0.2. Hypothèse
L'expérience des pays qui ont déjà
instauré la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans leurs systèmes
fiscaux montre que cet impôt, à grand rendement, fournit la
majorité des recettes fiscales.
Aussi, les statistiques du Fond Monétaire
International, particulièrement son Département des Finances
Publiques, indiquent que la mobilisation de la TVA représente entre 30
à 40% des recettes budgétaires nationaux dans plusieurs pays de
l'Europe, de l'Amérique du Sud ainsi que ceux d'Afrique qui l'on adopter
dans leur ordonnancement fiscal.
Le remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires par
la TVA en RDC permettra, du fait de sa neutralité, de répondre
aux préoccupations budgétaires et économiques
suivantes :
- L'accroissement des recettes fiscales;
- L'attrait des investissements économiques et la
relance de la production nationale ;
- La réduction des activités du secteur informel
et leur canalisation vers le secteur structuré du fait de l'importance
des affaires.
La TVA facilitera, enfin, l'harmonisation de la
fiscalité indirecte dans la perspective des regroupements
régionaux ou sous-régionaux et dans celle d'une adhésion
effective de la RDC à l'OHADA.
Nous pensons qu'il est bon pour un commencement d'instaurer
cet impôt, d'abord, dans le secteur industriel. Ce dernier est celui qui,
en R.D.C, a la maîtrise de la facturation, l'un des préalables
à l'application de la TVA.
C'est pourquoi, la présente étude revêt un
intérêt particulier
0.3. Intérêt du sujet
L'intérêt de ce sujet est d'abord dicté
par des impératifs académiques dans la mesure où il s'agit
d'une finalité, car tout étudiant finaliste est tenu de
rédiger un mémoire.
Le présent travail a aussi un
intérêt évident qui est à la fois théorique
et pratique.
Sur le plan théorique, cette étude permettra au
lecteur de comprendre le mécanisme de fonctionnement de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée compte tenu des avantages qu'ils présentent par
rapport à l'impôt sur le chiffre d'affaires.
Sur le plan pratique, ce travail tentera de faire ressortir
les avantages relatifs à cet impôt afin que le législateur
congolais puisse à bon escient décider de l'instaurer dans le
système fiscal, étant donné sa neutralité et
modernité, car elle permettra, à condition d'être
maîtrisée, d'alimenter le budget de l'Etat sans diminuer le
pouvoir d'achat des agents économiques.
La matière étant vaste, il importe d'en
circonscrire le champ.
| 
