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Contribution du contrôle interne à  la gestion des risques opérationnels d'une banque:cas de la CBC

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par Daris Nasere NANSEU
Université de Douala  -  DESS banque finance 2011
  

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II - analyse critique du système de contrôle interne de la CBC

Le procédé de surveillance des risques bancaires actuellement en vigueur à la CBC repose comme nous l'avons vu précédemment (section....) sur l'énumération des activités de la banque. L'accomplissement de chaque activité se décline en plusieurs tâches à exécuter par les opérationnels. L'approche du contrôle opérationnel s'articule autour des tâches ainsi identifiées afin de mieux circonscrire les risques opérationnels inhérents qui constituent des points de vigilance. Lors de notre stage nous avons constaté que les activités suivantes sont concernées :

1- l'intermédiation bancaire

2- les moyens de paiement ;

3- les activités para bancaires ;

4- l'administration générale et divers ;

5- l'activité financière.

Cette segmentation ne nous semble ni complète ni fine pour appréhender l'étendu des risques opérationnels par delà les autres risques bancaires. Quiz par exemple des fonds propres de la banque ? D'autant plus que l'activité d'une banque dépend entièrement de ses fonds propres ou encore ce qui revient au même de son aptitude à couvrir ses risques (ratio de couverture des risques). 

III- Suggestions : pour une meilleure cartographie des risques opérationnels de la C.B.C

L'approche actuelle mérite d'être détaillée, complétée et adaptée aux principales fonctionnalités de l'entreprise. L'intérêt de la démarche est de faire apparaître l'enchaînement logique des différentes phases d'activités de la banque afin de mieux circonscrire les risques opérationnels et éventuellement de mesurer la charge en fonds propres. Aussi avons-nous retenu les cycles suivants :

1- Les capitaux propres (dotations aux amortissements et provisions, provisions pour risque et charge)

2- Le cycle des dépôts de la clientèle

3- Les crédits et engagements

4- Les moyens de paiement

5- Les opérations financières

6- LES opérations de marché

1- Les capitaux propres et assimilés

La nouvelle réglementation bancaire fait obligation aux banques de limiter leurs concours au montant de leurs fonds propres nets et d'en informer la tutelle au moyen des publications mensuelles des comptes. D'ou le nécessité de surveiller les risques opérationnels qui pèsent sur ceux-ci. Il s'agira alors de s'assurer que le opérationnels de la comptabilité dans le respect de la politique comptable de l'entreprise ont convenablement procédé aux dotations aux amortissements et provisions.

2- Les dépôts de la clientèle

Les dépôts de la clientèle sont des fonds que la banque recueille avec le droit d'en disposer pour le compte de ses activités, à charge pour elle de les restituer à première demande. Les principales zones de risques opérationnels sont les suivants :

· Les risques administratifs : défaillance dans le système d'information ; erreurs d'enregistrement ; sous évaluation des produits (intérêts débiteurs ou créditeurs) ; utilisation frauduleuse des dépôts ; erreur déclarative auprès de l'administration fiscale.

· Les autres risques sont :

- Comptes dormants : comptes restés longtemps sans mouvement et pouvant faire l'objet d'une utilisation frauduleuse

- Les comptes du personnel : ces comptes peuvent être utilisés comme compte de passage pour des détournements. de même ; une attention particulière doit être porté sur les comptes d'attente et de régularisation.

- Les comptes de passage et de valeurs non imputées : ceux-ci sont ouverts pour des opérations spécifiques ne donnant pas lieu à un relevé de compte.

- Les comptes non domiciliés : fonds déposés par des non clients ayant domicilié des effets ou avis de prélèvement ou comptes de client ne faisant pas l'objet d'envoi de relevé pour des raisons de confidentialité.

3- Les crédits et engagements

Le crédit est défini par les autorités de régulation comme l'acte par lequel une banque agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une personne ou prend dans l'intérêt de celui-ci un engagement par signature tel un aval, un cautionnement ou une garantie. Il résulte de là que le crédit peut être par caisse ou par signature. Les points de vigilance à ce niveau sont : La procédure d'octroi de crédit ; le suivi administratif (conservation des pièces nécessaire pour le recouvrement).

4- Les moyens de paiement

Ils sont définis à l'art 12 du règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2003 comme tous les instruments qui permettent de transférer les fonds. On distingue notamment le cheque, lettre de change, le billet à ordre, le virement, le prélèvement, la carte de paiement et la monnaie électronique. Les risques opérationnels y relatifs sont : les risques informatiques, les risques inhérents aux ressources humaines, les risques de fraude et de détournement, le risque de contrepartie.

5- Les opérations financières

Il s'agit pour l'essentiel des opérations effectuées par la banque en sa qualité de Prestataire de Services d'Investissement (PSI) ou de Spécialiste en Valeur du Trésor (SVT).celles ci peuvent être pour compte propre ou pour le compte de la clientèle.Les risques opérationnels y relatifs sont : la non-conformité, le défaut de couverture et le non respect de mandat.

6- Les opérations de marché

Il s'agit des opérations exprimées en devise. On cour le risque de mal évaluer l'exposition à la variation de change notamment lors de la comptabilisation.

Cette nouvelle cartographie plus complète et détaillée mais surtout rattachée aux principaux cycles d'activités de la banque permet un suivi facile et exhaustif des principaux risques opérationnels, certes, mais susceptible d'être étendue au risque de crédit et de contre partie et au risque de marché.

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