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La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA

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par Narcisse Ekwelle Ekane
Université de Dschang-Cameroun - D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) 2008
  

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REPUBLIC OF CAMEROON

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

*********

*********

Paix - Travail - Patrie
*********

Peace - Work - Fatherland
*********

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR

MINISTRY OF HIGHER EDUCATION

*********

THE UNIVERSITY OF DSCHANG

UNIVERSITE DE DSCHANG

*********

*********

FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES

FACULTY OF LAW AND POLITICAL
SCIENCES

La protection civile des

actionnaires dans l'espace

OHADA

Mémoire de fin d'études de troisième cycle en vue de l'obtention du
Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Communautaire et
comparé CEMAC

Présenté et soutenu publiquement par:

EKWELLE EKANE Narcisse

Maîtrise en Droit des Affaires

Sous la direction de :

et

Sous la supervision de :

Dr. DJILA Rose
Docteur d'Etat en Droit Privé
Chargée de Cours

Pr. ANOUKAHA François
Agrégé des Facultés de Droit
Doyen

Promotion 2006 - 2007

i

DEDICACE

A ma famille et tout particulièrement:

- A mon père, EKANE NKUMBE Wilfred

- A ma mère, ESONG Grace

- A ma tante, Mme MPAH EWANE née EKWELLE

EPOTE Shella

Pour toute l'affection et l'inconditionnel soutien qu'ils

n'ont de cesse d'apporter dans ma vie.

ii

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce travail n'a été rendue possible que grâce au concours d'un certain nombre de personnes. C'est pourquoi, je voudrais qu'elles trouvent ici l'expression d'une infinie gratitude. Mes remerciements vont ainsi à l'endroit du Professeur ANOUKAHA François, pour avoir accepté que mes premiers pas dans la recherche se déroulent sous sa supervision, ainsi que pour la qualité de l'ensemble de la formation dont nous avons bénéficié sous sa houlette.

Je voudrais tout aussi spécialement adresser mes sincères remerciements à mon directeur de mémoire, le Docteur DJILA Rose qui, nonobstant ses multiples occupations, a accepté de diriger ce mémoire, tout en me faisant observer que la rigueur et la discipline sont indissociablement les clés du succès. Ma reconnaissance vis-à-vis d'elle va au-delà de tout mot.

Mes remerciements vont également à l'endroit de tous les enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques notamment, au Professeur KALIEU ELONGO Yvette Rachel, aux Docteurs FOLEFACK Ernest, NGUIHE KANTE Pascal et NJEUFACK TEMGWA René, pour leur contribution à la qualité de notre formation, et leur disponibilité.

Je remercie en outre très chaleureusement mes frères et soeurs, les nommés Eric EWANE EKANE, NTUBE EKANE Delphine, DIONE EKANE Calista, EPEDE Adeline EKANE et NKUMBE EKANE Gédéon, ainsi que ma nièce, EPOTE E. Lucrèce Sally.

Je remercie tout aussi M. KAGOU NKENNA Patrice Hubert, TAKAFO Didier, pour leur contribution.

A mes camarades de promotion, NGNIDJIO TSAPI Marlize Elodie, LAFON Honoré, TALLYNG Stève, MANFOUO FOUOTSA Hervé, FOTSO KOUAM Alain B., KENMEUGNE KOUAM Gervais.

A mes amis et connaissances, EKOSSO EBWELLE Ange Tousine, SOP Marcial, TSOBGNY William, DAMKAM Yannick, SEME Francis, GANOU Gaëlle, CHIOFFO Arin, NGOLOKO Stéphane, NFON Gertrude, MOUKETE EKOUME, KALLA BILLE Ernest, NDONJIO TAKONGMO Jean, la famille MEKEZE.

A tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué à ce travail et qui ne verront pas leurs noms portés ici, je leur adresse mes sincères remerciements.

iii

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Al. : Alinéa

Art. : Article

AUDCG : Acte Uniforme relatif au droit commercial général

AUSC : Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du

groupement d'intérêt économique

AUPC : Acte Uniforme relatif à l'organisation des procédures collectives

d'apurement du passif

Bull. : Bulletin

Bull. Joly : Bulletin Joly

Cass.com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation française

Cass.civ : Chambre civile de la Cour de cassation française.

