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REPUBLIQUE DU BENIN
REPUBLIQUE DU TOGO
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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
UNIVERSITE DU BENIN (UB)
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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES
FACULTE DE DROIT (FD)
POLITIQUES (FADESP)
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MEMOIRE DE D.E.S.S.
(DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES)
OPTION :
DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE
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LE REGLEMENT DES CONFLITS
ENTRE
ACTIONNAIRES DANS LES
SOCIETES
ANONYMES DE L'ESPACE OHADA :
ANALYSE ET PERSPECTIVES
Réalisé et soutenu par :
Sous la direction de :
Julien C. HOUNKPE
Professeur Dorothé C. SOSSA
Agrégé des
Facultés de Droit
Doyen de la FADESP (U.A.C.)
ANNEE ACADEMIQUE : 2006-2007 2006
« LA FACULTE N'ENTEND DONNER
AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS
EMISES DANS LES MEMOIRES. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME
PROPRES A LEURS AUTEURS. »
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A
Mon épouse Augustine KPEHOUNTON, avec toute mon
affection.
Mes enfants Orphé, Peggy et Spero, sachez qu'un
travail opiniâtre vient à bout de tout.
A
Monsieur Dorothé C. SOSSA, notre maître de
mémoire qui malgré ses multiples
occupations a bien voulu accorder une attention à notre
travail ;
Tout le corps professoral du DESS Droit des Affaires et
Fiscalité, pour la contribution
apportée à notre formation et la
qualité du travail ;
François HONKPEHEDJI pour l'assistance permanente,
et tous nos camarades de promotion pour le temps passé ensemble ;
Vous excellence Monsieur le Président et les
honorables membres du jury qui avez
accepté de juger ce travail.
REPERTOIRE DES SIGLES ET
ABREVIATIONS
Al. : Alinéa
Art. : Article
AUSCGIE : Acte uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et
du groupement
d'intérêt économique
Cass. Com. : Arrêt de la chambre
commerciale de la cour de cassation
Civ. : Arrêt de la chambre
civile de la cour de cassation
C.CIV. : Code Civil
D. : Dalloz
Ed. : Edition
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
J.C.P. : Juris classeur périodique
J. soc. : Journal des sociétés
L.G.D.J. : Librairie Générale
de Droit et de Jurisprudence
OHADA : Organisation pour l'harmonisation en
Afrique du droit des
affaires
P. : Page
R.P.S. : Revue pratique (belge) des
sociétés
R.T.D.C. : Revue trimestrielle de droit
commercial
S.A. : Société Anonyme
T. : Tome
Trib. : Tribunal
Vol. : Volume
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES CONFLITS
ENTRE ACTIONNAIRES
Chapitre I : Les dispositions préventives des conflits
entre actionnaires
Section I : Les droits individuels d'actionnaire
Section II : La réglementation des assemblées
d'actionnaires
Chapitre II : Les modes de résolution des conflits
entre actionnaires
Section I : Le recours au juge
Section II : L'arbitrage
DEUXIEME PARTIE : LES PERSPECTIVES DU REGLEMENT DES
CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES
Chapitre I : La prévention interne des conflits par les
pactes d'actionnaires
Section I : Les conventions de vote entre actionnaires
Section II: Les conventions relatives à la
cessibilité des actions
Chapitre II : Les nouveaux mécanismes de résolution
des conflits entre actionnaires
Section I : L'exclusion et le retrait judiciaire d'un actionnaire
Section II : La médiation et la conciliation
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
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