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Problématique de risque de développement des produits défectueux en tant que cause d'exonération du producteur en droit comparé

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par Haidhuru Jean de Dieu MUHODARI
Université laà¯que adventiste de Kigali -  Licencié en droit 2007
  

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UNIVERSITE LAIQUE ADVENTISTE DE KIGALI

FACULTE DE DROIT

B.P. 6392 KIGALI

Problématique de risque de développement des produits défectueux en tant que cause d'exonération du producteur en droit comparé

Mémoire présenté en vue d'obtention du Grade de Licencié en Droit

Présenté par : MUHODARI Haidhuru Jean de Dieu

Directeur : Dr NGAGI M. Alphonse

Kigali, Février 2008

A Dieu, tout puissant, source de savoir et de toute connaissance,

Aux parents pour tant d'affection, de sacrifices et assistance inestimables,

A toute notre famille pour votre amour et votre soutient moral et matériel,

A tous ceux qui luttent pour la protection des droits de plus faibles,

Ce mémoire est dédié.

REMERCIEMENTS

Le succès de ce travail est le résultat des efforts conjugués de plusieurs personnes auxquelles nous tenons à présenter notre sincère gratitude bien qu'il nous soit difficile voire même impossible de faire leur liste exhaustive.

Que Jéhovah soit loué éternellement pour son amour, sa grâce, sa protection et surtout sa miséricorde infinie.

Que nos vifs remerciements ainsi que notre profonde reconnaissance aillent à notre Dr NGAGI M. Alphonse, qui nous a fait l'honneur de bien vouloir diriger ce travail malgré les multiples responsabilités qui lui incombent. Ses remarques, ses conseils et ses directives nous ont été d'une utilité sans égale.

Tout particulièrement, nous tenons à exprimer notre déférente à tout le corps d'enseignant de la Faculté de droit de l'Université Laïque Adventiste de Kigali. Les connaissances qu'ils nous ont permis d'acquérir n'ont d'égales que l'assiduité à nous les inculquer ; connaissances sans lesquelles ce travail serait sans sens même dans sa propre essence.

Enfin, il serait ingrat de notre part de ne pas reconnaître les mérites de vous, les familles RUSAKANA Benjamin, RUSHIMISHA Schadrack, NKANIKA Richard, NKANIKA Daniel, RUTARAMIRWA Joseph, SEBATUTSI N. Sébastien et GAHUNGU Ephraim. Que le soutient tant moral que matériel que vous n'avez cessé de témoigner à notre endroit vous soit rendu en double proportion.

MUHODARI Haidhuru Jean de Dieu

SIGLES ET ABREVIATIONS

al. : alinéa

AMM : Autorisation de Mise sur le Marché

art. : article

Bull. : Bulletin

B.O. : Bulletin Officiel

B.O.R.U. : Bulletin Officiel du Rwanda-Urundi

C.A. : Cour d'Appel

Cass. : Cour de cassation française

Com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation française

Chron. : Chronique

Civ. : Chambre civile de la Cour de cassation française

Cc. : Code civil

C.C.L III. : Code Civil Livre Troisième

C.C.N. : Code Civil Napoléonien

C.E. : Communauté Européenne

C.E.E. : Communauté Economique Européenne

C.J.C.E.E. : Commission Juridique de la Communauté Economique Européenne

D. : Dalloz

Doc. : Documentation

Dr : Docteur

éd. : édition

Etc. : Et Cetera

J. : Jurisprudence

J.C.P. : Juris-Classeur Périodique

J.O. : Journal Officiel

J.O.C.E. : Journal Officiel de la Communauté Européenne

J.O.R.F. : Journal Officiel de la République Française

J.O.R.R. : Journal Officiel de la République du Rwanda

L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LITEC : Librairie Technique

ONU : Organisation des Nations-Unies

Op. cit. : Opere Citato

Ord. : Ordonnance

O.R.N. : Office Rwandais de Normalisation

O.R.U. : Ordonnance du Rwanda-Urundi

P. : Page

PP. : Pages

P.U.F. : Presses Universitaires de France

P.V.D. : Pays en Voie de Développement

R.E.D.C. : Revue Européenne de Droit de la Consommation

S. : Suivant(e)

T. : Tome

Trib. : Tribunal

U.E. : Union Européenne

UNILAK : Université Laque Adventiste de Kigali

U.N.R. : Université Nationale du Rwanda

Vol. : Volume

Voy. : Voyez

www. : world wide web

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.