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UNIVERSITÉ 7 NOVEMBRE À CARTHAGE
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
de
Tunis
MÉMOIRE POUR L'OBTENTION DU MASTÈRE EN SCIENCES
JURIDIQUES FONDAMENTALES
SUJET : L'IDENTIFICATION DE
L'ACTE DE
CONTREFAÇON DE MARQUE
ÉLABORÉ ET SOUTENU LE 1er
DÉCEMBRE 2004 PAR :
Kaús BERRJAB
SOUS LA DIRECTION DE : Mme Monia BEN
JEMIA,
MAîTRE DE CONFÉRENCES
AGRÉGÉ EN DROIT PRIVÉ.
JURY:
PRÉSIDENT: Mr Sadok BELAD, professeur
émérite à la faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales de Tunis.
MEMBRE: Mr Moncef CHEFFA, professeur agrégé
à la faculté des sciences
juridiques, politiques et sociales
de Tunis.
MEMBRE: Mme Monia BEN JEMIA, maître de conférence
agrégé à la faculté
des sciences juridiques,
politiques et sociales de Tunis.
ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2003 / 2004
Liste des principales abréviations
ADPIC : Accord sur les « Aspects des Droits de
Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce »
Al. : Alinéa
Ann : Annales de Propriété Industrielle
Bull. Civ : Bulletin civil de la cour de cassation
CA : Cour d'Appel
Cass-Civ : Arrêt de la Cour de Cassation Tunisienne (
matière civile) CDR : Code Des Droits Réels
Civ : Arrêt civil de la Cour de Cassation
Française
Civ, Com : Arrêt commercial de la Cour de Cassation
Française COC : Code des Obligations et des Contrats
D : Dalloz
Gaz. Pal : Gazette du Palais
JCP : Juris Classeur Périodique
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
LITE C : Librairies Techniques
PIBD : Propriété Industrielle - Bulletin
Documentaire
RJL : Revue de Législation et de Jurisprudence
RTD civ : Revue Trimestrielle de Droit Civil
RTD Com : Revue Trimestrielle de Droit Commercial
RTD : Revue Tunisienne de Droit
TGI : Tribunal de Grande Instance
TPI : Tribunal de Première Instance
La faculté n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire.
Ces opinions doivent être considérées
comme
propres à leur auteur.
Au nom de dieu clément et miséricordieux
Ce
travail est dédié
A la mémoire de ma grand-mère
HALIMA BENNOUR
A mes PARENTS
A mes frères
A mon oncle TAREK
BENNOUR
A maître MEHREZ BOUSSAYENE et ses collaborateurs
A
maître Youssef Knani
A mes enseignants
Et à tous mes
amis...
Merci d'avoir contribué à faire de moi ce que
je suis.
« J'aime le droit pour lui-même, et aussi pour la
justice et l'équité. Je l'aime
encore pour sa langue »*
Gérard Cornu
L'identification de l'acte de contrefaçon de
marque
Plan sommaire
Titre Premier :
L'approche synthétique de l'acte de
contrefaçon :
une atteinte au droit de propriété sur la
marque
Chapitre 1 : Le droit sur la marque : objet
spécifique
de l'acte de contrefaçon
Chapitre 2 : Les spécificités de
l'atteinte
constitutive de l'acte de contrefaçon
Titre deuxième :
Les manifestations de l'acte de
contrefaçon
Chapitre 1 : Les actes de contrefaçon
érigés
en délits matériels
Chapitre 2 : Les actes de contrefaçon
par
«confusion»
Chapitre 3 : Les actes intentionnels de
Contrefaçon
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