Sommaire
INTRODUCTION
GENERALE.......................................................................1
TITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DE L'EXTENSION
DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
SOCIAUX...................................................6
CHAPITRE I : LES CONDITIONS DE L'EXTENSION DES PROCEDURES
COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
SOCIAUX.........................................................................................7
SECTION I : LES CONDITIONS PREALABLES DE L'EXTENSION DES
PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
SOCIAUX..............................................................................................7
SECTION II : LES FONDEMENTS DE L'EXTENSION DES PROCEDURES
COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
...................................................................................................21
CHAPITRE II : LES MODALITES DE L'EXTENSION DES PROCEDURES
COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
SOCIAUX........................................................................................38
SECTION I : L'AUTONOMIE THEORIQUE DE LA PROCEDURE OUVERTE
CONTRE LE
DIRIGEANT....................................................................................................................38
SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE
D'EXTENTION : L'UNITE DE
PROCEDURE...................................................................................................................43
TITRE II : LA PORTEE DE L'EXTENSION DES
PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
SOCIAUX..............................................................................52
CHAPITRE I : LA DUALITE DES EFFETS DE L'EXTENSION DE LA
PROCEDURE OUVERTE CONTRE LE
DIRIGEANT.......................................................................................53
SECTION I : L'EFFET PRINCIPAL DE L'EXTENSION : LA
MISE A LA CHARGE DU DIRIGEANT DU PASSIF
SOCIAL...............................................................................................................53
SECTION II : L'EFFET INCIDENT DE L'EXTENSION DES
PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX : L'ATTEINTE PERSONNELLE DU
DIRIGEANT.....................................59
CHAPITRE II : LES ENTRAVES A L'EFFICACITE DE L'EXTENSION
DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
SOCIAUX ............................65
SECTION I : LES CONSEQUENCES ABERRANTES DE L'EXTENSION
DES PROCEDURES COLLECTIVES AUX DIRIGEANTS
SOCIAUX ...............................................................................65
SECTION II : LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA
SANCTION...................................70
RESUME
Au travers de l'extension au dirigeant, de la procédure
collective ouverte préalablement contre la société, le
législateur a voulu principalement offrir aux créanciers sociaux,
le patrimoine personnel du dirigeant comme gage supplémentaire pour le
remboursement de leur créance. Mais, il s'agirait aussi d'un instrument
de lutte contre les actes d'abus du patrimoine social, perpétrés
par les dirigeants sociaux. Toutefois, plusieurs obstacles sont de nature
à rendre inefficace cette sanction. Cette inefficacité est
perceptible dans sa mise en oeuvre, et dans ses conséquences. Afin de
restaurer à la sanction sa fonction première, une double
modification devrait être faite. D'abord quant au fondement de la
sanction, le recours à un fondement unique semble
préférable à l'énumération légale des
comportements fautifs. Ce fondement résiderait dans l'existence en la
personne du dirigeant, d'un conflit d'intérêts ayant
entraîné le sacrifice de l'intérêt social au
bénéfice de son intérêt personnel. Quant à la
sanction proprement dite, il serait souhaitable de mettre à la charge du
dirigeant fautif une obligation à contribution à la dette
sociale, en totalité ou en partie, lorsque son comportement fautif,
aurait contribué à créer ou à aggraver la cessation
des paiements de la société. Dès lors, l'action à
contribution à la dette sociale se substituerait à l'action en
extension de la procédure collective au dirigeant. Cette nouvelle action
s'avère plus proportionnelle quant à l'appréciation de
l'incidence du comportement fautif du dirigeant dans la création ou
l'aggravation de la cessation des paiements de la société, plus
efficace quant au sort des créanciers sociaux, plus circonscrite dans
ses effets, et mieux cohérente avec les principes modernes des
procédures collectives.
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