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L'extension des procédures collectives d'appurement du passif aux dirigeants sociaux

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par Stéphan Assako Mebalé
Université de Yaoundé II Cameroun - DEA droit privé option droit des affaires 2005
  

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AVERTISSEMENT

L'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation ni réprobation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

DEDICACE

A mes parents Monsieur et Madame MEBALE ASSAKO.

Pour les nombreux sacrifices, labeurs, épreuves, conseils et l'affection indéfectible. Qu'ils trouvent ici l'expression de tout mon amour et un début de gratitude : les difficultés du passé s'effacent dans l'espérance des lendemains meilleurs .

REMERCIEMENTS

La rédaction de ce mémoire m'offre l'opportunité de remercier grandement le Seigneur JESUS-CHRIST pour sa grâce et son soutien permanent dans ma vie.

Mes remerciements s'adressent surtout au Professeur AKAM AKAM André pour avoir accepté diriger ce travail, sa rigueur scientifique et sa passion pour la science juridique, constituent pour moi des défis constants.

j'exprime toute ma reconnaissance à M. KENMOE Frédéric pour m' avoir proposé ce sujet et bien au - delà pour tous ses encouragements et son éclairage.

Ma gratitude s'adresse aussi aux Docteurs KOM Jacqueline et NEMEDEU Robert pour leur encadrement et leurs conseils.

Du fond du coeur j'exprime ma gratitude aux familles AKOA à Bertoua, AWALA à Ngaoundéré, TETKA et NDJILA à Douala, NANG à Yaoundé. Puisse Dieu vous bénir au centuple pour tout ce que vous faites pour moi .

Pour leur soutien multiforme, je remercie ma soeur et mes frères Emmanuelle Josiane, Marcelin Patrick, Constant, David, Samuel, Daniel, et Paul .

Pareillement, mes remerciements s'adressent à NGUFOR Rita qui, en toute discrétion et grande efficacité, m' accorde son affection, ses encouragements et son sourire.

Pour leur amitié et conseils, j'adresse ma gratitude à FOSSI NOUKATE Serges Aimé, DJANDA Nelly et NGOCK Guy Samuel .

Ma gratitude s'adresse également à mon camarade et ami TSAGUE D. Hubert pour toutes ses observations pertinentes, et d'une manière générale j'exprime ma reconnaissance à tous les camarades de promotion pour toute la convivialité .

Enfin, que tous ceux dont les noms ne peuvent apparaître sur cette page exiguë reçoivent mes profonds remerciements pour leur apport quel qu'il soit à ma formation et à ce travail .

PRINCIPALES ABREVIATIONS

A.U.P.C. : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

A.D.C.G. : Acte uniforme portant droit commercial générale et groupement d'intérêt économique

A.U.S. : Acte uniforme portant droit des sociétés

Al. : Alinéa

Art. : Article

Bull. : Bulletin

C.A. : Cour d'Appel

Cass. com. : Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Cass. req. : Arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation

Cf. : Comparer avec

Chron. : Chronique

Coll. : Collection

D.: Dalloz

Ed.: Edition

Ibid. : Au même endroit

Infra : Ci-dessous

JCP ; Jurisclasseur périodique (Semaine juridique)

Op. cit. : Opere citato ( précité)

P. : Page

pp. : Pages

RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires

RTD civ.: Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

S. : Suivant

Supra : Ci-dessus

T : Tome

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon