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Contribution du contrôle interne à  la gestion des risques opérationnels d'une banque:cas de la CBC

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par Daris Nasere NANSEU
Université de Douala  -  DESS banque finance 2011
  

Disponible en mode multipage

    Sommaire

    SOMMAIRE..............................................................................................I

    DEDICACE..............................................................................................II

    REMERCIEMENTS....................................................................................III

    RESUME.................................................................................................IV

    Introduction générale..................................................................................1

    Première partie : Environnement de la Commercial Bank of Cameroon, prise

    de connaissance et diagnostic du système de contrôle..............3

    Chapitre 1 : La CBC dans le système bancaire camerounais..............................4

    I -Bref aperçu du système bancaire camerounais..............................................4

    II- La CBC : historique et différentes opérations effectuées.................................8

    Chapitre 2 : environnement du stage, concepts de Contrôle interne et de risques opérationnels ..........................................................................................11

    I- Déroulement du stage à la CBC..................................................................11

    II- Le contrôle interne : historique, définitions, principes fondamentaux

    et cadre réglementaire.............................................................................13

    III- Les risques opérationnels : définitions et typologie.....................................20

    Deuxième partie : Fondements du Système de Contrôle Interne (S.C.I)............23

    Chapitre 3 :Diagnostic du Contrôle interne et des risques opérationnels..........25

    I- Description du dispositif de contrôle de la banque  ....................................25

    II - La cartographie et les procédures de contrôle des risques opérationnels ........28

    Chapitre 4 : Evaluation critique du système de contrôle interne de la C.B.C

    et suggestions.......................................................................31

    I- Principes d'évaluation du contrôle interne....................................................31

    II - analyse critique du système de contrôle interne de la CBC.............................34

    III- Suggestions : pour une meilleure cartographie des risques opérationnels

    de la C.B.C..........................................................................................34

    CONCLUSION GENERALE.....................................................................38

    LISTE DES ABREVIATIONS........................................................................39

    BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................40

    ANNEXES................................................................................................42

    TABLE DES MATIERES..............................................................................46

    DEDICACE

    A mes parents

    Papa TCHUENKOU David

    Maman NSEUMOU Rose

    A mon tuteur

    Papa WANZI Jean Claude alias DOMINGO dit BOUROUCHAGA

    A toute ma grande famille

    « Ceux qui ne marchent que fort lentement peuvent avancer beaucoup davantage s'ils suivent le droit chemin que ne font ceux qui courent et qui s'en éloignent »

    René DESCARTES in Discours de la méthode

    REMERCIEMENTS

    Si ce travail mérite quelques reconnaissantes, elles sont dues principalement au très éloquent Docteur Etgard MANGA mon encadreur académique qui n'a ménagé aucun effort, en dépit de ses multiples occupations, pour me conduire de jour comme de nuit sur le chemin de la science.

    · Mes profondes reconnaissances vont également à l'endroit de Monsieur l'Administrateur Provisoire de la CBC M. NJANGA NJOH Martin Luther et Mme KOUECHEU Charlotte des RH qui m'ont permis de me frotter au métier de banquier.

    · Mes sincères remerciements à M. Thaddée NKOLO NKOLO qui a bien voulu me balader dans les dédales du contrôle interne au plan professionnel.

    · Une gratitude spéciale à l'endroit de Mme Julienne NKOUNDA et au cabinet JN optimum consulting pour la documentation et l'assistance.

    · Ma gratitude au père SIMO FOASSE André et au cabinet CECOFISCAM qui ne cessent de me soutenir et de m'encourager.

    · Enfin mes sincères remerciements à Star Exchange Cameroun pour la mise à disposition de l'outil informatique.

    RESUME

    La réforme des normes de régulation bancaire au début des années 2000 a abouti à la prescription du contrôle interne aux établissements bancaires comme gage de sécurité face aux risques dont ils sont sujets. Cette évolution n'a pas épargné le système bancaire camerounais qui dans la même lancée au travers de la réglementation COBAC, a recommandé la mise en place au sein des Banques d'un tel dispositif de sécurité. Notre travail consiste à analyser la contribution du contrôle interne dans la gestion des risques bancaires précisément les risques opérationnels présentés comme menaces permanentes des activités des établissements bancaires à l'instar de la C.B.C, établissement d'accueil dans le cadre de notre stage académique.

    MOTS CLES Contrôle interne, risques opérationnels, Banque, réglementation

    Introduction générale

    En vue de faciliter l'insertion socioprofessionnelle des étudiants des cycles terminaux à l'instar du MASTER II PROFESSIONNEL (DESS), les autorités en charge de l'enseignement supérieur au Cameroun et les chefs d'entreprise ont unanimement convenu de la nécessité d'un rapprochement entre les universités et les entreprises. Ce rapprochement s'inscrit dans le droit fil de la professionnalisation systématique des enseignements afin de permettre aux étudiants de s'insérer facilement dans l'univers professionnel, mais surtout d'appréhender le plus tôt possible la réalité du monde professionnel au travers des stages académiques.

    C'est dans ce sillage qu'intervient la convention de stage passée d'une part entre la Commercial Bank of Cameroon (CBC) en qualité d'entreprise représentée par son Administrateur Provisoire et d'autre part la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée (FSEGA) représentée par son doyen. Celle-ci nous a amenés à effectuer un stage académique de deux (02) mois à la Direction Générale de la Commercial Bank of Cameroon (CBC), précisément au Département du Contrôle de Premier Niveau, dans l'optique de rédiger le présent rapport indispensable à notre évaluation de sortie du cycle de Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées de Gestion Financière et Bancaire (DESS GESFIBA).

    Notre préoccupation au cours de notre stage a consisté à analyser la contribution du Contrôle Interne dans l'appréhension des risques opérationnels à la lumière de la réglementation.

    Afin de préserver la stabilité et la sécurité du système bancaire camerounais en proie à une profonde crise au début des années 1980 (TAKA), les autorités de tutelle ont prescrit à travers l'ordonnance du 31 août 1985, notamment en son article 50, la mise en place au sein des établissements bancaires d'un corps d'inspection permanent et indépendant destiné à surveiller les risques dont ceux-ci sont sujets. Cette recommandation sera reprise et développée quelques années plus tard par la Commission Bancaire (COBAC) et diffusée à destination des banques au travers du règlement COBAC R-93/08 du 13 avril 1993. Cette réglementation dont les principaux axes sont l'adéquation entre les procédures, les opérations réalisées et la réglementation, la vérification du respect des limites fixées en matière de prise de risques et la qualité de l'information financière publiée ; est largement inspirée des accords de Bâle 1 publiés cinq années plus tôt. Au début des années 2000, la réglementation du contrôle interne va connaître une profonde refonte due essentiellement à la publication des accords de Bâle 2 en 1999 avec pour innovation majeure la prise en compte des risques opérationnels autrefois ignorés. C'est alors que dans la même lancée le règlement COBAC R-2001/07 actuellement en vigueur est publié et entré en application en 2003 avec pour toile de fond la définition des principaux risques bancaires avec insistance sur les risques opérationnels, la responsabilité des parties prenantes à la surveillance interne et la périodicité de communication des rapports de vérification. L'évolution de la réglementation ainsi soulignée traduit la volonté des autorités de régulation tant sous régionales qu'internationales de s'assurer que les banques au travers du dispositif de contrôle interne maîtrisent l'ensemble des risques qui pèsent sur eux notamment ceux inhérents aux opérations réalisées. Mais le contrôle interne est -t-il de nature à diminuer les risques opérationnels d'une banque ? Autrement dit le contrôle interne peut-il sécuriser les opérations bancaires ?

    L'intérêt de notre thème se justifie concomitamment par le fait que d'une part, le contrôle interne fait l'objet d'unanimité comme dernier rempart contre les risques bancaires en général et les risques opérationnels en particulier et, d'autre part, l'importance des risques opérationnels présentés par les autorités de régulation bancaire (Bale 2) comme deuxième sources de difficultés entre le risque de crédit en première position et le risque de marché en troisième.

    Pour répondre à notre question, nous avons organisé notre travail en deux parties. Si d'entrée de jeu, la première est consacrée à la présentation de notre établissement d'accueil (CBC) dans le système bancaire camerounais avec une mise en relief du dispositif de surveillance des risques opérationnels dont il est sujet, la seconde quant à elle s'intéresse à une analyse critique dudit dispositif a l'aune des principes fondamentaux et de la réglementation du contrôle interne. Nous sortirons par quelques suggestions nécessaires au perfectionnement du dispositif tantôt passé en revue.

    Première partie : Environnement de la Commercial Bank of Cameroon, prise de connaissance et diagnostic du système de contrôle

    Introduction

    Apres les indépendances, le système bancaire camerounais va connaître une période de relative stabilité jusqu'à la profonde crise des années 1980 dont les mesures de résorption vont consacrer la « nouvelle » banque. La réforme du système et la redéfinition des rôles aussi bien des acteurs que des autorités de tutelle aboutissent à l'émergence des banques nouvelles notamment la Commercial Bank of Cameroon (C.B.C).

    Chapitre 1 : LA CBC DANS LE SYSTEME

    BANCAIRE CAMEROUNAIS

    L'environnement bancaire conditionne largement la structure et même le fonctionnement des banques. Afin de mieux cerner les activités de la CBC, il convient de présenter le milieu dans lequel elle évolue.

    I -Bref aperçu du système bancaire camerounais

    Le système bancaire du Cameroun trouve ses origines dans la colonisation française au début du 20è siècle avec les premières émissions monétaires. A partir de 1955, le privilège de l'émission monétaire est assurée en Afrique centrale et donc au Cameroun par l'institut d'émission de l'Afrique équatoriale et du Cameroun. Au lendemain des indépendances, le monopole de l'émission monétaire est reconnu à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale et du Cameroun (BCEAC) en vertu des accords de coopération monétaire passés entre la France et cinq états de l'Afrique Centrale. La BCEAC deviendra la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) au terme des accords de Brazzaville signés les 22 et 23 novembre 1972. Le système bancaire camerounais est pour ainsi dire une émanation du système bancaire français.

    A- les autorités de tutelle et les organes consultatifs

    Au Cameroun, l'autorité monétaire est exercée concomitamment par le Ministère des Finance (MINFI) et la BEAC, la COBAC étant l'organe technique chargé de l'élaboration du cadre normatif des banques. L'autorité monétaire est assistée par le Conseil National du Crédit (CNC), organe consultatif.

    1- Le Ministère des Finance (MINFI)

    En matière bancaire, l'autorité du Ministère des Finance (MINFI) est essentiellement administrative qui consiste le plus souvent par exemple à donner un avis favorable en matière d'agrément.

    2- La Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

    Au terme de l'article premier de ses statuts, La Banque des États de l'Afrique Centrale est un établissement public international africain régi par la Convention de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les États membres de cette Union et les ses Statuts. La Banque Centrale émet la monnaie de l'Union Monétaire et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l'Union.

    Ses missions telles que définies à l'article 23 de la convention du 25 juin 2008 régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale consistent notamment à :

    - définir et conduire la politique monétaire de l'Union ;

    - émettre les billets de banque et les monnaies métalliques qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l'Union Monétaire ;

    - conduire la politique de change de l'Union ;

    - détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres ;

    - promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement.

    3- La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)

    La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale est souvent désignée par son sigle : la COBAC. Elle est issue de la convention du 16 octobre 1990 et mise en place en janvier 1993. Son but au terme de l'article premier de l'annexe de cette convention est de « veiller au respect par les établissements de crédit, des dispositions législatives et réglementaire édictées par les autorités nationales, par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ou par elle-même, et qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés ». C'est en vertu de ces pouvoirs que la COBAC définit et contrôle la mise en place de des règlements dont le plus important dans le cadre du présent travail est le règlement COBAC R2001/07 relatif à la mise place par les établissements de crédit d'un dispositif de contrôle interne.

    4- Le Conseil National du Crédit (CNC)

    Organe de régulation des établissements de crédit jusqu'à la création de la COBAC, il a été dessaisi de cette prérogative au profit de cette dernière. Le CNC n'a plus qu'un avis consultatif en matière de politique de crédit.

    5 - Le Comité Régional de Normalisation Financière (CORENOFI)

    Présidé par le gouverneur de la BEAC et assisté du président de l'APECCAM, le CORENOFI élabore, adopte les projets de norme bancaire.

    6- L'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM)

    L'APECCAM est un organisme consultatif placé sous la tutelle du ministère des finances conformément au décret N°74/137 du 18 février 1974. Tout établissement de crédit est tenu d'adhérer à cette association. Son rôle est notamment entre autres de faire appliquer par ses membres les recommandations du CNC et la réglementation bancaire, de promouvoir les bonnes pratiques en matière bancaire.

    B- Les acteurs du système bancaire camerounais

    Le système bancaire camerounais est composé des banques, des établissements financiers et les organismes publics à caractère financier. Ces acteurs sont plus ou moins en relation entre eux d'une part notamment sur le compartiment 1 du marché monétaire et d'autre part sur le deuxième compartiment avec la banque centrale laquelle tient le compte courant de chacun d'eux. Nous nous limiterons aux banques dans notre travail.

    1- Définition de la banque

    Le vocable banque quoique galvaudé dans l'imagerie populaire n'est pas une sinécure, pas plus qu'elle n'est une lapalissade. Une approche selon les disciplines (droit et économie) dont elle relève permettra de mieux la cerner.

    a- Définition juridique

    Eu égard au multiple métier de la banque qui l'ont et continue de la façonner depuis son apparition, la notion d' « établissement de crédit » s'est substitué au vocable banque depuis la fin de la deuxième moitié du 20 è siècle (TANGAKOU).

    Aussi, qu'il s'agisse de l'ordonnance du 31 août 1985 ou de l'article 2 de l'annexe à la convention du 16 octobre 1990 ou encore de l'article 4 de l'annexe à la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire en Afrique Centrale ; les établissements de crédit sont des personnes qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la réception des fonds du public les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. Bien que claire et précis, cette définition ne situe pas le rôle économique de la banque.

    b- Définition économique

    La banque est l'intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux selon deux processus (TANGAKOU) :

    · en intercalant son bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux ; c'est l'intermédiation bancaire

    · en mettant en relation directe offreurs et demandeurs de capitaux ; c'est la désintermédiation bancaire

    2- Les différentes banques du paysage bancaire camerounais

    Le paysage bancaire camerounais est riche de 13 banques donc l'actionnariat majoritaire se partage entre les nationaux et les expatriés largement majoritaires (77%).

    a- Les banques d'origine étrangère

    Elles sont les plus nombreuses et les plus anciennes. si les unes viennent à peine de s'installer (UBA, Banque Atlantique, Océanic Bank, Ecobank) au Cameroun, d'autres en revanche y sont installées depuis les indépendances et ont connu des mues au gré des restructurations (SGBC-BICEC-SCBC-CITI Goup-SCB CA).

    b- Les banques locales

    Les opérateurs économiques camerounais sont entrés tardivement et timidement dans la création des banques à capitaux majoritairement locaux à défaut de l'être entièrement. La première banque à capitaux nationaux est créée en 1989 (CCEI) (TANGAKOU). Au jour d'aujourd'hui, le système bancaire compte 3 banques à capitaux nationaux en l'occurrence Afriland First Bank issue de CCEI, la National Financial Credit et la Commercial bank of cameroon (CBC).

    II- La CBC : historique et différentes opérations effectuées

    La CBC est la deuxième banque camerounaise créée par les investisseurs privés camerounais avec la participation minoritaire des étrangers. Elles jouit du privilège de réaliser toutes les opérations de banque compte tenu de son statut.

    A : Historique et contexte de création de la CBC

    Créée en Novembre 1997 par des opérateurs économiques camerounais et étrangers (Groupe FOTSO, AGF Cameroun (Ex SNAC Assurance), Camerounais, juste après la fermeture au Cameroun de certaines banques à capitaux étrangers comme le Crédit Agricole, la BICIC, le Méridien BIAO. La Commercial Bank of Cameroon (CBC) est une Institution Bancaire et Financière qui a pour mission principale d'accompagner les entreprises et les particuliers dans leurs opérations et le financement de leurs activités et projets. La CBC fournit des crédits aux particuliers: Crédits d'équipements, Crédits immobilier, crédits aux entreprises, crédit d'investissement, Crédits de trésorerie, Engagements par signature.

    Elle met également a la disposition de ses clients des produits d'épargne : Compte sur Livret, Bon de Caisse ; des produits de gestion de trésorerie : Dépôt a terme (DAT), Cheque de Banque et des services divers a savoir : le cheque certifié, le Gold Cheque, le Ramassage de Fonds, la location de Coffre fort clientèle, la Mise a Disposition (MAD) et bientôt le e-banking. La CBC compte a ce jour six agences régionales et deux guichets WU répartis dans les principales villes du Cameroun a sa voir : Douala inaugurée en Novembre 1997, Yaoundé en Janvier 1998, Bafoussam en Février1998, Garoua en Octobre 1998, Maroua en Décembre 1998, Akwa en septembre 2003 et Bonabéri en novembre 2005 pour les agences et de Yaoundé et Nlongkak pour les guichets WU.

