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REPUBLIQUE TUNISIENNE
Université Privée IBN
KHALDOUN
Agrément n°2/2OO5du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la
technologique
MEMOIRE Du Mastère Professionnel
3ème Cycle
OPTION: Droit Privé des affaires
THEME: LA
LEX-MERCATORIA
Présentée par: MALLE
SALIMATA
Encadré par: MADAME JABNOUN
OLFA
Année universitaire
2009-2010
DEDICACE
A mes parents, monsieur et madame MALLE
A mes frères et soeurs
Je dédie ce mémoire
REMERCIEMENTS
Nous remercions le seigneur notre «DIEU»LE
TOUT PUISSANT.
La réalisation d'une telle oeuvre n'a
été rendue possible que grâce aux concours de certaines
personnes:
Au nombre de ces personnes, comment ne pas penser
à:
- Madame Jabnoun l'encadreur de mémoire, pour
son aide précieux, son soutien, sa bienveillance et ses encouragements
continus.
-De même, je tiens à témoigner mes
reconnaissances, à tous ceux que de prés ou de loin ont bien
voulu m'aider dans l'élaboration de ce travail de recherche ainsi
qu'à tous mes enseignants qui ont contribué à
l'enrichissement de mes connaissances.
-En fin, mes remerciements son adressés aux
membres du jury, pour avoir l'extrême gentillesse de bien vouloir
évaluer ce travail.
A tous infiniment merci.
SOMMAIRE
INTTRODUCTION GENERALE
TITRE I: L'EXISTENCE DES PRINCIPES GENERAUX
ANATIONAUX: PRINCIPE GENERAUX DE LA LEX MERCATORIA
CHAPITRE I: LA BONNE FOI PRINCIPE
FONDAMMENTAL DE LA LEX MERCATORIA
SECTION I: L'AFFIRMATION DE LA
JURIDICITE DU PRINCIPE GENERALE DE LA BONNE FOI
PARAGRAPHE I: LA NOTION DE LA BONNE
FOI PAR RAPPORT A D'AUTRE NOTION DE PORTER SEMBLABLE
A- LA DELIMITATION DE LA BONNE FOI
B- LA BONNE FOI, STANDAR REMIS A L'APPLICATION
EXCLUSIVE DU JUGE
PARAGRAPHE II: LA BONNE FOI ET
PACTA SUNT SERVANDA
A-LA BONNE FOI DANS L'INTERPRETATION DU CONTRAT
ET LA BONNE FOI DANS L'EXECUTION DU CONTRAT
B- LA NATURE DES LIENS UNISSANT LE PRINCIPE DE
BONNE FOI ET PACTA SUNT SERVANDA
SECTION II: LA BONNE FOI INSTRUMENT
DE MESURE DE COMPORTEMENT DES OPERATEURS DU COMMERCES INTERTIONALES
PARAGRAPHE I: LA BONNE FOI ET LA RESPONABITE CONTRACTUELLE
-A: LA BONNE FOI ABSCENCE D'INTENTION
MALVEILLANCE
-B: LA BONNE FOI, ABSENCE D'ABUS DE DROIT
PARAGRAPHE II: LA THEORIE DE
LEGITIMETION DES SITUATIONS JURIDIQUES APPARENTES
A- LA BONNE FOI ET LA LEGITIMATION DES
SITUATIONS JURIDIQUES APPARENTE
B- LA BONNE FOI ET LA MORALE DU COMMERCE INTERNATIONALE
CHAPITRE II: LES DIFFERENTS TYPES
DES PRINCIPES GENERAUX GOUVERNANT LE DROIT DU CONTRAT INTERNATIONAL
SECTION I: LES PRINCIPES
GOUVERNANT LA FORMATION DU CONTRAT INTERNATIONAL
PARAGRAPHE I:LE CADRE JURIDIQUE DE LA FORMATION DU CONTRAT
A-L'EXIGENCE D'UN ACCORD DE VOLONTE
B- ACCORD DE VOLONTE ET ACTE UNILATERAL
PARAGRAPHE II:
ELEMENT ESSENTIEL ET ELEMENT ACCESSOIRE DU CONTRAT
A-L'EXIGENCE D'UN ACCORD SUR LES POINTS ESSENTIELS DU CONTRAT
B- L'OBLIGATION DE POURSUIVRE LES NEGOCIATIONS
SUR LES ELEMENTS ACCESSOIRES DU CONTRAT
SECTION II: LES PRINCIPES
GOUVERNANT L'EXECUTION DU CONTRAT INTERNATIONAL
PARAGRAPHE I: L'OBLIGATION DE LOYAUTE CONTRACTUELLE
A- LOYAUTE CONTRACTUELLE ET LOYAUTE DES
CONTRACTANTS
B- L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT
PARAGRAPHE II: LA SANCTION DE
L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
A- LA REPARATION DU DOMMAGE
B-LA LEX MERCATORIA: PRINCIPE, ILLUSTRATION
D'UNE CAUSE EXONORATION
SECTION III: LES PRINCIPES
GOUVERNANT L'INTERPRETATION DU CONTRAT
PARAGRAPHE I: PRINCIPE FONDE SUR LA REGLE DE L'EFFET
UTILE
A- UNE INTREPRETATION FONDE SUR LA COMMUNE ET
RELLE INTENTION DES PARTIES
B- LA REFERNCE AU SENS COMMUN DES MOTS
PARAGRAPHE II: UNE INTERPRETATION FINALISTE
A- LA REFERENCE AU BUT ET A L'OBJET DU
CONTRAT
B- L'AFFIRMATION DE LA JURIDICITE DES PRINCIPES
D'INTERPRETATIONS
CONCLUSION DU TITRE I
TITRE II: LA RECONNAISSANCE DU
CARACTERE D'ORDRE JURIDIQUE DE LA LEX MERCATORIA
CHAPITRE I: LE REGIME JUDIQUE
DE L'ARBITRAGE DANS LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
SECTION I:LA FONCTION NORMATIVE DE
LA LEX MERCATORIA DANS LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL.
