Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA

• SOMMAIRE
  
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  • INTRODUCTION GENERALE
    
  • PREMIERE PARTIE : Le capital social à la naissance de la société
    
    • Chap. 1er : La constitution du capital social
      
      • Section 1 : Les conditions de constitution du capital social
        
        • Parag.1er : Les conditions relatives aux apports
          
        • A) Les apports exigés :
          
        • B) Réglementation particulière aux différents apports :
          
        • Parag.2 : Les conditions relatives aux phases de la constitution
          
        • A) la souscription du capital social :
          
        • B) la libération du capital social :
          
      • Section 2 : Les vices de constitution du capital social
        
        • Parag.1er : Les conséquences sur la société
          
        • A) L'irrégularité de constitution de la société:
          
        • B) La possibilité d'une régularisation :
          
        • Parag.2 : Les conséquences sur les auteurs du vice
          
        • A) La responsabilité civile:
          
        • B) La responsabilité pénale :
          
    • Chap. 2 : La détermination du capital social
      
      • Section 1 : la détermination du montant du capital social
        
        • Parag.1er : La fixation du montant
          
        • A) La fixation conventionnelle :
          
        • B) La fixation légale :
          
        • Parag.2er : L'évaluation du montant
          
        • A) Les modalités d'évaluation:
          
        • B) Les vices d'évaluation:
          
      • Section 2 : la détermination statutaire du capital social
        
        • Parag.1er : La rédaction des statuts
          
        • A) Les conditions relatives à la rédaction
          
        • B) Les sanctions en cas de non respect des formalités:
          
        • Parag.2 : Les mentions relatives au capital social :
          
        • A) Le montant du capital social et l'identité des apporteurs :
          
        • B) Le nombre et la valeur des titres émis :
          
  • DEUXIEME PARTIE : Le capital social lors du fonctionnement de la société 
    
    • Chap. 1er : Le capital social au service du financement de la société 
      
      • Section 1 : Le rôle financier du capital social
        
        • Parag.1er : le plan de financement 
          
        • A) Le choix du plan de financement :
          
        • B) La mise en oeuvre du plan de financement :
          
        • 1. Augmentation de capital réservée aux anciens actionnaires :
          
        • 2. Augmentation de capital avec appel à de nouveaux actionnaires :
          
        • 3. Augmentation de capital par apport en nature :
          
        • 4. Augmentation de capital par conversion de créances :
          
        • Structure de bilan après augmentation de capitalActifPassifActif immobilisé :
          (valeurs brutes)
          
          Capital social
          
          
          Dettes à long terme
          
          
          Actif circulant 
          Passif circulant : 
          
        • Parag.2 : La variation du capital comme technique de financement
          
        • A) Le financement par augmentation du capital social :
          
        • B) Le coup d'accordéon :
          
      • Section 2 : Les répercussions du financement du capital social
        
        • Parag.1 : Les répercussions internes du financement du capital social
          
        • Il s'agit essentiellement de voir le rôle joué par le financement du capital social dans l'organisation interne de la société tant au plan patrimonial qu'au plan extra patrimonial de part les implications politiques de ce financement.
          
        • A) Les droits et obligations patrimoniaux :
          
        • B) Les droits politiques :
          
        • Parag.2 : Les répercussions externes du financement du capital social
          
        • A) La protection des créanciers sociaux :
          
        • B) La fixité du capital social :
          
    • Chap. 2 : La modification et la protection du capital social 
      
      • Section 1 : La modification du capital social
        
        • Parag.1 : L'augmentation du capital social
          
        • L'augmentation du capital social est mise en oeuvre selon certaines modalités et présente une certaine utilité pour la société (A) ; sa mise en oeuvre doit obéir à certaines conditions posées par le législateur OHADA (B).
          
        • A) L'importance et les modalités de mise en oeuvre de l'augmentation du capital social :
          
        • B) Les conditions de mise en oeuvre de l'augmentation du capital social :
          
        • Parag.2 : La réduction du capital social
          
        • Comme pour l'augmentation, la réduction du capital social est faite selon certaines modalités et elle répond à des préoccupations d'ordre financier surtout (A).
          
        • A) L'importance et les modalités de mise en oeuvre de la réduction:
          
        • B) Les conditions de mise en oeuvre de la réduction:
          
      • Section2 : La protection du capital social
        
        • Parag.1 : Le délit de distribution de dividendes fictifs
          
        • A) Les éléments constitutifs du délit de distribution de dividendes fictifs:
          
        • B) La sanction du délit de distribution de dividendes fictifs:
          
        • Parag.2 : Le délit d'abus de biens sociaux
          
        • A) Les éléments constitutifs du délit d'abus de biens sociaux:
          
        • Comme pour la première infraction, il y a un élément matériel et un élément moral
          
        • Relativement à l'élément matériel on peut qu'il consiste en l'usage des biens ou du crédit de la société à des fins personnels et ce contrairement à l'intérêt de celle-ci.
          
        • Les biens concernent tous les éléments mobiliers et immobiliers du patrimoine social ; le crédit concerne quant à lui la réputation de la société du point de vue financier (lorsque par exemple le dirigeant engage la société par l'acceptation d'effets de complaisance.
          
        • L'usage tient en ce que l'auteur de l'infraction va par exemple s'approprier des sommes revenant à la société en s'octroyant des rémunérations abusives ou des avantages en nature
          
        • L'usage peut aussi consister en une abstention ; dans ce cas il s'agira par exemple de ne pas réclamer le paiement de livraisons faites à une autre société
          
        • B) La sanction du délit d'abus de biens sociaux:
          
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Bibliographie électronique :
  
  • Table des matières :