    A vocation internationale, la Commercial Bank of Cameroon étend son réseau bancaire dans la sous région d'Afrique centrale a travers des banques associées : la Commercial Bank-Tchad (CBT) au Tchad; la Commercial Bank-Centrafrique (CBCA) en République Centrafricaine; Commercial Bank-Sao Tomé e Principé a Sao Tomé et Principé.

    Le réseau bancaire CBC est également étendu dans le monde à travers ses correspondants. Nous pouvons noter en France : le Crédit Commercial de France (CCF), la BNP Paribas Paris, la Banque Belgolaise Paris ; en Allemagne : l'American Express-Bank Francfort ; aux Etats Unis : l'American Express-Bank New York ; au Bénin : l'EcoBank Bénin Cotonou ; au Mali : la Banque de l'Habitat Bamako ; au Tchad : Financial Bank N'djamena ; en Centrafrique : la Banque Internationale pour la Centrafrique (BICA) ; et au Gabon : la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Gabon (BICIG), BGFI Bank. Pour sa clientèle d'entreprise, elle propose des financements a court terme (durée maximale 1an), a moyen terme d'une durée maximale de 5 ans. Les secteurs d'activités les plus souvent rencontrés sont : le transport, le commerce, les services, et l'élevage. A cause des manquements relevés dans la gestion de l'établissement, par décision COBAC D-2009/204/, la CBC mise sous administration provisoire depuis le 02 novembre 2009. Cette situation sera prolongé le 25 octobre 2010 par décision COBAC D-2010/149.

    B : Les différentes opérations effectuées par la CBC

    La CBC est un établissement de crédit tel que défini à l'article 4 de l'annexe à la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les états de l'Afrique centrale. Elle jouit du privilège d'effectuer à titre de profession habituelle les opérations de banque et les opérations connexes prévues à l'article 8 de l'annexe à la convention sous revue.

    Elle est de ce fait effectue à titre principale  :

    - la réception des fonds du public sous forme de dépôts ;

    - les opérations de crédit (de signature ou de trésorerie),

    - la délivrance des garanties en faveur d'autres établissement de crédit et

    - Mise à disposition de la clientèle et gestion des moyens de paiement.

    A titre accessoire, la C.B.C effectue

    - les opérations de change

    - les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;

    - la location des compartiments de coffres forts le placement,

    - la souscription, l'achat, la gestion la garde et la vente de valeurs mobilières et tout produit financier en sa qualité de prestataire de service d'investissement agréer auprès de la Douala Stock Exchange (DSX) ;

    - Le conseil et l'assistance en gestion financière ou de patrimoine et l'ingénierie financière.

    C'est en vue de maîtriser ces opérations au quotidien dans ses relations avec sa clientèle, son personnel, ses confrères, ses correspondants et les autorités de tutelle tant sur le plan de la conformité que sur celui de la rentabilité et par delà la sauvegarde du patrimoine que les organes sociaux d'administration et de gestion ont convenu de la mise en place du système de contrôle interne qui fera l'objet du chapitre suivant.

    Chapitre 2: Environnement du stage, Concepts de contrôle interne et de risques opérationnels

    L'essor du contrôle interne dans les entreprises en général et dans la Banque en particulier est récent. De même que le concept de risques opérationnels qui vient d'être consacré par la réglementation bancaire internationale, qui induit ipso facto une nouvelle cartographie quasi standard des risques bancaires. Cette circonstance a obligé les régulateurs à redéfinir les outils de surveillance de risques et attribuer les responsabilités tant des membres du gouvernement d'entreprise que du personnel tout entier. C'est le début de la normalisation du système de contrôle interne consacrée dans le 14è principe de contrôle bancaire efficace de Bâle 2 en ces termes : « Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques sont dotées de contrôles internes adaptés à la nature et à l'ampleur de leurs activités et recouvrant plusieurs aspects : dispositions claires de délégation de pouvoirs et de responsabilités séparation des fonctions impliquant un engagement de la banque, une libération de ses capitaux et la comptabilisation de ses actifs et passifs ; vérification de concordance de ces processus ;préservation des actifs ; audit indépendant approprié, interne ou externe ; fonctions de contrôle de conformité à ces dispositions ainsi qu'aux lois et réglementations applicables. » Notre stage dont la présentation nous semble primordiale a épousé les contours de cette réglementation.

    I- Déroulement du stage à la CBC

    Débuté le 26 juin pour s'achever deux mois plutard, notre séjour à la CBC aura été un parcours très instructif et formateur dans le domaine de la banque. Après une prise de connaissance de la Direction Générale dans son ensemble et de l'agence siège, un programme d'imprégnation à deux volets est soigneusement élaboré par le chef de département de contrôle interne. Ce programme est entièrement calqué sur le modèle de contrôle de la banque et comprend :

    - les Principaux Points de Risque à Surveiller (PPRS)

    - le Bilan qualité

    1- les Principaux Points de Risque à Surveiller (PPRS)

    Les Principaux Points de Risque à Surveiller (PPRS) sont un ensemble de points d'activités sensibles aux risques bancaires en générale et aux risques opérationnel en particuliers. Ces différents points sont liés aux différentes tâches constituant une activité. Les PPRS font l'objet d'un rapport mensuel en direction du département du contrôle interne qui à son tour après traitements des informations reçues des entités saisit la haute hiérarchie.

    2- le bilan qualité

    Il s'agit pour l'essentiel des synthèse de prestations en vue d'apprécier le niveau de qualité de service tant en interne qu'en externe. Concrètement, les prestation comptables, clientèles et administratives font l'objet d'une notation dont la moyenne représente la note de l'agence.

    3 - participation au processus de contrôle interne

    Dans le cadre de la mise en en oeuvre d'une organisation du contrôle de premier niveau conformément aux nouvelles orientations données par l'Administrateur Provisoire, les objectifs ont été fixés notamment :

    - La révision du dispositif actuel

    - L'identification de touts les risques menaçant la mission de la CBC

    - La couverture de l'ensemble des risques

    - L'intégration d'un certificateur de contrôle effectué à l'occasion des opérations.

    Pour ce faire, des séances de formation et de recyclage du personnel sont organisées périodiquement quant à la démarche PPRS.

    Nous avons participé à des séances de formation concernant l'identification des risques et les méthodes de contrôle basée sur 3 échelons :

    L'autocontrôle par l'opérationnel lui même - le contrôle hiérarchique - le contrôle fonctionnel.

    Outre la participation à ces séances de formation, nous avons assisté le département de contrôle à l'occasion des contrôles sur place qui consiste d'un mot à se déporter sur le lieu du travail de l'opérationnel question de nous rassurer de la véracité des informations communiquées lors des reporting.

    Cependant, pour saisir la portée d'une telle démarche de contrôle, il convient de resituer le contrôle interne dans son acception fondamentale en partant de sa genèse.

    II- Le contrôle interne : historique, définitions, principes fondamentaux et cadre réglementaire

    La compréhension et l'évaluation du dispositif de contrôle de la CBC est tributaire de l'acception fondamentale du contrôle interne et la réglementation y relative.

    A- Historique, définitions et principes fondamentaux

    1- Historique et définitions

    L'émergence du contrôle interne quoique timide date de la fin de la première moitié du 20 siècle. Elle est essentiellement expliquée par la montée de la fraude, la mauvaise performance et le manque de sincérité des comptes annuels des entreprises. Par ailleurs, la montée des risques, la complexification des systèmes d'informations et les dérives observées dans le management des organisations ont favorisé la prise de conscience de la nécessité de disposer d'un système de surveillance. Les scandales financiers de la décennie passée (Enron,Vivendi,...), l'affaire de la Société Générale et surtout le cas Bernard Madoff qui ont défrayé la chronique en sont des parfaites illustrations. En réaction face à ces scandales, plusieurs lois notamment la sarbanes oxley act aux USA ou encore la loi de la sécurité financière en France vont être adoptées.

    La définition du Contrôle Interne est intimement liée à sa genèse et aux adaptations qu'il à du connaître pour prendre en compte l'évolution des organisations. Un référentiel en la matière a vu le jour, duquel partent d'autres définitions plus spécifiques. IL s'agit du référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission). Celui ci est au contrôle interne ce que le référentiel IAS est à la comptabilité.

