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La lex mercatoria

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par Salimata MALLE
Université Ibn Khaldoun de Tunis - Master Pro 2009
  

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REPUBLIQUE TUNISIENNE

Université Privée IBN KHALDOUN

Agrément n°2/2OO5du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologique

MEMOIRE Du Mastère Professionnel 3ème Cycle

OPTION: Droit Privé des affaires

THEME: LA LEX-MERCATORIA

Présentée par: MALLE SALIMATA

Encadré par: MADAME JABNOUN OLFA

Année universitaire 2009-2010

DEDICACE

A mes parents, monsieur et madame MALLE

A mes frères et soeurs

Je dédie ce mémoire

REMERCIEMENTS

Nous remercions le seigneur notre «DIEU»LE TOUT PUISSANT.

La réalisation d'une telle oeuvre n'a été rendue possible que grâce aux concours de certaines personnes:

Au nombre de ces personnes, comment ne pas penser à:

- Madame Jabnoun l'encadreur de mémoire, pour son aide précieux, son soutien, sa bienveillance et ses encouragements continus.

-De même, je tiens à témoigner mes reconnaissances, à tous ceux que de prés ou de loin ont bien voulu m'aider dans l'élaboration de ce travail de recherche ainsi qu'à tous mes enseignants qui ont contribué à l'enrichissement de mes connaissances.

-En fin, mes remerciements son adressés aux membres du jury, pour avoir l'extrême gentillesse de bien vouloir évaluer ce travail.

A tous infiniment merci.

SOMMAIRE

INTTRODUCTION GENERALE

TITRE I: L'EXISTENCE DES PRINCIPES GENERAUX ANATIONAUX: PRINCIPE GENERAUX DE LA LEX MERCATORIA

CHAPITRE I: LA BONNE FOI PRINCIPE FONDAMMENTAL DE LA LEX MERCATORIA

SECTION I: L'AFFIRMATION DE LA JURIDICITE DU PRINCIPE GENERALE DE LA BONNE FOI

PARAGRAPHE I: LA NOTION DE LA BONNE FOI PAR RAPPORT A D'AUTRE NOTION DE PORTER SEMBLABLE

A- LA DELIMITATION DE LA BONNE FOI

B- LA BONNE FOI, STANDAR REMIS A L'APPLICATION EXCLUSIVE DU JUGE

PARAGRAPHE II: LA BONNE FOI ET PACTA SUNT SERVANDA

A-LA BONNE FOI DANS L'INTERPRETATION DU CONTRAT ET LA BONNE FOI DANS L'EXECUTION DU CONTRAT

B- LA NATURE DES LIENS UNISSANT LE PRINCIPE DE BONNE FOI ET PACTA SUNT SERVANDA

SECTION II: LA BONNE FOI INSTRUMENT DE MESURE DE COMPORTEMENT DES OPERATEURS DU COMMERCES INTERTIONALES

PARAGRAPHE I: LA BONNE FOI ET LA RESPONABITE CONTRACTUELLE

-A: LA BONNE FOI ABSCENCE D'INTENTION MALVEILLANCE

-B: LA BONNE FOI, ABSENCE D'ABUS DE DROIT

PARAGRAPHE II: LA THEORIE DE LEGITIMETION DES SITUATIONS JURIDIQUES APPARENTES

A- LA BONNE FOI ET LA LEGITIMATION DES SITUATIONS JURIDIQUES APPARENTE

B- LA BONNE FOI ET LA MORALE DU COMMERCE INTERNATIONALE

CHAPITRE II: LES DIFFERENTS TYPES DES PRINCIPES GENERAUX GOUVERNANT LE DROIT DU CONTRAT INTERNATIONAL

SECTION I: LES PRINCIPES GOUVERNANT LA FORMATION DU CONTRAT INTERNATIONAL

PARAGRAPHE I:LE CADRE JURIDIQUE DE LA FORMATION DU CONTRAT

A-L'EXIGENCE D'UN ACCORD DE VOLONTE

B- ACCORD DE VOLONTE ET ACTE UNILATERAL

PARAGRAPHE II: ELEMENT ESSENTIEL ET ELEMENT ACCESSOIRE DU CONTRAT

A-L'EXIGENCE D'UN ACCORD SUR LES POINTS ESSENTIELS DU CONTRAT

B- L'OBLIGATION DE POURSUIVRE LES NEGOCIATIONS SUR LES ELEMENTS ACCESSOIRES DU CONTRAT

SECTION II: LES PRINCIPES GOUVERNANT L'EXECUTION DU CONTRAT INTERNATIONAL

PARAGRAPHE I: L'OBLIGATION DE LOYAUTE CONTRACTUELLE

A- LOYAUTE CONTRACTUELLE ET LOYAUTE DES CONTRACTANTS

B- L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT

PARAGRAPHE II: LA SANCTION DE L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