PARAGRAPHE I:L'APPLICABILITE DE LA
LEX MERCATORIA AU CONTENTIEUX ARBITRAL INTERNATIONAL
A- LES CONTROVERSES DOCTRINALES AUTOUR DE LA
NORMATIVITE DE LA LEX MERCATORIA
B- L'OPPORTUNITE DE L'APPLICATION DE LA LOI MERCATIQUE AU
LITIGE
PARAGRAPHE II: LES HYPOTHESES DE
RESOLUTION DU LITIGE PAR APPLICATION DE LA LOI MERCATIQUE
A- APPLICATION CONFLICTUELLE
B- L'APPLICATION MATERIELLE
SECTION II: LA REMISE EN CAUSE DE
LA FONCTION NORMATIVE DE LA LEX MERCATORIA DANS LE DROIT DU COMMERCE
INTERNATIONAL
PARAGRAPHE I: L'INADAPTATION DE LA
LOI MERCATIQUE A REGIR TOUTES LES SITUATIONS LITIGIEUSES
A- L'EXISTENCE DES QUESTIONS LITIGIEUSES
CONTRACTUELLES EXCLUSIVE DE LA LEX MERCATORIA
B- LA SPECIFICTE DES LITIGES EXTRACONTRACTUELS
SOUMIS A L'ARBITRE DANS LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
PARAGRAPHE II: LES RESTUCTURATIONS LIES
A LA PRISE EN COMPTE DES IMPERATIFS JURIDIQUES NATIONAUX
A- LA PRISE EN COMPTE DES LOIS DE POLICE DES
ÉVENTUELS LIEUX D'EXÉCUTION DE LA SENTENCE
B- LA PRISE EN COMPTE DE L'EXISTENCE D'ORDRES
JURIDIQUES NON ENCORE FAVORABLES À LA LEX MERCATORIA
CHAPITRE II: LA CODIFICATION DES USAGES
DU COMMERCE INTERNATIONAL:USAGES DE LA LEX MERCETORIA
SECTION I: LA CONSECRATION DE LA PRATIQUE PAR C.C.I.
PARAGRAPHE I: REGLES ET
USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRES
A- LE CREDIT DOCUMENTAIRE
B- SOURCE DE JURIDICISATION DES REGLES ET
USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRE
PARAGRAPHE II: LES REGLES
INTERNATIONALES POU L'INTERPRETATION DES TERMES USUELS (INCOTERMS)
A- LES INCOTERMS.
B- INTERPRETATION UNANIME ACCAPTE DANS LES TOUT PAYS
SECTION II: LES CODES DE
CONDUITES, COMPORTEMENT SOUHAITABLE POUR LES OPERATEURS DU COMMERCE
INTERNATIONALES.
PARAGRAPHE I: NORME DE COMPORTEMENT
SOUHAITABLE: SOURCE FORMELLE NON NEGLIGEABLE DE LA LEX MERCATORIA
A- DES CODES DE CONDUITES QUI ONT POUR OBJET LA
FORMULATION DE COMPORTEMENTS SOUHAITABLES
B- CODE DE CONDUITE, UNE REFERNCE POUR LES JUGES
EN MATIERE DELOYALE
PARAGRAPHE II: NORME DE COMPORTEMENT
SOUHAITABLE: VIOLATION JURIQUEMENT SANCTIONABLE
A- CODES DONT LA VIOLATION EST SANCTIONNE JURIDIQUEMENT
B- LE RAPPROCHEMENT ENTRE CODES TRANSNATIONAUX
ET CODE INTERNES
CONCLUSION DU TITRE II.
CONCLUSION GENERALE
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