    Selon le référentiel COSO, "Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par l'organe de direction (c'est-à-dire le Conseil d'Administration), les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

    · réalisation et optimisation des opérations,

    · fiabilité des informations financières,

    · respect des lois et réglementations en vigueur."

    En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), dans sa publication Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence, le définit de la manière suivante : « Le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'un côté d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci »

    Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, « Le contrôle interne est l'ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autres que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. »

    Nous pouvons remarquer que toutes les définitions quoique non exhaustives insistent sur deux objectifs d'un bon contrôle interne notamment: la protection du patrimoine et la fiabilité de l'information financière ; lesquels ne peuvent être atteints que dans le respect des règles qui gouvernent le contrôle interne.

    2- Principes fondamentaux du contrôle interne

    Le contrôle interne repose sur un ensemble de techniques, de règles et de pratiques récurrentes qui en font le soubassement. Celles-ci sont érigées en principes fondamentaux et tendent à s'universaliser comme ceux de la vieille comptabilité. Nous pouvons citer :

    - Principe d'organisation ;

    - Principe de séparation de fonctions ;

    - Principe d'intégration ;

    - Principe d'indépendance ;

    - Principe de bonne information ;

    - principe de qualité du personnel ;

    - Principe d'harmonie ;

    - Principe d'universalité ;

    - Principe d'indépendance et

    - Principe de permanence,

    a. Le principe d'organisation et séparation de fonctions 

    En vertu de ce principe, le système entreprise, indépendamment de sa taille et de sa branche d'activité doit reposer sur un organigramme et des procédures écrites définissant les tâches et les responsabilités.

    b. Le principe de séparation des fonctions

    Il est indispensable de séparer les fonctions dans la grande entreprise laquelle du fait de sa taille fonctionne sur un régime de délégation de pouvoir dont la signature sociale. Des lors, il est nécessaire afin d'éviter la fraude de séparer clairement les grandes fonctions suivantes :

    - Fonction de décision (d'autorisation - d'approbation)

    - Fonction de protection et de conservation de valeurs monétaire (trésorier)

    - Fonction de protection et de conservation de biens physiques (magasinier)

    - Fonction de comptabilisation (comptable)

    En vue de sécuriser la signature sociale, la signature conjointe et le plafond de signature doivent être adoptés.

    c. Principe d'intégration

    Les procédures de contrôle interne doivent comprendre des mécanismes de contrôle mutuel qui permettent de déceler des anomalies par des processus routiniers. Elles reposent à la fois sur des recoupements d'information et sur le contrôle réciproque. Si le recoupement concerne la confrontation des informations qui doivent être semblables d'un document à un autre,le contrôle mutuel quant à lui a trait au travail qui en prolonge un autre tout en permettant le contrôle.

    d. principe de bonne information

    Selon ce principe, l'information qui chemine dans les circuits du contrôle interne doit être pertinente, objective, communicable, vérifiable et utile. En d'autres termes, l'information distillée par le contrôle interne doit être impartiale, chronologique, adaptée à son objet et aux besoins des destinataires.

    e. Principe de qualité du personnel

    La qualité du personnel repose essentiellement sur la compétence et l'honnêteté, mais le facteur humain étant sujet à la tromperie, les mécanismes de contrôle mutuel permettraient de les détecter.

    f. Principe d'harmonie

    Le contrôle interne doit être en adéquation avec les caractéristiques de l'entreprise. A petite entreprise, procédures simplifiées ; à grande entreprise, procédures sophistiquées.

    g. Principe d'universalité

    Le contrôle interne concerne toutes les personnes de l'entreprise à quelque niveau qu'elles se trouvent, aucune dispense n'est admise.

    h. Principe d'indépendance 

    Les objectifs du contrôle interne doivent être atteints indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise. Diverses méthodes d'organisation du travail peuvent être adoptées, pourvu qu'elles garantissent la sauvegarde du patrimoine et l'amélioration des performances

    i. Principe de permanence

    Toute organisation nécessite la stabilité de ses structures de manier à faciliter l'adaptation du personnel et des machines aux nouvelles procédures mises en place.

    B - Le cadre réglementaire du contrôle interne au Cameroun

    C'est à la faveur de l'entrée en activité de la COBAC en 1993 que la réglementation du contrôle interne voit le jour. Et depuis lors, on notera deux (02) règlements en la matière notamment le tout premier publiés le 14 avril 1993 qui pose les premiers jalons du contrôle interne dans les banques. Le deuxième règlement COBAC R-2001/07interviendra 2001 (appliqué depuis 2003).

    1- Le règlement COBAC R-93/08 relatif au contrôle

    Ce texte est organisé en 5 articles on ne peut plus disproportionnés. Au terme du premier article, les établissements de crédit dont font partie naturellement les banques sont tenus de mettre en place un système de contrôle interne. Il a pour objet de vérifier que les opérations réalisées par la banque ainsi que l'organisation et les procédures internes sont conformes à la réglementation en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l'organe exécutif (DG) ; vérifier les limites fixées en matière de prise de risques. Le système de contrôle interne doit par ailleurs veiller à la qualité de l'information comptable et financière. Les procédures de contrôle interne doivent être consignées dans un manuel de procédure.

    Ce règlement qui invite les banques à s'autocontrôler restent cependant limité et muet quant aux rôles et responsabilités des dirigeants et personnel de l'entreprise, quant à la définition du contrôle interne. C'est autour de ces remarques non exhaustives que se bâtira le nouveau règlement.

    2- Le règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle

    Le système de contrôle interne préconisé aux banques au travers du règlement COBAC-2001/07 tire ses origines de deux sources ; à savoir le règlement de 1993 ci-dessus et les 25 principes d'un contrôle bancaire efficace de Bâle 2.Le règlement en lui-même est organisé en neuf titres et cinquante deux articles.

    Au terme de l'article deux, le système de contrôle interne est l'ensemble de dispositions décidé par l'Organe Délibérant et mis es oeuvre par l'Organe Exécutif et l'ensemble du personnel d'un établissement de crédit en vue de s'assurer que ses activités sont convenablement maîtrisées à tous les niveaux pour lui permettre d'atteindre ses objectifs. Il est constitué d'un contrôle permanent de premier niveau ou contrôle opérationnel subdivisé s'il y a lieu, en plusieurs échelons et d'un contrôle de deuxième niveau constitué par la fonction d'audit interne.

    Par Organe Délibérant et Organe Exécutif, il convient d'entendre respectivement le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

    Le système de contrôle interne comprend notamment un système de contrôle des opérations et des risques, des procédures internes écrites, une organisation comptable, un système de traitement de l'information, un système de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques et un système de reporting.

    a - Le système de contrôle des risques opérationnels

    Placé sous la responsabilité de l'Organe Délibérant et mis en oeuvre par l'Organe Exécutif, il doit permettre dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité notamment, de :

    -vérifier que les opérations réalisées par l'établissement, ainsi que l'organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur ; aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations des organes délibérant et exécutifs ;

    - vérifier que les procédures de décision, de prise de risques, quelle que soit leur nature, et les normes de gestion fixées par l'organe exécutif en application des décisions de l'organe délibérant, notamment sous forme de limites sont strictement respectées ;

    - vérifier la qualité, la fiabilité et la sincérité de l'information comptable et financière qu'elle soit destinée à l'organe exécutif et à l'organe délibérant, transmise aux autorités de tutelle et de contrôle ou qu'elle figure dans les documents destinés à être publiés ;

    - vérifier les conditions d'évaluation, d'enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information notamment en garantissant l'existence d'une piste d'audit ;

    - vérifier la qualité des systèmes d'information et de reporting.

    b - La responsabilité de l'Organe Délibérant en matière de contrôle interne

    Les attributions du Conseil d'Administration en matière de contrôle interne sont les suivantes :

    · définir et revoir périodiquement l'ensemble de stratégies et politiques significatives de la banque ;

    · appréhender les risques principaux encourus par la banque ;

    · mettre des limites acceptables pour ces risques et s'assurer que la direction générale prend les mesures nécessaires pour identifier, mesurer, suivre et contrôler ces risques

    · approuver la structure organisationnelle ;

    · vérifier que la direction générale s'assure de l'efficacité du système de contrôle interne.

    c - La responsabilité de l'Organe Exécutif en matière de contrôle interne

    Il doit :

    - mettre en oeuvre les stratégies et les politiques définies par l'organe délibérant

    - développer les processus qui permettent d'identifier, de mesurer, de suivre et de contrôler les risques encourus par la banque ;

    - maintenir une structure organisationnelle qui assigne clairement des relations de reporting, d'autorité et de responsabilité ;

    - s'assurer que les responsabilités déléguées sont effectivement exercées ;

    - mettre en place les politiques de contrôle interne appropriées ;

    - suivre l'adéquation et l'efficacité du contrôle interne.

    d- Responsabilité du personnel

    Chaque agent de la banque doit comprendre son rôle dans le dispositif du contrôle interne et y être totalement impliqué.