Ed. : Edition

JCP : Jurisconsulte Périodique (semaine juridique)

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Litec : Librairie Technique

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Op.Cit. : Opere Citare (cité plus haut)

P. : Page

PUA : Presses Universitaires d'Afrique

PUF : Presses Universitaires de France

Rev.soc : Revue du droit des sociétés

S. : Suivant

S.A. : Société Anonyme

T. : Tome

iv

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

PREMIÈRE PARTIE : LA SAUVEGARDE DES DROITS DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEES 9

CHAPITRE I : L'EXPRESSION DES DROITS DES ACTIONNAIRES 10

SECTION I : LES MOYENS D'ACTION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEES 10

§1- l'exercice des droits politiques : manifestation du principe d'egalite entre les actionnaires 11

§2- la garantie ou le caractere obligatoire des droits pecuniaires des actionnaires 16
SECTION II- LES SANCTIONS AFFERENTES A LA VIOLATION DES DROITS DES ACTIONNAIRES EN

ASSEMBLEES 18

§1- les sanctions de principe 18

§2- la sanction d'exception ou la mesure de gestion des crises: l'intervention d'un administrateur provisoire 41
CHAPITRE II - LES LIMITES A UNE EXPRESSION SIGNIFICATIVE DES DROITS DES ACTIONNAIRES

45

SECTION I- LES DIFFICULTES D'EXERCICE DES DROITS DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEES 45

§1- les limites relatives a la faiblesse de participation des actionnaires aux assemblees 46

§2- les entorses relatives a la representation des actionnaires 48

SECTION II- LES MESURES CORRECTRICES 52

§1- la question des associations d'actionnaires et la creation d'un marche de droits de vote 52

§2- l'effectivite du role des organes sociaux 54

CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE 56

DEUXIEME PARTIE : PROTECTION DES ACTIONNAIRES CONTRE LES ACTES DE GESTION 57

CHAPITRE I- PROTECTION CONTRE LES ACTES DE GESTION ET LES CONTROLES DEFAILLANTS
58
SECTION II- LA DETECTION PRECOCE DES ACTES FAUTIFS DES DIRIGEANTS ET DU

COMMISSAIRE AUX COMPTES 58

§1- la procedure juridictionnelle de controle : sollicitation de l'expertise de gestion 59

§2- la procedure non juridictionnelle de controle : l'alerte 69

SECTION II- LES SANCTIONS CONSECUTIVES AUX INVESTIGATIONS 76

§1- la responsabilite civile des dirigeants sociaux 77

§2- la responsabilite des tiers : le cas du commissaire aux comptes 90
CHAPITRE II- LA FAIBLESSE DES MOYENS DE PROTECTION EN PLACE ET LES IMPERATIFS DE

REFORMES 93

SECTION I- LES DEFAILLANCES DU DISPOSITIF DE PROTECTION 93

§ 1- les limites des moyens de detection precoce des actes de gestion fautifs 93

§2- difficultés d'exercice des actions en responsabilite 96

SECTION II- AXES DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES 99

§1-vers une responsabilite sans faute ? 99

§2-l'obligation de souscription d'une assurance par les dirigeants sociaux et les commissaires aux comptes 100

CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE 102

CONCLUSION GÉNÉRALE 103

ANNEXES 106

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE 121

TABLE DES MATIÈRES 125

RESUME

Titulaire d'une action de capitaux et reflétant l'idée même d'entrepreneur, de partenaire économique, l'actionnaire constitue le prêteur de dernier ressort à l'entreprise et favorise ainsi son développement économique. C'est lui qui prend le risque ultime de l'entreprise mais se retrouve très souvent au centre d'une confluence d'intérêts présents au sein de la société commerciale. D'où la nécessité de créer un cadre de protection pour ce promoteur du développement. Mais de quelle protection s'agit-il ? Au moment où on assiste à un débat sur l'opportunité d'une dépénalisation dans le domaine des affaires, il s'est agi pour nous de dégager, autant que possible, tous les instruments juridiques mis à la disposition des actionnaires, devant leur permettre d'assurer la souveraineté de leurs droits et prérogatives sur le terrain civil à quelques niveaux qu'ils puissent se trouver, notamment au sein des assemblées et contre les actes de gestion et de contrôle suspects. Dans ce sens, il convient de définir la protection civile comme l'ensemble des moyens de droit permettant la reconnaissance, la défense ou la sauvegarde de droits individuels ou collectifs par le truchement d'une action en justice en matière non répressive. Une série d'interrogations majeures affluent alors. Où faut-il assurer les droits des actionnaires ? Comment le législateur OHADA, par l'entremise du droit des sociétés commerciales parvient-il à sauvegarder les intérêts des actionnaires au regard des immenses capitaux investis dans la société commerciale sur le terrain civil ? Souvent issues de crises de confiance engendrées par des scandales financiers, les réglementations protectrices sont-elles vraiment efficaces ? Plus précisément, il s'agira d'apprécier si ces mesures peuvent avoir une influence sur le choix d'investir ou non dans une société située dans l'espace OHADA et dans quelle optique un accroissement ou une réduction de la protection peut être nécessaire.

vi

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.