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Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémuneration des dirigeants

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par Mounira BENHACINE
Université paris 1 - Panthéon Sorbonne - Master 2 Recherche Droit des Affaires et de l'Economie 2008
  

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LES COMPÉTENCES RESPECTIVES DES ORGANES

DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES

EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Mounira BENHACINE

Master 2 Recherche en Droit des Affaires et de l'Economie

Université Panthéon - Sorbonne Paris1

Mémoire réalisé sous la direction du professeur Alain COURET

Septembre 2009

A jour au 8 Septembre 2009

Contact : Mounira.Benhacine@malix.univ-paris1.fr

« Plusieurs personnes ont participé de près ou de loin à ce travail, et je tiens à leur exprimer toute ma gratitude.

C'est en ce sens que je tiens à exprimer au Professeur Alain COURET toute ma reconnaissance pour ses précieux conseils, sa grande disponibilité et l'attention qu'il a bien voulu porter à mon travail,

Mes remerciements les plus profonds s'adressent également à mes parents qui m'ont permis de mener ce projet à terme,

Je tiens également à témoigner de ma profonde gratitude à ma soeur, Mahdia BENHACINE TAGOUNIT qui de par sa disponibilité, son soutien, ses recherches et ses conseils avisés a énormément contribué à la réalisation de ce projet.

Enfin, je remercie Malik TAGOUNIT, pour ses encouragements et ses précieuses orientations ».

PLAN

Introduction

Première partie : L'approche institutionnelle de la rémunération

Chapitre I : Champs de la compétence exclusive de l'assemblée générale

Section 1 : Dans la fixation de la rémunération des gérants de sociétés commerciales

Section 2 : Dans la fixation de la rémunération des fonctions d'administration et de surveillance

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