Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémuneration des dirigeants

LES COMPÉTENCES RESPECTIVES DES ORGANES

DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES

EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Mounira BENHACINE

Master 2 Recherche en Droit des Affaires et de l'Economie

Université Panthéon - Sorbonne Paris1

Mémoire réalisé sous la direction du professeur Alain COURET

Septembre 2009

A jour au 8 Septembre 2009

Contact : [e-mail]

« Plusieurs personnes ont participé de près ou de loin à ce travail, et je tiens à leur exprimer toute ma gratitude.

C'est en ce sens que je tiens à exprimer au Professeur Alain COURET toute ma reconnaissance pour ses précieux conseils, sa grande disponibilité et l'attention qu'il a bien voulu porter à mon travail,

Mes remerciements les plus profonds s'adressent également à mes parents qui m'ont permis de mener ce projet à terme,

Je tiens également à témoigner de ma profonde gratitude à ma soeur, Mahdia BENHACINE TAGOUNIT qui de par sa disponibilité, son soutien, ses recherches et ses conseils avisés a énormément contribué à la réalisation de ce projet.

Enfin, je remercie Malik TAGOUNIT, pour ses encouragements et ses précieuses orientations ».

PLAN

Introduction

Première partie : L'approche institutionnelle de la rémunération

Chapitre I : Champs de la compétence exclusive de l'assemblée générale

Section 1 : Dans la fixation de la rémunération des gérants de sociétés commerciales

Section 2 : Dans la fixation de la rémunération des fonctions d'administration et de surveillance