne à qui l'on doit de l'argent et inversement le débiteur est la personne qui a une dette ; bref, un débiteur doit de l'argent à son créancier.

I.4.2. TYPES DES CREANCES

Généralement on distingue les créances à courte durée et à longue durée classés dans les catégories de court terme (moins d'une année), moyen terme (d'une année à cinq ans) et long terme (de cinq ans jusqu'à l'infini selon l'échéance de paiement).

ü CLASSIFICATION DES CREANCES SELON LA COMPTABILITE

· Les comptes des tiers^32(*)

Les comptes des tiers enregistrent les dettes et les créances à l'exception de celles :

- A longues échéances, classées dans les capitaux permanents (16, 17) et en valeurs immobilisées (26,27) ;

- Qui, en raison de leurs caractères financiers prédominent, figurent à la classe 5 (50 et 51).

Les tiers sont les personnes (physiques ou morales) en relation d'affaires avec l'entreprise et qui doivent payer ou recevoir de fonds de celle-ci, il s'agit essentiellement ; de l'Etat, des associés ou propriétaires, d'autres tiers, tels que les créditeurs divers, les débiteurs divers, l'INSS etc.

Soulignons que dans le cadre de notre travail, c'est le compte client (créances des clients) qui nous intéresse.

· Les comptes clients

Personnes (physiques ou morales) qui achètent à l'entreprise, soit des biens, soit des services et qui sont autorisées à régler leurs dettes après un certain temps. Les clients sont les débiteurs de l'entreprise.

I.4.3. EVALUATION DES AUTRES ACTIFS CIRCULANTS (créances) 33(*)

A. Règles d'enregistrement

Les créances d'exploitations sont comptabilisées dans l'actif circulant de l'entreprise, en contre partie il faut déterminer pour chaque type d'activités quel peut être le fait générateur de l'enregistrement comptable.

En pratique, le système comptable se fonde sur la notion des droits constatés : la créance est enregistrée quand elle devient certaine quant à son principe et son montant. Pour les prestations des services en général, l'entreprise établit sa facture quand elle a rendu le service à sont client, c'est-à-dire sur l'exercice d'achèvement de la prestation.

Toutes fois, en pratique, il se pose le problème de la comptabilisation des prestations en cours d'exécution à la clôture de l'exercice. Seule l'analyse approfondie de la nature des contrats ainsi que leur modalité d'exécution permet de déterminer au cas par le traitement comptable approprié.

B. Les modalités d'enregistrement

L'enregistrement comptable est réalisé à l'émission de la pièce justificative que constitue la facture. Les créances sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale de remboursement.

C. L'Evaluation des créances à la clôture de l'exercice

1. La Mise en cause de la valeur d'origine de la créance

Pour diverses causes, les créances inscrites à l'actif peuvent présenter le risque de ne pas être recouvrées, c'est par exemple le client qui est devenu totalement ou partiellement insolvable ou il conteste la livraison, l'application du principe de prudence impose alors de prendre en compte cette charge probable dès la clôture de l'exercice.

En conséquence, les créances ne seront plu maintenues à l'actif pour leur valeur d'origine mais dépréciées par une prévision. Dans la pratique, l'analyse détaillée de la balance individuelle des comptes clients permet d'établir pour chacun d'eux, s'il existe des risques éventuels de non recouvrement des retards anormaux de paiement, des règlements non honorés à l'échéance, la connaissance des difficultés financières d'un client constituent souvent des indicateurs précieux.

Si dans certaines activités la détermination de la provision créance par créance s'avère impossible, l'entreprise peut avoir recours à des modes de dépréciation forfaitaires. Elle doit être alors à mesure de justifier le bien fondé de la méthode retenue.

2. Les Enregistrements comptables

A fin d'assurer un meilleur suivi des créances dites à risque, on a coutume en comptabilité de les isoler dans un sous compte intitulé « clients douteux » par l'écriture :

Clients Douteux x

A Clients x

Puis une fois le risque évalué, on enregistre la provision pour dépréciation en débutant le compte de dotation à la provision (charge) et en créditant celui de provision pour dépréciation des créances clients.

Clients Douteux x

A Clients x

3. L'exécution des créances

· Quand la créance est déclarée irrécouvrable

Le caractère définitif de la perte peut résulter de la disposition du client, du résultat négatif des poursuites engagées du recouvrement volontaire de l'entreprise à tout relance, compte tenu de la modalité des sommes à recouvrer.

o La différence entre la valeur d'origine de la créance et le montant encaissé constitue une perte pour l'entreprise ;

o Si une provision pour dépréciation avait été constituée, elle devient sans objet et est soldée par un compte de produit.

Provision pour dépréciation x

A Reprise de provision x

· Par règlement

Au moment de l'encaissement la créance client est normalement soldée par un compte des liquidités.

Banque, Caisse x

A Créances clients x

Notons aussi que pour la valorisation de la créance à l'entrée dans l'actif circulant, quand une vente est facturée en monnaie étrangère, il faut d'abord convertir la créance correspondante dans la monnaie nationale.

* ³² Barthélemy TSASA BUEDE, Comptabilité Générale, Cours, inédit, G1Comptbtabilité, ISC-Goma, 2008-2009 ; P.48

* ³³ Barthélemy T.B. ; Op.Cit, P.49