Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA

UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT LOUIS

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UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

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SECTION DROIT DE L'ENTREPRISE

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SUJET : LE CAPITAL SOCIAL DANS LES SOCIETES COMMERCIALES OHADA

Présenté par : Sous la direction de :

Adamou Moussa ZAKI Mme Hélène D. LABITEY

Maître-assistant à l'UGB

2007-2008

REMERCIEMENTS

Nos sincères remerciements

G A Mme LABITEY pour ses conseils constructifs et ses suggestions pour la production de ce mémoire

G A l'ensemble des Professeurs de l'UFR des Sciences Juridiques et Politiques qui ont, par la qualité de leurs enseignements, participé à notre formation.

G A l'ensemble des auteurs, M. GUILLEMIN et N.GRAS en particuliers, qui nous ont inspiré dans la réalisation de ce travail qui, pour un thème assez particulier, n'a pas été facile à achever et qui n'aurait pu être bien appréhendé sans la qualité des informations qu'ils ont bien voulu partager avec nous.

DEDICACES

Nous dédions ce travail à :

-- A nos parents, Moussa ZAKI et Marième Noma KAKA, qui ont contribué à notre éducation et qui continuent à nous apporter leur soutien.

-- A notre grand-mère, Safiatou Noma KAKA pour toute son aide, elle qui a su nous mettre sur la bonne voie grâce à ses conseils. 

-- A notre soeur, Halima Moussa ZAKI, qui a su nous motiver dans les moments où cela s'avérait nécessaire.

-- A nos soeurs, Madina, Khaltoum et Yasmina Danlouma ABDOULAYE,

-- A nos frères Daouda et Samir Danlouma ABDOULAYE

-- A l'ensemble de nos cousins

-- A nos tantes, Aminata Noma KAKA en particulier, pour toutes leurs aides.

-- A nos oncles, Abdoul Karim Noma KAKA et Ibnou Diop en particulier, qui nous ont aussi apporté leur soutient.

-- A l'ensemble de nos professeurs du primaire et du secondaire pour le savoir qu'ils nous ont transmis durant ces années.

-- A notre ami d'enfance Seydou Amadou BARRE qui, de part son expérience, nous a permis de bien gérer le temps qui est d'ailleurs l'un des principal problème de la rédaction d'un mémoire.

-- A l'ensemble de nos amis, Mohamed Mansour Maazou ABDOU en particulier, qui ont contribué indirectement à la réalisation de ce travail.

SOMMAIRE

SOMMAIRE 3

INTRODUCTION GENERALE 5

PREMIERE PARTIE : Le capital social à la naissance de la société 12

Chap. 1er : La constitution du capital social 12

Section 1 : Les conditions de constitution du capital social 12

Section 2 : Les vices de constitution du capital social 20

Chap. 2 : La détermination du capital social 25

Section 1 : la détermination du montant du capital social 26

Section 2 : la détermination statutaire du capital social 32

DEUXIEME PARTIE : Le capital social lors du fonctionnement de la société 37

Chap. 1er : Le capital social au service du financement de la société 37

Section 1 : Le rôle financier du capital social 38

Section 2 : Les répercussions du financement du capital social 45

Chap. 2 : La modification et la protection du capital social 53

Section 1 : La modification du capital social 54

Section2 : La protection du capital social 60

Conclusion 66

Bibliographie 68

Table des matières : 70