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UNIVERSITE DE BAMAKO REPUBLIQUE DU MALI
= = = = = = = = = = = Un Peuple -- Un But - Une
FoiInstitut Universitaire de Bamako ***************
THEME :
TRAITE DE L'UEMOA ET LA LIBRE
CIRCULATION DES
PERSONNES
ET DES BIENS DANS
L'UEMOA
ENTRETIENT
Effectué à la CIP-DE L'UEMOA Du 03 / 11 /
2010 au 26 / 12 / 2010
Directeur de Mémoire :
Présenté et soutenu par :
Youssouf Z Coulibaly Mogoba Paul Dao
Spécialité : DROIT DES
AFFAIRES
Promotion : Date de soutenance
:
2006 - 2010 Le : ....../........./2012
SOMMAIRE
Dédicace I
Remerciements . . ..II
Liste des abréviations III
INTRODUCTION GENERALE 1-3
· PREMIERE PARTIE 4
· Chapitre: Le principe de
la libre circulation des personnes et des biens .2-3
· Section : Des libertés
communautaires reconnues aux personnes 3-4
I. Le droit de résidence . 4
A. Le droit d'établissement .5
B. La libre prestation des services 6
II. L'exercice et la jouissance pratique de ces droits
7-8
A. Les textes juridiques régissant la libre circulation
des personnes .11
B. Les textes juridiques régissant la libre circulation
des services 12
III. Les dispositions légales quant a leur mise
en
oeuvre .13
A. La liberté de mouvement des marchandises 14
B. Les textes régissant la libre circulation des services
15
IV. La conception et la coordination des politiques
communautaires 16
A. L'allègement des procédures d'agrément
16-17
B. La suppression des barrières juridiques et
administratives 19
· DEUXIEME PARTIE : Les obstacles
liés à la libre circulation des personnes et des biens .19-20
Chapitre 1 : Les entraves
tarifaires et non tarifaires .20-24
· Section 1: La taxation des
marchandises en transit malgré le caractère suspensif 20
· I. Le refus d'accorder le
régime préférentiel à des produits reconnus
d'origines 19
A. La contestation portant sur l'origine communautaire des
produits attestés 20
B. Les contestations portant sur l'origine communautaire
20-21
· II. Les obstacles prévus
par la loi 22
A. Le principe général de la limitation des
libertés . 22-23
B. Le principe de non accès aux emplois de la fonction
publique 23
· III. Le manque d'infrastructure
routière ou leurs mauvais états et les contrôles
intempestifs le long des corridors 23-24
A. Les escortes douanières systématiques 24
B. L'absence ou la mauvaise transposition du droit communautaire
24-25
· IV. Les difficultés
d'obtention des documents administratifs 25
A. Les interdictions d'exploitation des denrées
alimentaires lors de la flambée des prix 26
B. L'obligation d'acheter une certaine proportion de la
production nationale .26-27
Conclusion . 28
Bibliographie 29
Annexes 30
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