Le banquier et la modernisation des systèmes de paiement, le cas de la carte bancaire.

Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest

(U.C.A.O)

Unité Universitaire d'Abidjan

(U.U.A)

FACULTE DE DROIT CIVIL

DECEMBRE 2010

LE BANQUIER ET LA MODERNISATION DES SYSTEMES DE PAIEMENT : LE CAS DE LA CARTE BANCAIRE

THEME :

SOUS LA DIRECTION DU :

Docteur Léon Naka

251657728OPTION : DROIT DES AFFAIRES

PRESENTE PAR :

OUATTARA Gnienlnaha Modeste

DEDICACE

Au Seigneur Jésus Christ qui m'a été d'un grand soutien pendant mes moments de faiblesse et de découragement.

REMERCIEMENTS

Je voudrais en premier lieu, remercier l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, établissement de renommée internationale, ainsi que ses éminents Professeurs, qui ont su nous inculquer le savoir juridique qu'ils détiennent afin de faire de nous de véritables juristes.

Mes remerciements vont aussi à l'endroit du Docteur Naka Léon qui par sa sagesse, son humilité et sa grande disponibilité a largement contribué à l'avancée de ce travail.

Un grand merci à mon Père M. OUATTARA Baba, pour la confiance qu'il a toujours placée en moi ; A ma mère Touré Nahougnou et mes frères et soeurs, pour leur grand soutien moral.

Mes remerciements vont à l'endroit de mes amis et à toutes ces personnes qui ont cru en moi, en particulier Bangali Dédia.

AVERTISSEMENT

La faculté de droit de l'Université Catholique d'Afrique de l'Ouest/Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO/UUA), n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions sont considérées comme propres à leur auteur.

SIGLES ET ABREVIATIONS

· Art. : article

· BCEAO : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

· Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation

· Cass. : Cour de Cassation

· C consom. : Code de la consommation

· C. Civ. : code civil

· C.P.P : code de procédure pénale

· com. : Cour de cassation, chambre commerciale et financière

· Crim. : Chambre criminelle de la Cour de Cassation

· DAB : Distributeur Automatique de Billet

· DGLF : Délégation générale à la langue française et aux langues de France

· éd. : édition.

· éd. D. : Edition Dalloz

· FAR : fer à repasser

· GAB : Guichet Automatique de Billet

· Gaz. Pal. : Gazette du Palais

· GIE : Groupement d'intérêt Economique

· Groupement CB : Groupement Carte Bleue

· IR : Informations rapides du Recueil Dalloz

· JCP E : Juris- Classeur périodique édition Entreprise

· obs. : Observation

· op. cit : dans un ouvrage déjà cité du même auteur

· Req. : Chambre des requêtes de la Cour de cassation

· R.T.D civ.  : Revue trimestrielle de droit Civil

· R.T.D Com. : Revue trimestrielle de droit Commercial

· Somm. : Sommaires

· SMS : Short Message Service

· TGI : Tribunal de Grande Instance

· TPE : Terminaux de paiement électronique

· TPV : terminaux de point de vente

· UEMOA : Union Economique et monétaire Ouest Africain

· VA : Valeur d'Authentification