    III- Les risques opérationnels : définitions et typologie

    A- Définitions des risques opérationnels

    Le champ de risques opérationnels est très large et couvre par exemple les événements naturels, la fraude interne, externe, le vol, le sabotage, la responsabilité civile, la sécurité du travail, les défaillances des systèmes, la divulgation d'informations confidentielles, la détérioration de l'outil industriel, les risques technologiques, les risques environnementaux, etc....

    Les composantes du risque opérationnel peuvent être représenté selon le schéma suivant :

    Figure 2: les composantes du risque opérationnel par kawtar t

    En fait, selon le comité de Bâle ; «  Le risque opérationnel se définit comme le risque de perte résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, personnes et systèmes internes ou à des événements extérieures  ».

    La Commission Bancaire pour l'Afrique Centrale le définit dans la réglementation du contrôle interne en son article 2 comme étant « le risque résultant, notamment, d'insuffisances de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédure d'enregistrement dans les systèmes d'informations de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement, et plus particulièrement dans le système comptable. » c'est cette dernière qui est retenue dans le cadre du présent travail.

    B- La taxinomie des risques opérationnels

    Le comité de Bâle II adopte une classification assez précise des différents types de risques opérationnels et des lignes d'activités qui peuvent le générer. Ces événements constituent la catégorisation centrale des causes de pertes opérationnelles. Les sept catégories principales d'événements sont les suivants :

    1- Les Fraudes internes : pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou des règlements, la législation ou la politique de l'entreprise impliquant au moins une partie interne à l'entreprise.

    Exemple : Transaction non enregistrée intentionnellement, Détournement de capitaux, d'actifs, Contrefaçon,

    2- Les Fraudes externes : pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou à tourner des règlements, la législation de la part d'un tiers.

    Exemple : Vol, contrefaçon, piratage, vol d'informations

    3- Les Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail : pertes résultant d'actes non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l'emploi, la santé ou la sécurité, de demandes d'indemnisation ou d'atteinte à l'égalité ou actes de discrimination.

    Exemple: Questions liées aux rémunérations, avantages liés à la résiliation d'un contrat, Activités syndicales, Responsabilité civile ...

    4- Les Clients, produits et pratique commerciales : pertes résultant d'un manquement non - intentionnel ou dues à la négligence, à une obligation professionnelle envers des clients spécifiques, ou de la nature ou conception d'un produit.

    Exemple : violation du devoir fiduciaire, de recommandation, Connaissance de la clientèle, conformité, diffusion d'informations, Utilisations abusives d'information ...

    5- Les Dommages aux actifs corporels : destruction ou dommages résultant d'une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres.

    Exemple : Tremblement de terre, cyclone, Vandalisme, terrorisme.

    6- Le Dysfonctionnement de l'activité et des systèmes : pertes résultant de dysfonctionnement de l'activité ou des systèmes (informatique et télé- communication)

    7- L'Exécution, livraison et gestion des processus : pertes résultant d'un problème dans le traitement d'une transaction ou dans la gestion des processus ou de relation avec les contreparties commerciales et fournisseurs.

    Exemple : Mauvaise communication, erreur de saisie de donnée ou erreur de chargement, non respect des dates limites, anomalie du système, erreur comptable, non respect des reporting réglementaires, Etats externes imprécis,

    Conclusion première partie

    Cette première partie de notre travail nous a permis de situer la CBC dans le système bancaire camerounais en même temps qu'elle nous a permis d'analyser les concepts de contrôle interne et de risque opérationnel. L'analyse ainsi faite nous permettra dans la suite de mettre en parallèle le dispositif de contrôle interne afin de relever les manquements.

    Deuxième partie : Fondements du Système de Contrôle Interne (S.C.I) DE LA C.B.C

    Introduction

    Cette partie de notre travail consistera à décrire et expliquer tant la conception que le fonctionnement du contrôle interne de la C.B.C. nous poursuivrons par une évaluation dudit contrôle afin de dégager les faiblesse et nous sortirons par quelques suggestions.

    Chapitre 3: Diagnostic du Contrôle Interne et des risques opérationnels à la C.B.C.

    Le dispositif de sécurité en vigueur à la CBC a tourné autour de l'inspection héritée à n'en point douter des pratiques de « l'ancienne banque » qui ont précédé sa création. En effet l'ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit dispose que obligation est faite aux établissements bancaires de disposer d'un corps d'inspection interne permanent, indépendant des structures de gestion. Ce qui sera mis en place au lendemain de la création de la banque en 1997. C'est à la faveur de la refonte de la réglementation en 2001 et sur recommandation de la commission bancaire que le système de contrôle interne verra le jour à la CBC.

    I - Description du dispositif de contrôle de la banque : de l`inspection au système de contrôle interne

    La fonction de supervision des activités de la CBC au lendemain de sa création a été dévolue à l'inspection. Elle comprend en son sein la fonction de contrôle interne qui ne tardera pas à se détacher.

    A- L'inspection

    La fonction inspection de la CBC date de la création de la banque. Elle est hiérarchiquement directement rattachée au Conseil d'Administration (CA) à travers le comité d'audit et fonctionnellement au même niveau que la Direction des Ressources Humaines en dessous de la Direction Générale. On la dénomme encore le Contrôle Général.

    Le Contrôle Général (CG) est chargé des missions d'audit et de contrôle interne auprès des entités de la banque. Il réalise l'examen périodique des unités opérationnelles au siège et dans les agences sous tous les aspects (comptabilité, gestion, organisation, administration). Il rédige des rapports pour recenser les constats et émet des recommandations.

    Concrètement, le CG est investi des prérogatives qui lui permettent d'intervenir dans n'importe quelle entité de la banque. Son activité s'organise en deux temps :

    · Sur les sites à inspecter, sa mission consiste à vérifier la régularité et l'efficacité des pratiques en matière d'action commerciale, d'engagements et d'administration. Il analyse l'ensemble des risques pris et s'assure du respect des règles de reporting.

    · Le Contrôle Général apprécie l'organisation en place, les outils de gestion et de contrôle... Il porte un jugement sur le management, ainsi que sur les méthodes et procédures. Il préconise toute mesure d'amélioration susceptible d'optimiser l'emploi des moyens matériels et des ressources humaines.

    · En inter-mission, il rédige lui-même ses rapports, issus de ses analyses ; il doit constamment s'informer pour se maintenir au plus haut niveau des outils et des techniques, échanger des conseils pédagogiques avec ses collègues, se ressourcer à l'extérieur auprès d'experts. 

    Il n'y a pas de séparation claire entre le contrôle interne et l'audit interne et le personnel est affecté selon la mission du moment qui peut naturellement être une mission de contrôle opérationnel ou d'audit. La fonction d'audit depuis cette cohabitation a pris le pas sur le contrôle interne de sorte que celui-ci est devenu tout à fait résiduel par carence de visibilité. En décembre 2001, la réglementation du contrôle interne sera raffinée et les missions de l'un et l'autre précisées avec une séparation claire des rôles. C'est avec l'Administration Provisoire que sera consacré le divorce des deux fonctions ; donnant par là une autonomie et une visibilité au contrôle interne.

    B- Le système de contrôle interne (SCI)

    Le premier manuel de procédure du contrôle interne (MPCI) est établi à l'initiative du CG quelques mois (02) avant la publication en 2001 de la réglementation du contrôle interne actuellement en vigueur. Ce manuel qui décrit le système de contrôle interne repose sur quatre (04) grands principes déclinés en un ensemble de règles structurées autour des principaux points de risques à surveillés (PPRS).

    1-Les grands principes du contrôle interne à la CBC

    · La responsabilité du contrôle interne.

    Elle est exercée au plus haut niveau par la direction Générale et à notre passage par l'Administration provisoire (AP).

    · La pratique de la délégation.

    Elle constitue le système de fonctionnement et de décision fondamentale de la banque par institution des relais chargés de mettre en oeuvre la politique de l'AP.

    · La séparation des fonctions.

    Ce principe se matérialise surtout entre les services qui sont à l'origine des opérations t les services d'exécution qui les mettent en oeuvre.

    · L'existence d'un référentiel d'instruction.

