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Droit des Affaires
Nombre de mémoires: 173

Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires


La fraude à la TVA
Par Nicolas Mathe
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 droit fondamental des affaires 2011


La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA
Par Narcisse Ekwelle Ekane
Université de Dschang-Cameroun D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) 2008


De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives
Par Olivier BAZIBUHE
Université de Lubumbashi Licence 2009


La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Par Aristide CHACGOM FOKAM
Université de Dschang Master 2 en droit des affaires et de l'entreprise 2011


Etude des effets juridiques du traite de l'OHADA sur l'ordre juridique congolais: la sociéte unipersonnelle
Par William BALUME KAVEBWA BARAKA
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2011


L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004
Par Julien Carsantier
Université Paris Dauphine DEA 122 2005


La protection du contribuable de bonne foi
Par Rania TRIMECHE
FSJPST Mastere de recherches en droit des affaires 2008


La preuve en droit fiscal
Par KAMOUN Fériel
Université de Sfax-Tunisie 2003


Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA
Par Adamou Moussa ZAKI
Université Gaston Berger Maîtrise droit de l'entreprise 2007


La déclaration des risques dommages dans les assurances de dommages de l'entreprise
Par Moussa OULD MOUFTAH EL KHEIR OULD EBA
Université Toulouse I Sciences sociales M2 2007


Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens
Par Mogoba Paul DAO
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako Maitrise en droit 2006


Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémuneration des dirigeants
Par Mounira BENHACINE
Université paris 1 - Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit des Affaires et de l'Economie 2008


Les frontières entre l'entente et L'abus de position dominante
Par Zakaria Sbaetiuml;
Université de Rouen Master 2 R Droit international et Europeen 2006


Les stratégies de défense en matière d'OPA
Par Olivier de MAISON ROUGE
Université Clermont 1 DEA de Droit des Affaires 2001


Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales établies (article l442-6 1;2?° du code de commerce)
Par Avocat stagiaire (2011), Idarque (promotion 2010- 2011) Cédric Dubucq
Université Paul Cézanne Aix Marseille Master 2 Droit économique 2011


Notion et régulation de l'abus de puissance économique
Par Azeddine LAMNINI
Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Fès DESA 2008


La permanence de la qualité d'associé
Par Inès KAMOUN
Faculté de Droit de Sfax Mastère en droit des affaires 2006


Le contrat de concession exclusive (Hermés)
Par Marie Granier
Université Montpellier I MASTER I Droit des affaires 2006


La responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise
Par Ahmed HALOUI
ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006


La protection des actionnaires minoritaires des societes anonymes dans l'espace ohada
Par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest DEA en droit privé fondamental 2008


Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémunération des dirigeants
Par Mounira BENHACINE
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne Master 2 recherche en droit des affaires et de l'économie 2008


Les Garanties Autonomes au Maroc
Par Mohammed SENTISSI
Université de Perpignan Master II (R) 2006


Le régime juridique du contrat de vente d'un fonds de commerce en droit rwandais
Par Yves Ndoba Murasa
Université Libre de Kigali Licence 2004


Du régime juridique de la liberté de prix en droit rwandais
Par Cédric MUYOBOKE -M.
Université National du Rwanda LLM en Business law 2010


Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)
Par Maroushka Awkar
Filière Francophone de Droit -Université Libanise- DEA en Droit Interne et International Des Affaires 2007


L'extension des procédures collectives d'appurement du passif aux dirigeants sociaux
Par Stéphan Assako Mebalé
Université de Yaoundé II Cameroun DEA droit privé option droit des affaires 2005


La règlementation de change et son impact sur le commerce extérieur en RDC
Par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo Licencié en droit option: droit économique et social 2012


la protection du salarié dans l'avant projet d'acte uniforme ohada portant droit du travail
Par Bibiane Irène Deya
université de Douala DESS juriste conseil d'entreprise 2006


Le Règlement des conflits entre actionnaires dans les sociétés anonymes de l'espace OHADA : analyse et perspectives
Par Julien Hounkpe
Université d'Abomey Calavi (Bénin) DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006


la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en tunisie(étude comparative France -Tunisie)
Par Kais Ben Saida
Université de perpignan master en droit privé et sciences criminelles 2005


Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Par Ismaila BA
Université Gaston Berger Maitrise en droit de l'entreprise 2002


La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun
Par Dominique Armand LONG WELADJI
Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2009


les tribunaux de commerce congolais : compétence et procédure commentées
Par Don José Muanda Nkole wa Yahvé
Université Protestante au Congo Docteur en Droit des Affaires 2009


Les voies d'exécution OHADA et le droit à  un procès équitable
Par Alain Brice FOTSO KOUAM
Université de Dschang/ Cameroun DEA 2009


Responsabilité du dirigeant et gestion des risques
Par Claudine MARTIN
Université de Nantes Master 2 Droit des activités économiques 2008


Le commerçant de fait
Par Guite DIOP
UCAD Maitrise 2007


Le droit de propriété au sénégal
Par Mamadou CAMARA
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master 1 en droit privé option affaires 2008


Arbitrage et procédures collectives
Par Charlène RIET
Université Toulouse1 Capitole Master 2 Droit fondamental des affaires 2010


L'obligation de conseil du banquier dans les relations entre la banque et son client
Par Moussa Ba
Université de Dakar-Bourguiba Maitrise droit de affaires 2007


Le Droit applicable aux joint-ventures
Par Tongkin HUOY
Université Jean Moulin Lyon 3 DEA 2006


La grève dans le transport maritime en Côte d'Ivoire
Par David GBENAGNON
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest Maîtrise en droit carrières judiciaires 2008


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