A- LA REPARATION DU DOMMAGE

B-LA LEX MERCATORIA: PRINCIPE, ILLUSTRATION D'UNE CAUSE EXONORATION

SECTION III: LES PRINCIPES GOUVERNANT L'INTERPRETATION DU CONTRAT

PARAGRAPHE I: PRINCIPE FONDE SUR LA REGLE DE L'EFFET UTILE

A- UNE INTREPRETATION FONDE SUR LA COMMUNE ET RELLE INTENTION DES PARTIES

B- LA REFERNCE AU SENS COMMUN DES MOTS

PARAGRAPHE II: UNE INTERPRETATION FINALISTE

A- LA REFERENCE AU BUT ET A L'OBJET DU CONTRAT

B- L'AFFIRMATION DE LA JURIDICITE DES PRINCIPES D'INTERPRETATIONS

CONCLUSION DU TITRE I

TITRE II: LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE D'ORDRE JURIDIQUE DE LA LEX MERCATORIA

CHAPITRE I: LE REGIME JUDIQUE DE L'ARBITRAGE DANS LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

SECTION I:LA FONCTION NORMATIVE DE LA LEX MERCATORIA DANS LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL.

PARAGRAPHE I:L'APPLICABILITE DE LA LEX MERCATORIA AU CONTENTIEUX ARBITRAL INTERNATIONAL

A- LES CONTROVERSES DOCTRINALES AUTOUR DE LA NORMATIVITE DE LA LEX MERCATORIA

B- L'OPPORTUNITE DE L'APPLICATION DE LA LOI MERCATIQUE AU LITIGE

PARAGRAPHE II: LES HYPOTHESES DE RESOLUTION DU LITIGE PAR APPLICATION DE LA LOI MERCATIQUE

A- APPLICATION CONFLICTUELLE

B- L'APPLICATION MATERIELLE

SECTION II: LA REMISE EN CAUSE DE LA FONCTION NORMATIVE DE LA LEX MERCATORIA DANS LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

PARAGRAPHE I: L'INADAPTATION DE LA LOI MERCATIQUE A REGIR TOUTES LES SITUATIONS LITIGIEUSES

A- L'EXISTENCE DES QUESTIONS LITIGIEUSES CONTRACTUELLES EXCLUSIVE DE LA LEX MERCATORIA

B- LA SPECIFICTE DES LITIGES EXTRACONTRACTUELS SOUMIS A L'ARBITRE DANS LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

PARAGRAPHE II: LES RESTUCTURATIONS LIES A LA PRISE EN COMPTE DES IMPERATIFS JURIDIQUES NATIONAUX

A- LA PRISE EN COMPTE DES LOIS DE POLICE DES ÉVENTUELS LIEUX D'EXÉCUTION DE LA SENTENCE

B- LA PRISE EN COMPTE DE L'EXISTENCE D'ORDRES JURIDIQUES NON ENCORE FAVORABLES À LA LEX MERCATORIA

CHAPITRE II: LA CODIFICATION DES USAGES DU COMMERCE INTERNATIONAL:USAGES DE LA LEX MERCETORIA

SECTION I: LA CONSECRATION DE LA PRATIQUE PAR C.C.I.

PARAGRAPHE I: REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRES

A- LE CREDIT DOCUMENTAIRE

B- SOURCE DE JURIDICISATION DES REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRE

PARAGRAPHE II: LES REGLES INTERNATIONALES POU L'INTERPRETATION DES TERMES USUELS (INCOTERMS)

A- LES INCOTERMS.

B- INTERPRETATION UNANIME ACCAPTE DANS LES TOUT PAYS

SECTION II: LES CODES DE CONDUITES, COMPORTEMENT SOUHAITABLE POUR LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONALES.

PARAGRAPHE I: NORME DE COMPORTEMENT SOUHAITABLE: SOURCE FORMELLE NON NEGLIGEABLE DE LA LEX MERCATORIA

A- DES CODES DE CONDUITES QUI ONT POUR OBJET LA FORMULATION DE COMPORTEMENTS SOUHAITABLES

B- CODE DE CONDUITE, UNE REFERNCE POUR LES JUGES EN MATIERE DELOYALE

PARAGRAPHE II: NORME DE COMPORTEMENT SOUHAITABLE: VIOLATION JURIQUEMENT SANCTIONABLE

A- CODES DONT LA VIOLATION EST SANCTIONNE JURIDIQUEMENT

B- LE RAPPROCHEMENT ENTRE CODES TRANSNATIONAUX ET CODE INTERNES

CONCLUSION DU TITRE II.

CONCLUSION GENERALE

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.