    La politique générale de la banque, les organisations et les procédures à appliquer, les contrôles à exécuter doivent être formalisés et diffusés dans l'ensemble du réseau CBC au moyen de circulaire et instructions écrites qui constituent un référentiel de base de contrôle interne.

    2- Organisation du contrôle interne de premier niveau

    Le système de contrôle interne de premier niveau est un ensemble de règles d'organisation et des normes de qualité ayant pour but d'optimiser un service, une tâche ou une opération. L'objectif est de minimiser les risques opérationnels inhérents aux activités d'une entité. Il comprend principalement :

    - Un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;

    - Une organisation comptable du système de traitement de l'information ;

    - Un système de mesure des risques et des résultats ;

    - Un système de surveillance et de mesure des risques et

    - Un système de documentation et d'information.

    Le SCI ainsi décrit a pour but la maîtrise optimale du fonctionnement de la banque. De ce fait, il est un outil essentiel de pilotage pour les principaux acteurs de décision, un instrument indispensable pour assurer la rentabilité et la pérennité de la structure.

    3 -Démarche du contrôle interne de premier niveau

    Quant à ce qui est de la démarche du contrôle, les 5 étapes des PPRS sont les suivantes :

    - l'identification du risque (objectif du contrôle)

    - la responsabilité de la surveillance du risque

    - la périodicité de contrôle

    - la matérialisation du contrôle

    - la méthodologie du contrôle

    La démarche ainsi déclinée s'appuie sur les différents risques déjà mis en évidence dans la banque et en rapport avec toutes les activités opérationnelles tant du back que du front office.

    II - La cartographie et les procédures de contrôle des risques opérationnels

    L'identification des risques opérationnels, de même que les procédures de contrôle sont encore en implémentation à la CBC. Ce qui semble justifier le faible éventail de risques rencontré et les procédures simplifiées de contrôle.

    A- Les principaux risques opérationnels rencontrés à la CBC

    Les risques opérationnels ont été identifiés par Bale 2 comme deuxième menace des activités d'une banque derrière le risque de crédit. A la CBC, ils ont fait l'objet d'une classification notamment dans le cadre des PPRS et sont les suivants : le risque administratif, le risque comptable, le risque de ressources humaines, le risque informatique et le risque juridique et fiscal.

    1- Le risque administratif

    Celui-ci est lié à l'absence ou l'inapplication des procédures,à la sécurité des valeurs,des personnes,des actifs ;à la qualité de traitement des opérations,à des transactions non autorisées.

    2- Le risque comptable

    Il a trait à la régularité et à la sincérité des opérations comptables dont la conséquence peut être un redressement fiscal, avec bien sur son impact sur le PNB

    3- Le risque des ressources humaines

    Celui-ci est consécutif à un mauvais recrutement qui pourrait éventuellement à terme se traduire par une contre performance.

    4- Le risque informatique

    C'est le risque lié à la défaillance du système d'information de la banque qui peut se traduire par des pertes d'informations.

    B- Les procédures de contrôle des risques opérationnels

    La procédure de contrôle est scindée en 4 temps.

    1- La collecte des informations

    Chaque entité est tenue de transmettre au département du contrôle les informations relatives à ses activités. Ceci se fait suivant une période constante prédéfinie et publiée.

    2- L'exploitation des informations collectées

    Les informations reçues des entités sont traitées suivant les objectifs du contrôle sur des fichiers préparés à l'avance.

    3- La communication

    Les résultats issus du traitement des informations sont communiqués aussi bien aux entités concernées qu'à la direction générale pour appréciation et réorientation des activités.

    4- Le pilotage

    Il consiste à mettre en application les recommandations de la direction générale suite aux résultats des activités de contrôle interne.

    Conclusion

    Le diagnostic ainsi posé nous permet de comprendre comment la CBC s'organise pour traquer les risques opérationnels. Quelle appréciation pouvons nous faire de ce dispositif ?

    Chapitre 4 : Evaluation critique du système de contrôle interne de la C.B.C et suggestions

    L'objet de ce quatrième chapitre est de faire une appréciation critique du dispositif de contrôle interne de la CBC en tant que filtre des risques opérationnels. Au préalable, il convient de présenter les principes d'évaluation.

    I- Principes d'évaluation du contrôle interne

    L'identification du risque est primordiale pour développer un contrôle et un suivi viable du risque opérationnel. Pour pouvoir mettre en place un système viable de gestion du risque opérationnel, il est tout d'abord nécessaire, d'identifier les facteurs du risque opérationnel que se soit des facteurs internes ( la structure de la banque, nature de ses activités, la qualité de ses ressources humaines, les modifications de l'organisation et le taux de rotation du personnel) ou externes (comme les évolutions du secteur bancaire et les progrès technologiques) et qui pourraient empêcher la banque d'atteindre ses objectifs.

    1. Outils d'identification du risque opérationnel :

    Le comité de Bâle II a proposé des outils que la banque peut utiliser afin d'identifier et évaluer le risque opérationnel.

    a) Cartographie des risques

    La cartographie des risques permet de définir de manière approfondie les facteurs qui déclenchent la survenance du risque ainsi que les facteurs qui déterminent l'envergure du dommage. Cet exercice passe par les phases suivantes :

    1) Décomposer en activités chaque processus supportant des risques opérationnels : 2) Pour chaque activité, recenser les risques associés ;

    3) Pour chaque risque, coter les pertes et leur probabilité d'occurrence :

    Pour chaque événement, le risque est évalué en terme de :

    ü Probabilité d'occurrence : c'est la détermination de fréquence d'événements générateurs de pertes opérationnelles, la fréquence peut être modélisé grâce a un modèle statique (distribution de poison).

    ü Perte encourue en cas de réalisation : c'est l'impact de la perte qui s'est produite c'est la dimension de sévérité de la perte.

    4) Elaborer la matrice les risques sur les axes fréquence et préjudice 

    5) Déterminer « visuellement », à partir de matrice, les risques significatifs (C'est à dire ceux que l'on décide de recueillir dans l'outil de collecte).

    b) Les indicateurs de risque :

    La cartographie représente un support de base pour la mise en place des indicateurs de risque, de types statistiques et souvent financier. Ils fournissent un aperçu de la position de la banque relativement au risque et sont revus périodiquement. Chaque activité disposera de son propre ensemble d'indicateur, spécifique à la nature des taches effectuées, au mode d'organisation des fonctions, au niveau d'automatisation des opérations, au niveau des flux financiers impliqués ou de la législation en vigueurs.

    En effet, il n'existe pas de liste standard d'indicateurs de risque et de performances pour l'ensemble des institutions bancaires. On peut citer les indicateurs de risque suivants :

    c) évaluation du risque

    La banque évalue ses opérations et activités à l'égard de vulnérabilités potentielles en termes de risque opérationnel. La cartographie des risques est une nécessitée pour réussir le mécanisme de l'autoévaluation. Ce processus est mené en interne et comporte souvent des check listes afin d'identifier les forces et les faiblesses de l'environnement du risque opérationnel. L'autoévaluation représente un outil de maitrise du risque qui favorise sa couverture.

    2- La gestion du risque opérationnel

    Depuis que le comité de Bâle réglemente la gestion du risque opérationnel, nous assistons à une évolution des mentalités et de la manière dont sont gérés les risques opérationnels. En se basant sur les saines pratiques édictées par le comité de Bâle quatre étapes clés sont nécessaires pour la gestion du risque opérationnel. L'identification, l'évaluation et le suivi, les moyens de maîtrise et d'atténuation du risque opérationnel sont présentés.

    a- Identification du risque :

    L'identification est primordiale pour que puissent être développés un contrôle et un suivi viable du risque opérationnel. Identifier le porteur du risque ainsi que le fait de l'isoler permet d'obtenir une vue globale de tous ces composants et dimensions du risque équivaut à une analyse en profondeur des opérations.

    b- L'évaluation du risque :

    Le processus d'évaluation vise principalement le développement d'une mesure des fonds propres plus sensible aux risques et de meilleures pratiques de gestion du risque opérationnel.

    c- Suivi du risque :

    Il s'agit d'une activité inhérente à un suivi dynamique de la gestion des risques. Selon le comité de Bâle « Les banques devraient mettre en oeuvre un processus de suivi régulier des profils de risque opérationnel et des expositions importantes à des pertes. Les informations utiles à une gestion dynamique du risque opérationnel devraient être régulièrement communiquées à la direction générale et au conseil d'administration. »

    C'est ici que la gestion des risques opérationnels se distancie quelque peu des autres approches de gestion du risque pour se rapprocher des techniques de performance opérationnelle.

    II - analyse critique du système de contrôle interne de la CBC

    Le procédé de surveillance des risques bancaires actuellement en vigueur à la CBC repose comme nous l'avons vu précédemment (section....) sur l'énumération des activités de la banque. L'accomplissement de chaque activité se décline en plusieurs tâches à exécuter par les opérationnels. L'approche du contrôle opérationnel s'articule autour des tâches ainsi identifiées afin de mieux circonscrire les risques opérationnels inhérents qui constituent des points de vigilance. Lors de notre stage nous avons constaté que les activités suivantes sont concernées :

    1- l'intermédiation bancaire

    2- les moyens de paiement ;

    3- les activités para bancaires ;

    4- l'administration générale et divers ;

    5- l'activité financière.

    Cette segmentation ne nous semble ni complète ni fine pour appréhender l'étendu des risques opérationnels par delà les autres risques bancaires. Quiz par exemple des fonds propres de la banque ? D'autant plus que l'activité d'une banque dépend entièrement de ses fonds propres ou encore ce qui revient au même de son aptitude à couvrir ses risques (ratio de couverture des risques). 

    III- Suggestions : pour une meilleure cartographie des risques opérationnels de la C.B.C

    L'approche actuelle mérite d'être détaillée, complétée et adaptée aux principales fonctionnalités de l'entreprise. L'intérêt de la démarche est de faire apparaître l'enchaînement logique des différentes phases d'activités de la banque afin de mieux circonscrire les risques opérationnels et éventuellement de mesurer la charge en fonds propres. Aussi avons-nous retenu les cycles suivants :

    1- Les capitaux propres (dotations aux amortissements et provisions, provisions pour risque et charge)

    2- Le cycle des dépôts de la clientèle

    3- Les crédits et engagements

    4- Les moyens de paiement

    5- Les opérations financières

    6- LES opérations de marché

    1- Les capitaux propres et assimilés

    La nouvelle réglementation bancaire fait obligation aux banques de limiter leurs concours au montant de leurs fonds propres nets et d'en informer la tutelle au moyen des publications mensuelles des comptes. D'ou le nécessité de surveiller les risques opérationnels qui pèsent sur ceux-ci. Il s'agira alors de s'assurer que le opérationnels de la comptabilité dans le respect de la politique comptable de l'entreprise ont convenablement procédé aux dotations aux amortissements et provisions.

    2- Les dépôts de la clientèle

    Les dépôts de la clientèle sont des fonds que la banque recueille avec le droit d'en disposer pour le compte de ses activités, à charge pour elle de les restituer à première demande. Les principales zones de risques opérationnels sont les suivants :

    · Les risques administratifs : défaillance dans le système d'information ; erreurs d'enregistrement ; sous évaluation des produits (intérêts débiteurs ou créditeurs) ; utilisation frauduleuse des dépôts ; erreur déclarative auprès de l'administration fiscale.

    · Les autres risques sont :

    - Comptes dormants : comptes restés longtemps sans mouvement et pouvant faire l'objet d'une utilisation frauduleuse

    - Les comptes du personnel : ces comptes peuvent être utilisés comme compte de passage pour des détournements. de même ; une attention particulière doit être porté sur les comptes d'attente et de régularisation.

    - Les comptes de passage et de valeurs non imputées : ceux-ci sont ouverts pour des opérations spécifiques ne donnant pas lieu à un relevé de compte.

    - Les comptes non domiciliés : fonds déposés par des non clients ayant domicilié des effets ou avis de prélèvement ou comptes de client ne faisant pas l'objet d'envoi de relevé pour des raisons de confidentialité.

    3- Les crédits et engagements

    Le crédit est défini par les autorités de régulation comme l'acte par lequel une banque agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une personne ou prend dans l'intérêt de celui-ci un engagement par signature tel un aval, un cautionnement ou une garantie. Il résulte de là que le crédit peut être par caisse ou par signature. Les points de vigilance à ce niveau sont : La procédure d'octroi de crédit ; le suivi administratif (conservation des pièces nécessaire pour le recouvrement).

    4- Les moyens de paiement

    Ils sont définis à l'art 12 du règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2003 comme tous les instruments qui permettent de transférer les fonds. On distingue notamment le cheque, lettre de change, le billet à ordre, le virement, le prélèvement, la carte de paiement et la monnaie électronique. Les risques opérationnels y relatifs sont : les risques informatiques, les risques inhérents aux ressources humaines, les risques de fraude et de détournement, le risque de contrepartie.

    5- Les opérations financières

    Il s'agit pour l'essentiel des opérations effectuées par la banque en sa qualité de Prestataire de Services d'Investissement (PSI) ou de Spécialiste en Valeur du Trésor (SVT).celles ci peuvent être pour compte propre ou pour le compte de la clientèle.Les risques opérationnels y relatifs sont : la non-conformité, le défaut de couverture et le non respect de mandat.

    6- Les opérations de marché

    Il s'agit des opérations exprimées en devise. On cour le risque de mal évaluer l'exposition à la variation de change notamment lors de la comptabilisation.

    Cette nouvelle cartographie plus complète et détaillée mais surtout rattachée aux principaux cycles d'activités de la banque permet un suivi facile et exhaustif des principaux risques opérationnels, certes, mais susceptible d'être étendue au risque de crédit et de contre partie et au risque de marché.

    Conclusion deuxième partie

    Nous constatons que le système de contrôle des risques opérationnels de la CBC quoique en implémentation doit être revue suivant les axes majeurs ci-dessus énoncés pour plus d'efficacité, d'exhaustivité et donc de fiabilité.

    Conclusion générale

    La Commercial Bank Cameroun (CBC), l'une des plus importantes banques du système bancaire camerounais nous a fait l'honneur de nous accueillir en stage à son siège Direction Générale durant deux mois dans le cadre du parachèvement de nos études en DESS GESFIBA. Nous avons évolué à notre choix au DCPN compte tenu des enjeux de notre formation que nous avons rappelé plus haut. Notre séjour a été par les soins du maître de stage scindé en deux (02) parties.

    Si la première a eu pour objet de nous plonger dans l'immense univers du contrôle de premier niveau en passant tour à tour la réglementation du contrôle interne, le manuel de procédure encore en confection et la démarche du contrôle interne nouée autour des principaux risques bancaires à surveiller ; la seconde quant à elle nous a retenus autour du niveau des prestations comptables, clientèle et administratives faisant l'objet du bilan qualité à l'usage des directions générale et opérationnelles à des fins de pilotage des activités.

    Nous avons constaté au cours de notre odyssée dans ce véritable labyrinthe qu'est le contrôle interne, que plusieurs points sont soit à parachever soit à parfaire.

    La démarche initiale PPRS doit être étendue à l'ensemble des opérations de la banque notamment celles qui ont une incidence directe sur les fonds propres (amortissements et provisions). Par ailleurs, certaines activités doivent être scindées pour mieux affiner la surveillance des risques opérationnels. À cet effet, l'intermédiation se décomposera en activités de dépôts et activités de crédit et d'engagements. Enfin, une approche du contrôle interne par cycles caractéristiques de l'activité bancaire permet de mieux appréhender les risques opérationnels et par ricochet leur impact d'une part sur le produit net bancaire et d'autre part sur les fonds propres nets de la banque.

    Liste des abréviations

    AP : Administration Provisoire

    APECCAM : Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun

    BEAC : Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale

    CA : Conseil d'Administration

    CBC : Commercial Bank of Cameroon

    CG : Contrôle Général

    CNC : Conseil National du Crédit

    COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

    CORENOFI : Comité Régional de Normalisation Financière

    COSO : Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission

    DCPN: Département du Contrôle de Premier Niveau

    DESS GESFIBA : Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées de Gestion Financière et Bancaire

    DG : Direction Générale

    DSX : Douala Stock Exchange

    MINFI: Ministère des Finances

    MPCI : Manuel de Procédure du Contrôle Interne

    PPRS : Principaux Points de Risque à Surveiller

    PSI : Prestataire des Services d'Investissement

    SCI : Système de Contrôle Interne

    SVT : Spécialiste en Valeurs du Trésor

    BIBLIOGRAPHIE

    1- D. Ogien : Comptabilité et Audit Bancaire, 2è édition, Dunod, Paris 2008

    2- D. KOUNKOU : Monnaie Africaine, la question de la zone franc en Afrique centrale, l'Harmattan 2008

    3- Conseil National du Crédit : recueil des textes relatifs à l'exercice de l'activité des Etablissements de crédit, mis à jour juillet 1997

    4- Note d'information Emprunt Obligataire de l'Etat du Cameroun « ECMR 5,6% » par APE

    5- R. TANGANKOU SOH : le système bancaire et financier du Cameroun, Collection ROTAS 2007

    6- Cabinet NGASSAM NJIKE : recueil des textes relatifs aux établissements de crédit et aux EMF, Licemo 2è édition 2009

    7- A. DAYAN (coordonnateur général) : Manuel de gestion vol 1 2è édit 2004 Ellipse /AUF

    8- F. TIANI KEOU : Cours d'analyse des risques de crédit bancaire, cycle DESS 2011

    9- BANQUE DE France : les 25 principes fondamentaux d'un contrôle bancaire efficace -comité de Bâle, novembre 1997

    10- J.l Couppey SOUBEYRAN : le contrôle interne et la réglementation bancaire : un lien éprouvé par la crise ; article

    11- F.r HAMZA : présentation du nouvel accord de bale sur les fonds propres article 2009

    12- T.KWATAR : le processus de gestion et de mesure des risques opérationnels selon les exigences du comité de bale

    13- COBAC Mise en oeuvre de Bâle II dans la CEMAC.

    14- P.THORAVAL, A. DUCHATEAU : Stabilité financière et nouvel accord de Bâle

    Secrétariat général de la Commission bancaire

    Direction de la Surveillance générale du système bancaire

    15- Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : Document soumis à consultation.

    Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres Avril 2003

    16- WIKIPEDIA : encyclopédie libre

    17- Jacques Villeneuve : procédures du contrôle interne 

    18- D. TAKA : crise du système bancaire, politiques de restructuration et financement des PME au Cameroun, Thèse de doctorat d'Etat ès sciences économiques, juin 2004

    ANNEXES

    1- les banques en activité au Cameroun

    2- convention de stage

    3- l'organigramme de la CBC

    4- tableau des risques

    Annexe 1 : les banques en activité au Cameroun

    RAISON SOCIALE

    SIGLE

    ADRESSE

    BOITE POSTALE

    LOCALITE

    TELEPHONE (+237)

    FAX (+237)

    1

    Afriland First Bank

     

    Place de l'indépendance

    11834

    Yaoundé

    22.23.30.68

    22.22.58.37

    22.22.17.85

    22.23.91.50

    2

    Banque Atlantique

     

    Avenue de Gaulle(place Joss)

    2705

    Douala

    33.43.20.55

    33.43.20.49

    33.43.20.46

    33.43.20.48

    3

    Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit

    BICEC

    Avenue du Général de Gaulle

    1925

    Douala

    33.42.84.31

    33.42.26.03

    33.42.12.26

    4

    Citibank NA Cameroun

     

    96 Rue Flatters

    4571

    Douala

    33.42.42.72

    33.42.40.74

    33.42.40.74

    5

    Commercial Bank of Cameroon

    CBC

    Rue Joss Bonanjo

    4004

    Douala

    33.42.02.02

    33.43.38.00

    33.42.38.02

    6

    Crédit Agricole SCB Cameroun

    CA SCB

    220, Avenue Mgr Vogt

    700

    Yaoundé

    22.23.40.05

    22.22.88.99

    22.22.41.32

    22.22.88.05

    7

    Ecobank Cameroun SA

    EBC

    Boulevard de la liberté

    582

    Douala

    33.43.82.51

    33.42.15.08

    33.42.15.19

    8

    National Financial Credit

    NFC

    Immeuble Hajal Massad

    6578

    Yaoundé

    22.22.87.80

    22.22.87.83

    22.22.87.81

    9

    Standard Chartered Bank Cameroun

     

    Rue Joffre

     

    Douala

    33.43.52.00

    33.42.52.52

    33.42.27.89

    10

    Société Générale des Banques du Cameroun

    SGBC

    Rue jOSS

    4042

    Douala

    33.42.70.10

    33.42.80.75

    33.42.87.72

    33.42.71.32

    11

    Union Bank of Cameroon

     

    Immeuble Kassap

    15569

    Douala

    33.42.25.08

    33.43.64.03

    33.42.24.51

    33.42.93.75

    12

    United Bank For Africa

    UBA

    Boulevard de la Liberté-Akwa

    2088

    Douala

    33.43.36.83 33.43.36.39

    33.43.37.07

    Source :minfi

    TABLE DES MATIERES

    SOMMAIRE..............................................................................................I

    DEDICACE..............................................................................................II

    REMERCIEMENTS....................................................................................III

    RESUME.................................................................................................IV

    Introduction générale..................................................................................1

    Première partie : Environnement de la Commercial Bank of Cameroon, prise

    de connaissance et diagnostic du système de contrôle.................3

    Chapitre 1 : La CBC dans le système bancaire camerounais.................................4

    I -Bref aperçu du système bancaire camerounais................................................4

    A- les autorités de tutelle et les organes consultatifs..........................................4

    1- Le Ministère des Finance (MINFI).......................................................5

    2- La Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)....................5

    3- La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC).......................5

    4- Le Conseil National du Crédit (CNC).................................................6

    5 - Le Comité Régional de Normalisation Financière (CORENOFI).............6

    6- L'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM)....................................................................................6

    B- Les acteurs du système...........................................................................6

    1- Définition des banques...................................................................7

    2- Les différentes banques du paysage bancaire camerounais.....................7

    II- La CBC : historique et différentes opérations effectuées.................................8

    A : Historique et contexte de création de la CBC............................................8

    B : Les différentes opérations effectuées par la CBC .........................................10

    Chapitre 2 : environnement du stage, concepts de Contrôle interne et de risques opérationnels ..........................................................................................11

    I- Déroulement du stage à la CBC..................................................................11

    1- les principaux points de risques à surveiller.......................................12

    2-le Bilan qualité..............................................................................12

    3-participation au processus du contrôle interne....................................12

    II- Le contrôle interne : historique, définitions, principes fondamentaux

    et cadre réglementaire............................................................................13

    A- Historique, définitions et principes fondamentaux.....................................13

    1- Historique et définitions...............................................................13

    2- Principes fondamentaux du contrôle interne.....................................14

    B - Le cadre réglementaire du contrôle interne au Cameroun............................17

    1- Le règlement COBAC R-93/08 relatif au contrôle...............................17

    2- Le règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle ...........................17

    III- Les risques opérationnels : définitions et typologie....................................20

    A- Définitions des risques opérationnels......................................................20

    B- La taxinomie des risques opérationnels....................................................21

    Deuxième partie : Fondements du Système de Contrôle Interne (S.C.I)..............23

    Chapitre 3 :Diagnostic du Contrôle interne et des risques opérationnels.............25

    I- Description du dispositif de contrôle de la banque  ....................................25

    A/- L'inspection.....................................................................................25

    B/- Le système de contrôle interne.............................................................26

    1- Les grands principes du contrôle interne à la CBC..............................27

    2- Organisation du contrôle interne de premier niveau............................27

    3 -Démarche du contrôle interne de premier niveau................................28

    II - La cartographie et les procédures de contrôle des risques opérationnels ........28

    A- Les principaux risques opérationnels rencontrés à la CBC.............................28

    1- Le risque administratif..................................................................29

    2- Le risque comptable......................................................................29

    3- Le risque des ressources humaines ..................................................29

    4- Le risque informatique...................................................................29

    B- Les procédures de contrôle des risques opérationnels..................................29

    1- La collecte des informations............................................................29

    2- L'exploitation des informations collectées..........................................29

    3- La communication........................................................................30

    4- Le pilotage..................................................................................30

    Chapitre 4 : Evaluation critique du système de contrôle interne de la C.B.C

    et suggestions..........................................................................31

    I- Principes d'évaluation du contrôle interne....................................................31

    1. Outils d'identification du risque opérationnel :.....................................31

    2- La gestion du risque opérationnel......................................................33

    II - analyse critique du système de contrôle interne de la CBC.............................34

    III- Suggestions : pour une meilleure cartographie des risques opérationnels

    de la C.B.C..........................................................................................34

    1- Les capitaux propres et assimilés......................................................35

    2- Les dépôts de la clientèle.................................................................35

    3- Les crédits et engagements..............................................................36

    4- Les moyens de paiement.................................................................36

    5- Les opérations financières................................................................37

    6- Les opérations de marché................................................................37

    CONCLUSION GENERALE........................................................................38

    LISTE DES ABREVIATIONS........................................................................39

    BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................40

    ANNEXES................................................................................................42

    TABLE DES MATIERES..............................................................................46







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